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Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères

Fascicule 12 - Témoignages

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OTTAWA, le mercredi 25 mars 1998

Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 15 h 27 afin d'étudier, pour en faire rapport, l'importance de la région Asie-Pacifique pour le Canada (relations économiques Canada-Japon).

Le sénateur Eymard G. Corbin (président suppléant) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président suppléant: Chers collègues, nous avons de nombreux témoins cet après-midi. Monsieur Sutherland, si vous voulez bien commencer.

M. Peter Sutherland, directeur général, Service des délégués commerciaux, Planification et politique, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: J'aimerais parler de l'importance du commerce et de l'investissement internationaux pour le Canada, et de la place que l'Asie-Pacifique y occupe, puis traiter particulièrement de certains enjeux auxquels nous faisons face à l'échelle internationale, de certaines mesures que nous avons prises en ce qui concerne en particulier la région de l'Asie-Pacifique.

Tout d'abord, l'importance du commerce et de l'investissement est assez évidente. Le commerce représente 40 p. 100 du PIB du Canada, le pourcentage le plus élevé de tous les pays industrialisés. Par habitant, les exportations sont environ trois fois plus importantes pour le Canada que pour les États-Unis, deux fois plus importantes que pour le Japon. Donc vous pouvez constater la très grande importance que revêt le commerce pour le Canada tant sur le plan économique que sur celui de la création d'emplois.

Depuis 1993, environ 40 p. 100 de tous les nouveaux emplois de l'économie ont été directement attribuables au commerce. La même chose vaut pour l'investissement. Les investissements directs étrangers sont de toute évidence une source de nouveaux emplois. Ils sont également importants pour le Canada puisqu'ils représentent une source de nouvelles technologies. Parmi les pays du G-7, nous sommes celui qui dépend le plus des technologies importées, environ 50 p. 100 de notre nouvelle technologie en fait. C'est pourquoi l'investissement est très important.

De plus en plus l'investissement précède le commerce. Auparavant, on disait que l'investissement suivait le commerce. Aujourd'hui, cela semble être l'inverse. De plus en plus, pour réussir outre-mer, il faut avoir une présence physique directe, c'est-à-dire votre propre entreprise sur le marché, ou indirecte par le biais d'une forme quelconque de partenariat ou de coentreprise. L'investissement et le commerce sont très importants. En fait, ces dernières années, l'investissement direct étranger a affiché une croissance supérieure à celle du commerce. Donc, vous pouvez constater qu'il s'agit de deux très importants moteurs de notre économie.

En ce qui concerne la région Asie-Pacifique, on connaît les faits. Ensemble, les dix principales économies de la région représentent environ 20 p. 100 de la production mondiale brute. Cette région inclut le Japon, la deuxième économie en importance au monde après les États-Unis. Elle inclut la Chine, qui est le pays le plus populeux de la planète, et aussi celui qui connaît le taux de croissance le plus rapide. D'après les chiffres dont je dispose, depuis 1978, l'économie chinoise a connu une croissance moyenne de 9,3 p. 100 par année. C'est impressionnant. Collectivement, la région compte environ 1,5 milliard de consommateurs, c'est-à-dire plus de 20 p. 100 des consommateurs au monde, et leur revenu disponible augmente à un rythme beaucoup plus rapide que toute autre région du monde.

Indépendamment des difficultés économiques récentes de cette région du monde, on prévoit qu'au cours des 30 prochaines années, elle sera la région qui connaîtra la croissance la plus rapide. C'est donc une région d'une suprême importance pour le Canada et les autres pays qui dépendent du commerce et de l'investissement.

Où en sommes-nous? Nos exportations ont augmenté en moyenne de 7 p. 100 depuis 1990. L'année dernière, en 1997, le total de nos exportations vers cette région a atteint 24 milliards de dollars, ce qui est un chiffre relativement faible par rapport à nos exportations générales, puisqu'environ 8 p. 100 de nos exportations totales sont destinées à cette région.

Même si le volume de nos exportations a augmenté, en fait notre part a diminué ces dernières années. Cela est attribuable à un certain nombre de facteurs. Tout d'abord l'importance du commerce intrarégional dans la région a pris une ampleur sans précédent. Deuxièmement, ces dernières années, la concurrence parmi les pays du G-7 ainsi qu'au sein de la région s'est intensifiée. Troisièmement, pour les exportateurs canadiens, cette période a coïncidé -- particulièrement ces quelques dernières années -- avec une période de croissance rapide de l'économie américaine, qui demeure, de toute évidence, le principal pôle d'attraction pour la plupart des exportateurs au Canada, surtout les nouveaux exportateurs.

L'attention de la plupart des nos exportateurs s'est tournée vers les États-Unis, ce dont rendent compte certains des chiffres sur la croissance dans ce pays et ailleurs dans le monde.

Par ailleurs, cette région présente certains problèmes et enjeux qui sont symptomatiques des enjeux auxquels nous devons faire face à l'échelle mondiale. Tout d'abord, il y a la concentration de nos marchés dans la région. Entre 44 et 50 p. 100 de la totalité de nos exportations vers cette région sont destinées au Japon. De même, nos exportations se composent en majeure partie de denrées alimentaires et de matériaux bruts. Donc, ce genre de concentration pose un problème auquel nous faisons face dans d'autres régions du monde également.

D'autres problèmes semblables qui surgissent et dont nous devons nous occuper tant dans cette région qu'à l'échelle mondiale, concernent l'accès au marché et la base relativement petite d'entreprises qui exportent du Canada. Devant cette série de défis qui, je tiens à le préciser, ne sont pas propres à la région Asie-Pacifique, le gouvernement a élaboré une série de mesures particulières. Le premier problème est celui de l'accès au marché.

De toute évidence, pour un pays comme le Canada, qui dépend tellement du commerce, il est important d'améliorer notre accès aux marchés partout dans le monde et de consolider le système international de règles par le biais de l'Organisation mondiale du commerce qui régit le commerce. Nous nous efforçons tout particulièrement de nous assurer que le Canada joue un rôle prépondérant au sein de l'OMC.

En ce qui concerne la région Asie-Pacifique, l'accès au marché a été évidemment un thème important des négociations de l'APEC. Par suite des réunions du sommet de l'année dernière, il a été convenu d'accélérer les négociations dans 15 secteurs clés en mettant particulièrement l'accent sur neuf d'entre eux cette année et l'année prochaine. Dans ces secteurs, on veut tâcher d'accélérer ou de faciliter le commerce parmi les membres de l'APEC. Certains de ces secteurs présentent un intérêt particulier pour le Canada -- par exemple les biens et services de protection de l'environnement, la foresterie, les produits du poisson, qui font partie des neuf secteurs devant faire l'objet d'une libéralisation accélérée au cours de l'année prochaine.

