Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Pêches
Fascicule 7 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 5 mai 1998
(11)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui à 18 h 55, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Raymond Perrault, c.p. (vice-président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Butts, Cook, Comeau, Jessiman, Meighen, Perrault, c.p., Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent) et Stewart (8).
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Claude Emery.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
À titre particulier:
M. Peter H. Pearse.
De la United Fishermen and Allied Workers Union:
M. John Radosevic, président.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 19 novembre 1997, le comité reprend l'étude des questions de privatisation et d'attribution des permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 des délibérations du comité, daté du 27 novembre 1997.)
M. Peter H. Pearse fait une déclaration et répond aux questions.
M. John Radosevic fait une déclaration et répond aux questions.
À 21 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 7 mai 1998
(12)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui à 8 h 30, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Gerald J. Comeau, (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Butts, Cook, Comeau, Jessiman, Perrault, c.p., Robertson, Rossiter et Stewart (9).
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Claude Emery.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Fédération régionale acadienne des pêcheurs professionnels:
M. Jean Saint-Cyr.
Du Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick:
M. David Coon, directeur de la politique
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 19 novembre 1997, le comité reprend l'étude des questions de privatisation et d'attribution des permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 des délibérations du comité, daté du 27 novembre 1997.)
M. Saint-Cyr fait une déclaration et répond aux questions.
À 9 h 10, le comité poursuit sa réunion à huis clos.
À 9 h 14, la séance publique reprend.
À 9 h 30, le comité suspend ses travaux.
À 9 h 35, le comité reprend ses travaux.
M. Coon fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière suppléante du comité,
Marie Danielle Vachon