Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 1 - Témoignages
OTTAWA, le mardi 21 octobre 1997
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères tient aujourd'hui, à 16 h 45, sa réunion d'organisation.
[Traduction]
M. Serge Pelletier, greffier du comité: Honorables sénateurs, je déclare la séance ouverte. Le premier point à l'ordre du jour est l'élection du président. Je suis maintenant prêt à recevoir les motions à cet effet.
Le sénateur De Bané: Je propose la nomination du sénateur Stewart.
M. Pelletier: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Adoptée.
M. Pelletier: J'invite le sénateur Stewart à prendre le fauteuil.
Le sénateur John B. Stewart (président) occupe le fauteuil.
Le président: Honorables sénateurs, je vous remercie beaucoup de cette marque de confiance.
Le deuxième point à l'ordre du jour est l'élection d'un vice-président.
Le sénateur Bolduc: Je propose la nomination du sénateur Andreychuk.
Le président: Il a été proposé que le sénateur Andreychuk soit élue vice-présidente du comité.
Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Sénateur Andreychuk, félicitations!
Le troisième point à l'ordre du jour vise à autoriser la création du sous-comité du programme et de la procédure. Voici le texte de la motion proposée:
Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
Vous aurez remarqué qu'il n'est pas nécessaire de nommer le troisième membre tout de suite. Il faut d'abord procéder aux consultations d'usage. Cependant, avant de le faire, il faut adopter la motion.
Le sénateur Stollery: Je propose que nous adoptions la motion, monsieur le président.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: La quatrième motion à adopter concerne l'autorisation de faire imprimer un certain nombre d'exemplaires du fascicule de nos délibérations. Si ma mémoire et celle du greffier sont bonnes, jusqu'ici, le comité en faisait tirer 500 exemplaires, ce qui était suffisant.
Le sénateur Andreychuk: Je fais une motion en ce sens, monsieur le président.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Il faut adopter une motion qui précise:
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'Opposition officielle soient présents.
Le sénateur Stollery: Je le propose, monsieur le président.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Il nous faudrait maintenant une motion qui autorise le président à faire rapport au Sénat des dépenses faites au cours de la dernière session.
Le sénateur Kinsella: Monsieur le président, je propose:
Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Il est ensuite question du choix du personnel de recherche. Le texte de motion proposé est le suivant:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférées;
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.
Quelqu'un peut-il présenter la motion?
La sénateur Andreychuk: Je le fais, monsieur le président.
Le sénateur Whelan: Ce personnel est-il composé d'employés permanents de la Bibliothèque du Parlement?
Le président: Il s'agit effectivement d'employés réputés être permanents.
Le sénateur Whelan: Ce ne sont pas des personnes du secteur privé, n'est-ce pas?
Le président: La possibilité n'est pas exclue. Sénateur Whelan, il est arrivé que le comité utilise les services de personnes venant de ce qu'on appelle le Centre parlementaire. Toutefois, depuis quelque temps, nous faisons plutôt appel aux employés du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Le sénateur Whelan: S'il leur est impossible de nous fournir ces services, monsieur le président, êtes-vous habilité à trouver ailleurs les attachés de recherche ou les experts sont nous avons besoin?
Le président: Nous pouvons faire appel à des conseillers, à des experts techniques, à des employés de bureau ou d'autres de l'extérieur. Nous serions autorisés à le faire au deuxième paragraphe de la motion que je viens de vous lire.
Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Le point 8 a trait à l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer.
Le sénateur Stollery: Monsieur le président, je propose:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président ou, en son absence, à la vice-présidente; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, à la vice-présidente et au greffier du comité.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion suivante dispose:
Que le comité autorise le président à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité qui se déplaceront au nom du comité, de même que le personnel requis.
Je me suis renseigné au sujet de la façon dont les autres comités exercent ce pouvoir. J'ai appris qu'il permettait au comité de déléguer un membre ou plus à des conférences et à d'autres événements du genre.
Le sénateur Bolduc: J'ai eu le privilège d'assister à la conférence de Montréal portant sur l'Union européenne pendant que nous étudiions le sujet. Cela peut parfois être utile.
Le sénateur Carney: D'autres comités m'ont envoyée à diverses conférences exposer leurs travaux. Quand on est invité à décrire les travaux du comité, c'est une bonne occasion de le faire, et je crois qu'il faudrait en profiter.
Le sénateur Corbin: La motion limite-t-elle les déplacements au Canada seulement ou permet-elle aussi les déplacements à l'étranger?
Le président: Il ne semble pas qu'il y ait de restrictions. Vous pourrez peut-être me dire si, dans les faits, une pareille restriction existe.
Le sénateur Stollery: Nous sommes le comité des affaires étrangères. Il serait plutôt bête qu'il ne puisse pas déléguer un de ses membres à l'étranger, si cela était raisonnable.
Le sénateur Bolduc: Sous réserve du Règlement du Sénat du Canada.
Le président: Il n'est pas question d'enfreindre le Règlement du Sénat du Canada. Il faudra aller aux renseignements.
Le sénateur Stollery: Je fais une motion en ce sens.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion 10 concerne les frais de déplacement des témoins. Je vous en fais la lecture:
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.
Si j'ai bien compris, l'usage veut que les comités ne remboursent pas les frais à moins que le comité lui-même ne souhaite entendre les porte-parole d'un organisme. Cela signifie qu'un organisme d'Antigonish, en Nouvelle-Écosse, ne pourra pas par exemple dire: «Nous souhaitons témoigner devant le comité et nous lui enverrons volontiers notre facture». À nous de faire la première invitation.