Le deuxième grand problème auquel nous faisons face, non seulement dans la région Asie-Pacifique, mais partout dans le monde, c'est le nombre relativement petit d'entreprises canadiennes qui font de l'exportation. En fait, certains des chiffres cités sont frappants: par exemple, 50 entreprises représentent environ 50 p. 100 de nos exportations; et moins de 10 p. 100 de nos petites entreprises font de l'exportation. Par conséquent, nous voulons élargir la base, augmenter le nombre d'entreprises qui font de l'exportation.

Quelles sont les mesures que nous prenons à cet égard? Récemment, nous avons entre autres mis sur pied un service spécial chargé de s'occuper en particulier de la petite et moyenne entreprise ainsi que d'autres groupes qui sont relativement sous-représentés dans le milieu des exportations, comme les femmes entrepreneurs, les jeunes entrepreneurs, les autochtones et certaines communautés culturelles multi-ethniques du Canada.

En ce qui concerne ce dernier point, le Canada possède un atout qui lui offre des possibilités particulières dans la région Asie-Pacifique: le fait que le chinois est la troisième langue la plus parlée au Canada après l'anglais et le français. C'est un atout que nous pouvons exploiter lorsque nous faisons des affaires, surtout au niveau de la petite et moyenne entreprise dans cette région. C'est un atout que nous voulons développer en partie en mettant sur pied le nouveau service qui a été créé au ministère.

Une autre initiative à laquelle nous travaillons consiste à élargir la base de nos exportations. Jusqu'à présent, nos principales exportations vers l'Asie-Pacifique étaient les produits de base, les matériaux bruts. Comme notre économie s'est diversifiée, nous voulons diversifier nos exportations en conséquence.

Par exemple, au début du siècle, les services représentaient moins de 20 p. 100 de l'économie. Aujourd'hui, ils représentent près de 80 p. 100 de l'économie. La situation est tout à fait inversée. Nous voulons accroître nos exportations dans le domaine des services et de la haute technologie ou dans les secteurs fondés sur la matière grise comme la biotechnologie, l'industrie pharmaceutique, les technologies de l'information, ce genre de choses.

À cet égard, je suis heureux de vous indiquer que nous sommes en train de faire certains progrès dans la région Asie-Pacifique. Par exemple, l'exportation des services commerciaux vers cette région a augmenté de plus de 20 p. 100 entre 1990 et 1995. Nous sommes en train de connaître un taux de croissance assez impressionnant dans le domaine des services commerciaux, y compris la conception architecturale, le conseil de gestion, ce genre de choses.

L'éducation, qui est un autre secteur de croissance que nous visons, affiche d'assez bons résultats dans la région Asie-Pacifique. Certains des centres d'éducation du Canada que nous avons mis sur pied partout dans le monde ont pris naissance dans cette région. Celui qui a connu le plus de succès se trouve en Corée. Nous sommes en train de profiter de cette base, non seulement pour inciter les étudiants à aller étudier au Canada -- ce qui présente des avantages à long terme pour ce qui est d'établir des liens et des relations avec les futurs dirigeants de cette région -- mais aussi pour vendre des services comme la préparation de programmes d'étude, l'apprentissage à distance, ce genre de choses. C'est un domaine où nous faisons des progrès et qui offre de très importants débouchés pour le Canada.

Certains autres secteurs qui connaissent une croissance très rapide au niveau de nos exportations vers la région sont entre autres des secteurs comme l'informatique, les télécommunications et les pièces d'automobile, c'est-à-dire les types d'exportation à valeur ajoutée.

Notre prochain défi à l'échelle mondiale, mais qui a également des répercussions en Asie-Pacifique, c'est la nécessité de diversifier davantage nos marchés. Quatre-vingt-trois pour cent de nos exportations sont destinées aux États-Unis. Cela est attribuable à de nombreux facteurs que vous connaissez aussi bien que moi.

En ce qui concerne la région Asie-Pacifique, nos marchés sont très fortement concentrés au Japon. Nous voulons élargir cette série de marchés par différents moyens. Premièrement, en négociant l'accès au marché dans le cadre de l'OMC, et sur une base régionale. Deuxièmement, en faisant mieux connaître notre marché grâce entre autres aux missions d'Équipe Canada, dont trois ont visité la région. Elles assurent une grande visibilité au Canada et fournissent l'impulsion qui permet à nos exportateurs de développer des contacts et de conclure des ventes.

De plus, nous avons tâché de sensibiliser le Canada à cette région par le biais du Conseil de l'Europe, par notre participation à l'APEC l'année dernière et par les diverses séries de réunions ministérielles qui ont eu lieu et dont le point culminant a été la réunion des chefs d'État à Vancouver. Plus récemment, nous avons complété ces initiatives par une visite des chefs de la mission. Tous nos ambassadeurs sont revenus. Ils ont voyagé dans l'ensemble du pays sur une période de deux semaines pour tirer partie du facteur de reconnaissance et des contacts établis l'année dernière, et pour expliquer la situation sur le terrain découlant de la contagion économique et mieux faire connaître les débouchés dans la région.

Le nombre de nos délégués commerciaux en Asie-Pacifique, qui représentent 31 p. 100 de nos ressources totales outre-mer, est plus élevé que dans toute autre région. Le Canada est en train d'augmenter le nombre de ses délégués commerciaux dans cette région en raison des possibilités de croissance à long et à moyen termes que nous y constatons.

Sur le plan financier, la SEE a indiqué très clairement ces derniers mois lorsque la situation économique s'est détériorée sur de nombreux marchés qu'elle était prête à faire des affaires. En fait, elle essaie de s'allier de nouveaux exportateurs pour utiliser leurs services afin de maintenir sa position sur ce marché ou d'y accéder.

L'investissement est un autre secteur où le Canada concentre ses efforts. Il se débrouille d'ailleurs très bien. Des institutions internationales comme le Forum économique mondial, le Economic Intelligence Unit, le FMI et l'OCDE, ces dernières années nous ont classés régulièrement parmi les meilleurs pays sur le plan de la concurrence internationale. Le problème c'est qu'il existe un écart entre cette réalité et la façon dont nous perçoivent les investisseurs potentiels outre-mer. On nous considère toujours comme des porteurs d'eau. On ne reconnaît pas que nous sommes concurrentiels au plan des prix et que nous possédons des industries de pointe dans des domaines prometteurs comme la technologie de l'information et la biopharmacologie. Une partie du défi consiste à briser ce mythe, à remettre les pendules à l'heure.

C'est ce que nous faisons à l'aide d'une campagne qui mettra l'accent sur les marchés clés qui sont la principale source de fonds d'investissement de l'étranger. L'un de ces marchés clés est l'Asie-Pacifique, principalement le Japon, et dans une moindre mesure Taiwan. La Corée est assez tranquille ces jours-ci mais sera une bonne source d'investissement, tout comme de petits pays tel que Singapour. La campagne cible des pays et des secteurs précis comme celui des semi-conducteurs, des sciences de la vie et ainsi de suite. Elle a entraîné la création d'un nouveau service, établi conjointement par notre ministère et Industrie Canada, qui s'appelle «Partenaires pour l'investissement au Canada».

