Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Pêches
Fascicule 20 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 11 mai 1999 (36)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui, à 17 h 40, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Gerald Comeau (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Butts, Comeau, Cook, Perrault, c.p., Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent ) et Stewart (6).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Claude Emery, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 27 avril 1999, le comité poursuit son examen du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 19 du 4 mai 1999.)
TÉMOINS:
À titre personnel:
M. Donald J. Barry;
M. Clyde Sanger;
M. J. Alan Beesley, O.C., c.r.
Le président fait une déclaration.
M. Barry fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 30, le comité suspend ses travaux.
À 19 heures, le comité reprend ses travaux.
M. Sanger fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 45, le comité suspend ses travaux.
À 20 h 15, le comité reprend ses travaux.
M. Beesley fait une déclaration et répond aux questions.
À 21 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Barbara Reynolds