De plus, nous ne rembourserions pas les frais de déplacement de représentants de sociétés et d'autres organismes qui, manifestement, ont les moyens de les payer.
Le sénateur Corbin: Monsieur le président, revenons à votre exemple d'Antigonish. Si des témoins venus de là-bas vous présentaient une demande de remboursement de leurs frais, la rejetteriez-vous d'office?
Le président: Il faudrait au départ établir si nous avons demandé à la personne de venir témoigner.
Le sénateur Corbin: Voilà qui pénalise ceux qui vivent en périphérie. Le Canada a une grande superficie. La situation ne surviendra pas souvent, au sein de comité-ci, mais je suppose néanmoins qu'on ne fermera pas la porte aux demandes présentées par des personnes venues de régions distantes qui doivent donc engager des frais de déplacement plus élevés.
Le président: Vous faites valoir là un bon point.
Le sénateur Stollery: Grâce à cette motion, c'est nous qui déciderons puisque, si quelqu'un d'une région éloignée a quelque chose à dire, nous n'avons qu'à l'inviter de sorte que ses frais lui seront remboursés.
Le président: Quelqu'un est-il disposé à présenter la motion?
Le sénateur Stollery: Je propose:
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Nous passons ensuite à l'autorisation générale de demander au Sénat la permission de faire diffuser nos délibérations par les médias d'information électroniques, bien sûr, si c'est ce que nous souhaitons. Je n'exercerai pas ce pouvoir sans vous avoir au préalable consultés.
Le sénateur Corbin: Je propose:
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion à sa discrétion.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Je tiens à porter à votre attention les cases de la grille réservées à nos réunions.
Nous nous réunirons le mercredi, à 15 h 15, dans la salle 356-S, puis tôt le lendemain matin, plutôt que le jeudi, dès l'ajournement des travaux du Sénat.
Le fait de se réunir tôt le jeudi a ses avantages et ses désavantages. C'est mieux que dès l'ajournement des travaux du Sénat, le mardi, ce qui est loin d'être précis. Par contre, la réunion a lieu un peu tôt pour les couche-tard. Ceux d'entre nous qui venons de la campagne n'auront pas de difficulté à être sur place à 8 h 30.
Le sénateur Stollery: Y a-t-il moyen de changer cela? Que feront les témoins? Si quelqu'un doit témoigner à 8 h 30, le jeudi, cela signifie qu'il doit arriver à Ottawa le mercredi soir et y passer la nuit. Toutefois, je comprends que, si nous n'avons rien de mieux à offrir, il faudra bien s'en accommoder.
Le président: Pour être franc, je ne crois pas que nous puissions changer quoi que ce soit. Beaucoup de comités siègent durant ces trois jours.
Le sénateur Whelan: Si vous examinez l'horaire du mercredi, la journée précédente, les réunions débutent aussi à 8 h 30 et se poursuivent jusque dans l'après-midi. Les sénateurs auront donc eu une très longue journée, la veille, et on leur demande d'être de retour ici, à 8 h 30, le lendemain. Je suis habitué de faire de longues heures, mais je n'ai plus la résistance de ma jeunesse, quand je récoltais le maïs sur la ferme.
Le sénateur Bryden: Je sais qu'il est plus commode, pour les témoins, d'avoir à témoigner à 8 h 30. Ainsi, ils savent qu'ils doivent passer la nuit précédente ici. C'est mieux que de prévoir leur témoignage à l'ajournement du Sénat, parce qu'ils ignorent alors s'ils peuvent prendre le vol de retour prévu. Je sais qu'ils préféreraient savoir qu'ils ont deux heures pour témoigner à 8 h 30. Ainsi, ils seront mieux en mesure d'organiser leur voyage.
Le président: Je ne crois pas que nous ayons le choix.
Le sénateur Corbin: La nouveauté, c'est que nous aurons désormais deux réunions par semaine plutôt qu'une, comme dans le passé. Est-ce exact?
Le président: Non. Nous siégerions le mardi, à l'ajournement du Sénat, puis le mercredi, à 15 h 15, si le Sénat ajourne ses travaux.
Le sénateur Corbin: La nouveauté est donc la réunion du jeudi?
Le président: C'est juste.
Le sénateur Corbin: Personnellement, il me déplaît d'avoir à me lever tôt le matin pour une réunion, mais le comité peut agir à son gré.
Le président: Je vous remercie.
Comme vous le savez tous, nous avons produit un rapport provisoire qui a été rendu public cet été. Nous avons reçu trois lettres à son sujet. Une nous vient du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, une autre du Conseil commercial Canada-Japon et une troisième de l'Institut Nord-Sud. Vous en avez tous reçu un exemplaire, je crois.
Je me contente de vous faire remarquer que nous les avons reçues. Si l'un d'entre vous n'en a pas reçu copie, nous y verrons. Avant la prochaine réunion, il faudrait examiner ces réactions parce qu'elles pourraient avoir une influence sur la planification de nos travaux.
Par ailleurs, nous avons commandé une étude, c'est-à-dire une évaluation des perspectives de libéralisation des échanges au sein de l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique. Vous pouvez maintenant obtenir le rapport. J'ai pu le lire presque dans sa totalité. La lecture est facile, et je vous la recommande.
Nous en arrivons maintenant aux travaux futurs. Puis-je vous proposer qu'à ce stade-ci, nous poursuivions la réunion à huis clos. Cela ne veut pas dire que ceux qui ne sont pas membres du comité doivent quitter la salle, mais seulement qu'il n'est pas nécessaire d'en faire un compte rendu. Je soupçonne qu'il y aura beaucoup d'interpellations, de sorte que le compte rendu serait très difficile à faire.
Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.