Deux autres aspects de la stratégie d'investissement sont importants. L'un est notre campagne de partenariat qui vise les petites et moyennes entreprises. Nous voulons ainsi trouver des partenaires outre-mer pour de petites entreprises canadiennes à la recherche de capital de risque, d'une forme quelconque de transfert technologique, d'une présence sur un marché étranger ou d'une foule de choses différentes, essentiellement d'établir une alliance stratégique qui leur permet de prendre pied sur ce marché. Ce programme a connu du succès surtout à Taiwan, au Japon, à Singapour et en Corée. Un certain nombre de missions a permis de concrétiser des partenariats.

Pour terminer, j'aimerais parler de l'initiative Équipe Canada Inc. annoncée par le ministre Marchi en octobre dernier lors de la réunion de l'alliance au Québec. Elle permettra aux différents intervenants fédéraux et provinciaux d'appliquer à l'échelle nationale la formule extrêmement efficace, coopérative et participative utilisée par Équipe Canada pour faire des affaires à l'échelle internationale grâce aux missions dirigées par le premier ministre. C'est l'objectif visé par Équipe Canada Inc. Cette initiative vise à favoriser, simplifier et coordonner l'accès aux fournisseurs gouvernementaux de services d'exportation, que ce soit au niveau fédéral ou provincial. On veut ainsi fournir un guichet unique aux exportateurs qui ont besoin d'information en matière de commerce, de statistiques de toutes sortes ou de programmes de formation, ou qui veulent consulter quelqu'un lorsqu'ils s'intéressent à un marché en particulier. Il existe maintenant un site Web unique appelé «ExportSource» qui réunit tous les sites Web fédéraux qui s'occupent de commerce international. Il existe aussi un numéro de téléphone unique qui peut être composé partout au Canada et qui vous relie au Centre de service commercial le plus proche au Canada où des téléphonistes répondent à votre appel et à vos questions. S'il s'agit d'une question extrêmement technique, les téléphonistes vous mettront directement en rapport avec l'expert capable de répondre à votre demande.

L'initiative Équipe Canada Inc prévoit également la création d'un conseil consultatif des affaires présidé par M. Wilson, le PDG de BCE. Une vingtaine de personnes qui représentent des entreprises de différentes tailles, de différentes régions du pays et de différents secteurs conseilleront le gouvernement sur diverses initiatives commerciales, qu'il s'agisse de développement commercial, de développement de l'investissement ou de politique commerciale.

Les trois principaux ministères qui s'occupent du commerce international à l'échelle fédérale, soit notre ministère, Industrie Canada et Agroalimentaire Canada, sont en train de préparer un plan d'entreprise intégré qui énoncera les objectifs communs dans les domaines de l'investissement, du développement de marché, de la préparation des exportateurs et de l'accès au marché. Ce plan sera revu par le conseil consultatif et fera l'objet d'un rapport annuel destiné à indiquer au Parlement et au public canadien ce qui a été accompli l'année précédente.

Un certain nombre d'initiatives ont été prises, axées non pas uniquement sur la région Asie-Pacifique mais sur les types de défis que nous devons relever, afin de nous aider à faire fond sur le succès que nous avons déjà obtenu dans la région Asie-Pacifique et à l'échelle mondiale en matière de commerce international.

M. Robert Keyes, premier vice-président, Affaires internationales, Chambre de commerce du Canada: Nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui pour parler de l'Asie-Pacifique et du commerce et de l'investissement et de ce que nous pouvons tous faire pour mettre la barre plus haute et améliorer encore plus notre performance.

Je vais donner la plus grande partie de l'exposé et demander à mon collègue, M. Hecnar, de vous parler de plusieurs questions de politique.

Il est très opportun d'examiner les efforts déployés vis-à-vis de la région Asie-Pacifique, l'année qui vient de s'écouler, en l'occurrence l'année de l'APEC, l'année de l'Asie-Pacifique, ayant été remplie d'événements comme les bouleversements financiers et les importants changements politiques et économiques qui sont survenus dans la région. Il est de toute évidence opportun de nous demander comment vont les affaires.

Permettez-moi de vous parler brièvement de la conjoncture économique. La presse a regorgé d'articles sur les bouleversements qui ont secoué les devises. Certains de ces articles sont trompeurs. Certaines économies ont été touchées plus que d'autres. Les auteurs de ces nouvelles ont souvent tendance à nous dépeindre l'Asie comme un groupe homogène, ce qui n'est pas le cas. Nous avons affaire à une mosaïque de pays qui vivent des problèmes distincts. Des économies comme Taiwan et la Chine sont épargnées. À l'autre bout du spectre, nous avons l'Indonésie qui, à l'heure actuelle, est la plus touchée.

Parmi les pays qui ont été touchés -- et M. Sutherland a mentionné que la Corée traverse une période d'accalmie -- les Philippines, la Malaysia et la Thaïlande montrent des signes de reprise. Le plan de restructuration du FMI est en place. Il est important de reconnaître que toute l'Asie n'est pas en train de s'effondrer.

Il a été question la semaine dernière d'une enquête sur les intentions en matière d'investissement, qui a été menée par la Chambre de commerce international. Peut-être l'avez-vous vu ou en avez-vous entendu parler? Elle a été effectuée auprès de multinationales établies et reconnues pour connaître leurs intentions en matière d'investissement de même que leurs projets d'investissement étranger direct en Asie. Au nom de la CCI, nous avons mené l'enquête auprès d'un certain nombre d'entreprises au Canada. Nous en avons remis les résultats à la CCI pour qu'elles les intègrent à ceux du sondage global. Nous avons constaté que, de loin, la plupart de ces sociétés ont l'intention de maintenir le cap. Elles ne se retireront pas.

Les sociétés canadiennes que nous avons consultées ont une grande confiance dans la région. Huit pour cent d'entre elles sont d'avis que l'heure est à la croissance, 77 p. 100 estiment que leur plan demeure inchangé et 15 p. 100 déclarent qu'elles ralentiront leurs activités. Ces résultats s'accordaient à celui de l'Amérique du Nord et aux résultats globaux à l'échelle mondiale qui révèlent que 13 p. 100 estiment que les perspectives d'investissement direct se sont améliorées, 81 p. 100 sont d'avis qu'elles restent inchangées et 6 p. 100 soutiennent qu'elles se sont amenuisées. Les sociétés qui ont l'intention d'être présentes dans la région pendant un certain temps se rendent compte que les choses s'annoncent très bien à long terme. Les enquêtes que nous avons menées au Canada permettent de brosser le même tableau.

Nous savons que la réussite du commerce et des investissements en Asie dépend de l'établissement de liens et de partenariats à long terme. Cela ne changera pas. De l'avis de nombreux investisseurs, en se retirant maintenant alors que des problèmes se posent, ils ne pourraient pas faire comprendre plus clairement à leurs hôtes asiatiques qu'en réalité ce marché ne les intéresse pas vraiment. Ce n'est pas le temps de défaillir s'ils croient que les débouchés commerciaux se profilent à long terme, ce qui semble manifestement être le message à l'heure actuelle. S'ils se retirent maintenant, ils risquent de trouver porte close ou un marché moins réceptif lorsqu'ils reviendront.

À long terme l'industrialisation suppose une demande accrue ce qui permet l'expansion technologique et cela continuera.

La Chambre de commerce du Canada est présente depuis longtemps dans la région par l'entremise de l'ANASE; à Taiwan et en Corée par l'entremise de sa participation à Équipe Canada. Elle a aussi établi divers liens bilatéraux. Aux Philippines, nous réalisons un projet de PME qui s'étendra sur les trois prochaines années. Il va sans dire que nous avons intérêt à long terme à être présents en Asie.

En fait, les membres de l'Association des gens d'affaires Canada-Taiwan se réuniront ici à Ottawa à la fin mai. Nous espérons y attirer un très grand nombre de sociétés de Taiwan et du Canada.

M. Sutherland a parlé brièvement des mécanismes du marché, du fait que les États-Unis sont notre principal marché de même que de l'importance du marché asiatique et je partage assurément son avis.

Nous pensons à l'appui et à la participation gouvernementale de deux points de vue. Premièrement, le gouvernement, de concert avec le milieu des affaires, prend des mesures très précises pour offrir son appui au commerce et à l'investissement. J'aimerais demander à mon collègue David Hecnar de vous parler de plusieurs questions de politique importantes vu que tous les gestes que posent le gouvernement à l'échelle internationale en matière de commerce et d'investissement viennent appuyer les efforts déployés par les sociétés canadiennes.

M. David Hecnar, directeur, Politique internationale, Chambre de commerce du Canada: Il est important pour la politique globale que nous encouragions les entreprises canadiennes à se tailler une place dans la région Asie-Pacifique. Nous disposons pour ce faire d'un certain nombre de mécanismes et de processus, y compris l'APEC et l'OMC, mais nous devons aussi favoriser la libéralisation unilatérale au sein de la région Asie-Pacifique, ce qui fait plus ou moins partie du processus de l'APEC lui-même.

M. Sutherland a parlé de l'importance de la prochaine ronde du millénaire et nous ne pouvons être on ne peut plus d'accord avec lui sur ce point. Il s'agira là d'une occasion importante pour le Canada de déterminer s'il a intérêt à libéraliser davantage ses échanges avec les économies de l'Asie-Pacifique, tout en ne perdant pas de vue que nous devons songer très sérieusement à ce que nous allons proposer. Ces négociations, y compris la partie intégrée du programme d'action de l'OMC, s'amorceront au début de l'an 2000, mais nous disposons de deux ans pour examiner la question.

Pour ce qui est de l'influence que peut exercer le Canada sur ces programmes d'action, elle ne peut intervenir qu'à l'étape préalable. Cependant, si nous nous présentons aux négociations mal préparés, nous aurons très peu de pouvoir sur leur contenu et sur l'élan qu'il faudra donner pour mener à bien la libéralisation.

La question de l'accession de la Chine à l'OMC est toujours en suspens. La Chine a entrepris certaines réformes. De bonnes nouvelles ont circulé récemment avec la nomination d'un nouveau premier ministre qui privilégie les réformes. Tous les efforts doivent être déployés pour que la Chine continue de participer aux négociations en vue de son accession éventuelle à l'OMC.

Comme nous l'avons déjà dit à ce comité en décembre 1996, un certain nombre d'autres questions de politiques sont au programme pour le Canada en ce qui a trait à la région Asie-Pacifique. L'investissement y figure toujours, mais les obstacles dans la région continuent d'être extrêmes. Nous tentons d'établir un cadre de réglementation par l'entremise de l'AMI, qui permettrait aux pays qui ne sont pas membres de l'OCDE de joindre les rangs de l'OMC. Nous sommes impatients de voir le plan de travail futur et éventuel de l'OMC en matière d'investissement ce qui devrait entre autres nous permettre de traiter de ces questions avec nos homologues asiatiques.

La protection de la propriété intellectuelle pose toujours un sérieux problème aux entreprises canadiennes. De nombreuses économies asiatiques continuent de se livrer au piratage et à la contrefaçon ce qui nous fait perdre beaucoup d'argent. Cela se rattache d'une certaine manière aux plans de travail tant de l'APEC que de l'OMC.

Des barrières réglementaires existent dans divers domaines, qu'il s'agisse de normes gouvernementales et environnementales ou encore en matière de santé et de sécurité. Cela reste une composante importante du programme d'action. Il y a aussi les douanes où nous devons essayer de favoriser les efforts de simplification par l'entremise de l'APEC de même que les efforts unilatéraux en Asie-Pacifique. À cela s'ajoutent l'harmonisation des systèmes de classification tarifaires, l'adoption de la convention douanière sur le carnet ATA, un outil utilisé pour simplifier l'admission temporaire d'échantillons de biens de production et ainsi de suite.

Enfin, il y la question des voyages d'affaires. De nombreux pays de l'Asie-Pacifique continuent d'imposer des restrictions ce qui ralentit la capacité d'une entreprise d'entrer sur un marché, de répondre à ses besoins et d'en sortir.

Le Canada a encore un emploi du temps très chargé s'il veut libéraliser davantage le cadre qui permettra aux entreprises canadiennes de soutenir la concurrence dans la région.

M. Keyes: Premièrement, nous reconnaissons que les PME, les petites et moyennes entreprises, voire les micro-entreprises -- des entreprises réunissant une ou deux personnes qui peuvent être vraiment la force motrice de la croissance -- comptent pour beaucoup dans la croissance éventuelle des exportations pour le Canada et à coup sûr dans l'augmentation du nombre de nos exportateurs.

Les entreprises canadiennes, grâce à l'expérience qu'elles ont acquise, pénètrent aujourd'hui plus facilement les marchés de l'Asie-Pacifique. Toutefois, les PME sont toujours défavorisées sur le plan commercial. Les ministres responsables de la petite et moyenne entreprise de l'APEC se sont réunis à Ottawa, l'automne dernier. Je vous encourage à lire le rapport. Nous avons beaucoup entendu parler des problèmes auxquels font face ces entreprises au chapitre du financement, de la technologie, du développement des ressources humaines, de l'accessibilité des marchés et de la circulation de l'information. Certaines entreprises ont des ressources limitées. C'est le personnel clé qui doit s'occuper du financement, du marketing, de l'établissement des réseaux, et il est débordé de travail.

Nous devons nous assurer que les efforts déployés par les gouvernements et les associations de gens d'affaires pour venir en aide aux PME soient véritablement axés sur les besoins de celles-ci. Nous devons faire preuve d'efficacité, compte tenu des ressources et du temps limités dont disposent certaines de ces entreprises.

Deuxièmement, la structure de nos exportations évolue dans le contexte de la nouvelle économie, l'accent étant surtout mis sur le secteur des services et les possibilités de croissance qu'il offre. Nous devons améliorer notre position concurrentielle au chapitre de la prestation de services dans ces marchés. En fait, la libéralisation du commerce et des services devrait constituer une priorité pour nous tous.

Nous arrivons à desservir sans difficulté les secteurs plus traditionnels, mais non le secteur des services. Nous devons faire en sorte que les efforts que nous déployons pour venir en aide à ce secteur répondent véritablement à ses besoins, besoins qui sont différents.

Troisièmement, nous avons réussi à établir des partenariats entre les gens d'affaires et le gouvernement grâce aux initiatives de la Coalition canadienne de réseaux d'entreprise, au Forum pour la formation en commerce internationale, aux missions d'Équipe Canada et aux réunions de l'APEC, où nous travaillons en étroite collaboration avec le gouvernement. Cette collaboration doit se poursuivre, car seuls, nous n'y arriverons pas. Nous avons amélioré nos efforts de coordination au cours des dernières années, mais nous devons continuer d'y travailler. C'est un partenariat qui fonctionne.

Par ailleurs, comme les gouvernements ont moins de ressources, le milieu des affaires est appelé de plus en plus à combler l'écart. Nos efforts en ce sens doivent se poursuivre.

Enfin, j'aimerais vous parler des programmes d'information du gouvernement fédéral. Le gouvernement du Canada peut renseigner les entreprises, et il le fait, sur les possibilités qu'offrent les marchés. Les Canadiens savent qu'il y a tout un monde au-delà de nos frontières et que nous ne pouvons pas dire, «arrêtons le train, nous voulons débarquer.» Notre économie est fortement axée sur le commerce, et de plus en plus sur les investissements. C'est là que réside notre avenir.

Le gouvernement fédéral, dans le passé, fournissait des capitaux de démarrage et de l'aide à diverses entreprises, y compris les conseils des chefs d'entreprise de la Chambre de commerce du Canada. Ce financement a été réduit vers la fin des années 80 et pendant les années 90, ce qui a eu pour effet d'affaiblir ces organismes. Le gouvernement fédéral devrait peut-être songer à rétablir cet appui, vu les contraintes financières auxquelles sont confrontés ces organismes.

Le Service des délégués commerciaux fait actuellement l'objet d'une étude à laquelle nous participons. Ce service a beaucoup appuyé les efforts du Canada à l'étranger. À preuve, il y a deux ou trois semaines, on a fait état, dans les journaux, du rôle joué par le bureau commercial canadien à Taiwan. Les délégués commerciaux sont confrontés à divers problèmes. Il y a un conseil consultatif des gens d'affaires qui travaille de concert avec eux pour les aider à les résoudre.

Il existe des solutions de rechange. Par exemple, certains services pourraient être dispensés par le secteur privé, contre paiement, notamment dans les marchés qui nous sont plus familiers, comme le marché américain, que bon nombre de nos exportateurs connaissent. Nous devons consacrer aussi plus d'efforts aux marchés d'exportation moins bien connus.

Je vais vous laisser un exemplaire du rapport sur les investissements, au cas où vous ne l'auriez pas vu.

Mme Diane Girard, présidente, Microtrain International/Global Links Network: C'est un plaisir pour moi de comparaître devant le comité au nom de l'Alliance des manufacturier et des exportateurs du Canada. En plus d'être membre du conseil d'administration, je préside le comité des exportateurs de services. Je suis heureuse de voir que mes collègues attachent une grande importance au secteur des services.

L'alliance représente essentiellement des micro-entreprises. Je compte aujourd'hui vous parler surtout des besoins des PME, aussi bien dans la région Asie-Pacifique que dans les marchés mondiaux en général.

Le thème que nous abordons aujourd'hui mériterait qu'on y consacre beaucoup plus de temps que ce qui est prévu. Toutefois, je vais essayer d'analyser les questions prioritaires qui, à notre avis, sont susceptibles d'avoir le plus d'impact sur nos activités de promotion du commerce et de l'investissement.

Tout d'abord, j'aimerais vous expliquer brièvement pourquoi il est essentiel de poursuivre nos efforts de promotion du commerce et de l'investissement dans la région. Deuxièmement, je vais vous parler de certaines initiatives entreprises dans le cadre de la stratégie canadienne pour le développement du commerce international, et vous expliquer dans quelle mesure ces initiatives répondent aux besoins des exportateurs en essor. Troisièmement, je vais vous présenter quelques idées et recommandations sur les mesures qui doivent être prises pour renforcer la position concurrentielle du Canada à l'échelle mondiale.

La région Asie-Pacifique offre, à notre avis, un potentiel énorme. Toutefois, certains problèmes se posent, comme la récente crise financière qui a frappé la région.

Les grandes entreprises en souffrent peut-être, mais comme leurs marchés ont tendance à être diversifiés, elles peuvent résister aux pressions qu'imposent ces changements récents. Toutefois, est-ce que les entreprises d'exportation canadiennes plus petites saisissent vraiment l'ampleur de la crise qui frappe l'Asie? Comment peuvent-elles naviguer au mieux dans cette tourmente?

Bon nombre de ces entreprises risquent de tourner le dos à la région parce que, par exemple, elles ne comprennent pas qu'il y a quatre économies qui sont en difficulté. Elles devraient être conscientes du fait -- et dans certains cas, elles ne le sont pas -- que le Japon continue d'être le marché le plus important de la région, qu'il ne manque pas de fonds, que les exportations canadiennes y sont en hausse, et qu'il continue d'offrir d'énormes possibilités.

Le Japon n'a pas été touché par cette crise, ni la Chine ni certaines des économies voisines comme l'Inde et le Pakistan. Comment les entreprises canadiennes peuvent-elles avoir accès à l'information qui leur permettra de prendre des décisions judicieuses sur leur participation dans la région? Le Service des délégués commerciaux ne possède pas les ressources dont il a besoin pour conseiller le grand nombre d'entreprises qui ont besoin, dans bien des cas, de renseignements très précis sur leur secteur et leurs exportations. Il est donc essentiel que les délégués commerciaux fassent preuve d'innovation dans la façon dont ils communiquent l'information dans la région.

Au cours des dernières années, plusieurs initiatives ont contribué à renforcer des liens entre le Canada et l'Asie-Pacifique. La mission entreprise par Équipe Canada en Asie, en janvier 1997, et les diverses manifestations organisées dans le cadre de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique ont donné des résultats positifs. Elles ont contribué, notamment, à sensibiliser les entreprises au potentiel qu'offre la région Asie-Pacifique dans le domaine du commerce et des investissements.

En fait, de nombreuses entreprises canadiennes de toute taille, représentant divers secteurs de l'industrie, tirent maintenant profit des nouveaux contrats et des ententes de partenariat qui ont été conclus. Des rapports commerciaux à long terme sont en voie d'être établis avec la région.

Par ailleurs, si plusieurs entreprises canadiennes sont aujourd'hui installées dans la région, c'est parce qu'elles ont tiré parti des programmes ou des services offerts par le gouvernement, soit en participant aux missions commerciales, soit en ayant recours au Service des délégués commerciaux.

Nous devons absolument poursuivre nos efforts de promotion du commerce et de l'investissement si nous voulons maintenir une forte présence dans ce marché et dans d'autres marchés mondiaux.

Il ne faut pas oublier non plus que notre clientèle change. L'Alliance et Équipe Canada sont confrontés aux mêmes défis. Comme notre clientèle change, nous devons être prêts à adapter nos programmes et nos services en conséquence.

Le gouvernement fédéral a fait part de son intention de doubler le nombre d'exportateurs d'ici l'an 2000. Diverses initiatives ont été entreprises pour encourager les entreprises à mondialiser leurs activités. Tout le monde sait que les PME constituent le segment qui connaît la plus forte croissance au sein de notre économie. Bien que de nombreuses grandes entreprises soient présentes dans la région de l'Asie-Pacifique et dans d'autres marchés, la majorité des services de promotion du commerce et de l'investissement fournis par le gouvernement fédéral sont utilisés par les PME qui ont une expérience limitée dans le domaine du commerce international. Ces PME sont souvent mal préparées et mal financées et ne sont pas conscientes des efforts qu'il faut déployer pour arriver à pénétrer avec succès les marchés mondiaux, et surtout ceux de la région Asie-Pacifique.

Comment pouvons-nous offrir une plus grande gamme de services à une clientèle plus nombreuse et plus exigeante, tout en continuant de desservir nos principaux clients?

La croissance du nombre d'exportateurs, leur état de préparation, la nécessité d'avoir des renseignements et des conseils sur des marchés précis font que les entreprises comptent de plus en plus sur les initiatives de promotion du commerce et de l'investissement. De plus, comme bon nombre de ces exportateurs proviennent de secteurs relativement nouveaux, comme les industries axées sur la technologie, le savoir et les services, nous devons absolument adapter les programmes traditionnels d'appui à l'exportation aux besoins de ces entreprises.

Entre-temps, le gouvernement a réduit ses dépenses, les ressources se faisant de plus en plus rares. C'est peut-être ce facteur qui est à l'origine des récentes mesures annoncées par le gouvernement fédéral. Aujourd'hui, les efforts de promotion sont dirigés par ce qu'on appelle maintenant «Équipe Canada Inc».

J'aimerais vous parler brièvement d'Équipe Canada Inc. Pour la plupart des Canadiens, Équipe Canada est synonyme de missions commerciales composées de plusieurs centaines d'entreprises dirigées par le premier ministre.

Lors de la convention de l'Alliance, en octobre dernier, le ministre du Commerce international a annoncé la création de cette équipe, et je cite:

Nous donnerons le nom d'«Équipe Canada Inc» à notre réseau de services commerciaux -- cette co-entreprise fondée sur la collaboration et qui comprend des ministères fédéraux, les provinces, des municipalités, des établissements d'enseignement et le secteur privé.

Cette nouvelle Équipe Canada Inc. a pour mandat d'encourager les gros joueurs à participer ensemble à toutes les facettes du développement du commerce international. Cela comprend, pour n'en mentionner que quelques-uns, la stratégie canadienne pour le développement du commerce international, la politique commerciale, les ententes commerciales, la promotion des échanges, la préparation des exportateurs, le financement des exportations et la circulation de l'information sur les marchés.

Comment pouvons-nous nous assurer que les partenaires d'Équipe Canada, c'est-à-dire les entreprises qui oeuvrent et au Canada et à l'étranger, sont tous prêts à offrir les meilleurs services qui soient? J'aimerais vous parler du rôle d'Équipe Canada au Canada et du rôle d'Équipe Canada à l'étranger, autrement dit, du Service des délégués commerciaux.

Équipe Canada est sans aucun doute l'équipe la plus imposante que l'on retrouve au Canada et peut-être dans le monde. Elle réunit, au bas mot, 22 ministères fédéraux chargés d'assurer le développement du commerce international, 10 provinces et les Territoires, quatre organismes régionaux, des centaines de municipalités et d'établissements d'enseignement, des associations et des intervenants du secteur privé. Ces organismes utilisent tous des méthodes différentes pour préparer les exportateurs. Ils mènent leurs propres enquêtes, animent des groupes de discussion, organisent des colloques sur la préparation des exportateurs, publient des documents d'information et des guides sur les exportations, et possèdent tous un site Web.

Combien d'étapes doit-on franchir avant de pouvoir exporter nos produits? Sept, 10, 12? La réponse varie selon la personne à qui vous vous adressez. Cela peut créer beaucoup de confusion, surtout pour les PME.

Le ministre a également annoncé la mise en place de réseaux commerciaux régionaux, d'équipes sectorielles nationales, de groupes de consultation sectoriels sur le commerce extérieur et d'un nouveau conseil consultatif d'Équipe Canada Inc. Il s'agit là d'un effort concerté qui vise à rassembler tous les joueurs pour qu'ils puissent élaborer une politique stratégique sur les exportations.

Le concept d'Équipe Canada Inc. a déjà des retombées positives. Les ministères fédéraux collaborent de façon plus étroite à divers paliers, ce qui a pour effet de réduire les chevauchements et les dédoublements.

Certaines nouvelles initiatives ont déjà été mentionnées aujourd'hui. L'entrée en service d'un numéro 1-800 permet aux intéressés d'entrer en communication avec les centres de services aux entreprises partout au Canada, qui fournissent des renseignements sur les exportations. ExportSource regroupe une multitude de renseignements liés à l'exportation sur un site Web. «Une approche mondiale», que l'on trouve sur le site Web Strategis d'Industrie Canada, s'adresse de façon précise aux exportateurs de services. De plus, des réseaux commerciaux régionaux situés dans chacune des provinces coordonnent les activités de préparation des exportateurs de tous les paliers du gouvernement.

D'autres initiatives seront sans doute annoncées au cours des prochains mois. Toutefois, il faut continuer de mettre l'accent sur les besoins des clients. Nous allons, quant à nous, insister sur certaines priorités dans l'espoir qu'Équipe Canada Inc puisse instituer les changements qui s'imposent et ainsi permettre à tous les partenaires potentiels de se joindre au groupe.

Ces priorités comprennent, entre autres, l'élaboration d'un plan stratégique qui saura mettre en valeur les points forts et les qualités de chacun des partenaires, et qui servira de guide à l'Équipe au cours des travaux de planification et de mise en oeuvre.

Il y a également la préparation des exportateurs. Voyons, ensemble, quelle est la meilleure façon de préparer les exportateurs dès le début. Rassemblons les idées les plus intéressantes et établissons un cadre commun qui nous permettra d'assurer la prestation uniforme des programmes à l'échelle ministérielle.

Il y a aussi la question du regroupement des services, une formule qui a donné d'excellents résultats à Calgary et à Edmonton. Regroupons les services offerts par les divers partenaires d'Équipe Canada aussi bien dans les grandes villes que dans les municipalités plus petites. Créons un seul «centre du commerce international», un guichet unique, un lieu où les exportateurs peuvent se rencontrer, établir des liens, adhérer à des associations, obtenir des renseignements sur les marchés, discuter avec des agents d'information, apprendre tous les rouages du système des spécialistes du commerce international.

N'oublions pas non plus nos jeunes, les exportateurs de l'avenir. Faisons du commerce international une carrière que voudra embrasser la prochaine génération. Nous devons élargir notre clientèle de manière à y inclure les étudiants des niveaux secondaire et postsecondaire. Nous devons accueillir ces étudiants dans nos bureaux et nos salles de réunion, les inviter à participer à des projets internationaux. Les programmes coopératifs et d'encadrement apportent beaucoup à tous ceux qui y participent. Nous devons, dès le départ, ouvrir la porte d'Équipe Canada Inc aux établissements d'enseignement et aux organismes comme le Forum pour la formation en commerce international.

Mentionnons aussi la technologie de l'information. Au cours de la dernière année, nous avons assisté au lancement d'excellents outils sur Internet, comme ExportSource, Une approche mondiale et la Carte du commerce canadien sur Strategis. Les fonds destinés à ces produits d'information servent habituellement à en assurer le développement technique. Nous devons consacrer suffisamment de ressources à la maintenance de ces produits, et surtout à leur commercialisation. Nous devons accorder une attention spéciale aux produits d'information de la prochaine génération, des produits qui permettront aux exportateurs canadiens de se brancher au réseau. Nous devons relier nos bases de données pour aider les futurs exportateurs à trouver des partenaires, que ce soit dans la région Asie-Pacifique ou ailleurs. Nous devons, de concert avec les banques et les institutions financières, développer des outils pour favoriser le commerce électronique, outils qui aideront l'exportateur à surmonter les barrières commerciales et culturelles de mêmes que les obstacles à la communication, tels que nous les connaissons aujourd'hui.

J'aimerais vous montrer comment nous pouvons nous servir de la technologie pour assurer l'accès à l'information. Un de mes collègues a rencontré les représentants d'une entreprise de gestion de la région Asie-Pacifique, qui est spécialisée dans la sélection d'emplacements. Ils cherchaient des endroits où investir au Canada et aux États-Unis. Ils envisageaient une douzaine d'emplacements, mais, parce que l'information sur la Canada n'était pas gratuite -- il en coûterait 16 000$ pour une entreprise du secteur d'avoir accès à l'information sur une ville canadienne en particulier -- le comité de sélection a automatiquement éliminé le Canada de sa liste et s'est concentré sur les États-Unis. Il est essentiel d'avoir accès à l'information sur les marchés. Nous devons éviter d'ériger des obstacles qui vont nuire aux investissements.

Nous pourrions très bien établir une stratégie globale de technologie de l'information axée sur le commerce international.

J'aimerais maintenant vous parler du Service des délégués commerciaux. Nous savons tous que le service nous aide à promouvoir nos exportations à l'étranger. Nous savons également que les délégués commerciaux sont débordés et que cela a un impact sur la prestation des services. Comme les petites entreprises sont de plus en plus nombreuses à vouloir exporter leurs produits, les délégués commerciaux se trouvent à être de plus en plus sollicités.

L'alliance a rencontré récemment le MAECI pour discuter du projet de réforme du Service des délégués commerciaux. On prévoit, entre autres, de porter de 50 à 70 p. 100 le nombre d'agents du commerce qui travaillent sur le terrain, d'établir des normes de rendement et peut-être d'instituer un système de facturation pour les services offerts.

Nous voulons que le Service des délégués commerciaux puisse compter sur des gens compétents qui sauront prendre les bonnes décisions au moment opportun. À cet égard, nous souhaitons formuler plusieurs recommandations.

Premièrement, le Service des délégués commerciaux doit accorder une place importante à la formation et au recyclage. Il est essentiel que les délégués apprennent à mieux connaître les marchés d'exportation de demain et les exportateurs qui cherchent de nouveaux partenaires, qui veulent exporter leurs services et qui veulent homologuer leurs technologies. Le service devra acquérir de nouvelles compétences. Les délégués devront très bien connaître le système Internet de même que les questions touchant le commerce électronique.

Deuxièmement, nous devons accroître la productivité du service. Les délégués commerciaux passent plus de 50 p. 100 de leur temps à répondre à des questions d'usage, questions qui pourraient être traitées par un autre bureau du gouvernement. De plus, ils consacrent 9 p. 100 leur temps à des tâches ministérielles et administratives, ce qui veut dire qu'ils ne passent que 40 p. 100 de leur temps à se familiariser avec les marchés, à organiser des missions commerciales et à servir les intérêts d'exportateurs sérieux.

Notre troisième recommandation porte sur les missions commerciales. On note, malheureusement, une baisse des activités dans les bureaux quelques semaines avant la tenue de missions commerciales importantes d'Équipe Canada. Or, c'est à ce moment-là que les exportateurs ont le plus besoin de l'aide des délégués. Nous devons trouver des moyens d'améliorer les services offerts, d'autant plus que des missions commerciales sont maintenant organisées par les membres d'Équipe Canada, les provinces, les municipalités et les organismes oeuvrant dans des secteurs précis. Nous devons définir le rôle et les responsabilités des partenaires d'Équipe Canada Inc. Comment pouvons-nous rendre ces missions plus efficaces en s'assurant que les entreprises sont bien préparées avant la mission, et qu'elles assurent un suivi et concluent des ententes après la tenue de celle-ci?

Pour ce qui est de la facturation des services, nous croyons comprendre que les services essentiels continueront d'être offerts gratuitement par les délégués commerciaux, mais que les services spécialisés, comme la réalisation d'études de marché individuelles, la préparation de dossiers d'appel d'offre et la prestation de services administratifs professionnels, ne le seront peut-être plus. Il faut éviter d'ériger de nouvelles barrières qui peuvent empêcher les exportateurs de profiter des débouchés qu'offrent les marchés internationaux.

Enfin, comme les besoins des exportateurs évoluent, il est important que les délégués commerciaux fassent preuve de créativité dans la façon dont ils fournissent des services. L'ambassade du Canada aux Philippines, par exemple, a trouvé récemment un moyen fort intéressant de relever ce défi. Elle a créé un site Web dans le but de fournir à l'usager des renseignements complets et à jour sur les Philippines. Des liens ont été établis avec les sites les plus pratiques, dont ceux qui fournissent des renseignements sur le gouvernement, les banques, les journaux locaux, les faillites les plus récentes, ainsi de suite. Ce genre d'initiative exige très peu de ressources, mais procure des avantages importants aux Canadiens qui souhaitent s'implanter dans la région.

Que les services soient offerts par les partenaires d'Équipe Canada au Canada ou à l'étranger, les intervenants devront tous continuer de collaborer ensemble.

J'aimerais, pour terminer, formuler trois recommandations générales. La première a trait à l'accès à l'information. Le gouvernement fédéral devrait accroître de 10 p. 100 le budget consacré au développement du commerce international, et utiliser ces fonds pour élaborer et mettre en oeuvre une stratégie qui favorisera l'utilisation de la technologie dans le domaine du commerce international. Nous encourageons chacune de nos missions commerciales à améliorer l'accès à l'information sur les marchés en établissant un site Web pour leur région.

Deuxièmement, pour ce qui est de la préparation des exportateurs, nous encourageons tous les intervenants chargés de préparer les exportateurs à élaborer rapidement une stratégie globale et efficace qui définira le rôle joué par chacun des fournisseurs de services. Ainsi, au lieu de passer leur temps à se renseigner sur qui offre quoi, les exportateurs pourront consacrer leur attention aux questions touchant le commerce international.

Troisièmement, nous encourageons vivement le gouvernement à créer des partenariats comme l'initiative Équipe Canada Inc., en incluant le plus tôt possible dans ce processus le secteur privé et les établissements d'enseignement et en prenant soin de ne pas se limiter aux gouvernements uniquement.

Pour conclure, nous espérons que les efforts en matière de promotion du commerce international viseront non pas tant le gouvernement que les besoins des clients et que le Canada fera preuve de plus d'innovation et d'esprit d'entreprise, tout en adoptant une approche axée sur les résultats.

Mme Meriel Bradford, vice-présidente, Government and External Relations, Téléglobe Inc.: Pour ce qui est de la politique, je souscris entièrement aux observations faites à propos du recours à la technologie dont dépend le commerce en général. Il importe de créer un partenariat entre les gouvernements et le secteur privé de manière qu'ils puissent oeuvrer ensemble dans le domaine du commerce électronique.

Je suis d'accord avec ce qui a été dit au sujet de l'entrée de la Chine à l'OMC, organisation jouant un rôle important dans l'évolution positive du système mondial. Le Canada a été bien servi par l'OMC et je dirais que la réciproque est vraie. M. John Weekes est maintenant président du Conseil de l'OMC, mais sans la Chine, cette organisation ne pourra pas être véritablement représentative des pays commerçants de la planète. Cela ne veut pas dire qu'il faut accepter la Chine à n'importe quel prix; il faudrait par contre inciter la Chine, et le nouveau gouvernement en place, à proposer de véritables débouchés.

L'industrie des télécommunications doit également prendre de l'ampleur afin de pouvoir desservir ces marchés et permettre à la Chine de prospérer au sein de l'économie mondiale.

C'est ce que je voulais dire au sujet de la politique. Je suis d'accord avec tout ce qu'a dit ma collègue au sujet de la promotion du commerce.

Le président suppléant: Merci pour ces excellents exposés fort constructifs.

Le sénateur Carney: J'ai écouté avec plaisir tous les exposés et je suis heureuse de voir que la Direction générale de la promotion du commerce est toujours aussi énergique. J'ai toutefois quelques inquiétudes au sujet des documents présentés.

Par exemple, j'ai eu l'honneur de représenter le comité la semaine dernière à Globe 98, à Vancouver, où il a été question de l'un des points dont a fait mention M. Sutherland, à savoir, le commerce des produits et services de protection de l'environnement. Ce domaine semble être stagnant, ce qui inquiète le Canada, puisqu'il s'agit d'un secteur de croissance.

Je m'inquiète également du fait que d'après certains témoins, la crise asiatique a été un mal pour un bien, car notre part de marché diminuait et nos exportations à destination de ce marché n'atteignaient que les 8 p. 100. D'après eux, il est bon que ce pourcentage n'ait pas été plus élevé, car nous en aurions souffert davantage.

Qui souffre de la crise asiatique? Les missions commerciales vont à l'étranger, Équipe Canada se rend à l'étranger -- ce qui encourage les exportateurs, surtout les petits exportateurs -- pour explorer ces pays et ouvrir des marchés. Telle a toujours été l'orientation de notre politique de promotion du commerce, notamment en Colombie-Britannique dont 30 p. 100 des produits sont exportés à destination de ce marché. Si votre monnaie est dévaluée, vous ne pouvez pas payer les biens et services importés. Les fonctionnaires ou les gens d'affaires ne nous disent pas qui souffre du fait que des sociétés indonésiennes, par exemple, ne peuvent pas payer les biens et services qu'elles importent.

Comment éviter ce problème à l'avenir?

Quelle est la part de responsabilité du gouvernement lorsque, par exemple, il incite un fabricant de produits de haute technologie de Richmond à percer le marché thaïlandais et que ce fabricant fait faillite parce qu'il n'est pas payé? Quelle est la part de responsabilité du secteur privé, ainsi que celle de la promotion du commerce?

C'est un problème d'envergure. Plusieurs parmi nous s'inquiètent du manque total de renseignements au sujet de certaines questions, alors que nous en avons besoin pour rédiger notre rapport sur l'Asie-Pacifique et sur les questions qui se posent entre le Canada et l'Asie-Pacifique. Personne ne peut nous dire comment on pourrait être alerté plus rapidement de l'éventualité d'une telle situation. Lorsqu'une société fait faillite après avoir été encouragée à percer ces marchés, qui en endosse la responsabilité? Quelles mesures faut-il prendre de part et d'autre pour éviter pareilles difficultés? Si notre part de marché diminuait auparavant, elle ne pourra que rétrécir à l'avenir, compte tenu de ce qu'ont vécu certaines personnes.

M. Raymond Chan, secrétaire d'État, doit se rendre en Indonésie à Pâques pour voir ce qui se passe chez certains gens d'affaires canadiens et j'ai proposé à notre président de l'inviter à comparaître devant notre comité pour nous faire part de ses conclusions.

Est-ce que la Chambre de commerce, l'alliance ou le ministère lui-même ont des propositions à faire sur la façon dont nous devrions traiter de la question dans notre rapport?

Mme Girard: Pour ce qui du contrecoup de la crise, je dirais que certaines grandes sociétés en ont autant souffert que les PME. Il est cependant plus probable que certaines PME n'avaient pas pris le temps de se préparer correctement pour ces marchés. En fait, elles connaissent peut-être des organisations et des programmes comme la SEE et le Programme des exportateurs en essor de la SEE, qui sont là pour les aider. Par ailleurs, certaines PME ne sont pas diversifiées et si elles concentrent tous leurs efforts sur le marché de l'Asie-Pacifique et qu'elles ne peuvent se rabattre sur aucun autre marché, elles risquent de faire faillite plus facilement. C'est déjà arrivé.

Le sénateur Carney: Nos délégués commerciaux eux-mêmes n'ont pas pu davantage se préparer ni prévoir l'instabilité financière. Je ne veux pas dire par là qu'ils ont la chance de posséder le don de voyance comme certains d'entre nous, mais vous ne me donnez pas la réponse que je recherche.

Mme Girard: Qui aurait pu prédire pareille chose? J'aimerais bien le savoir aussi.

M. Keyes: Je n'ai pas de boule de cristal qui me permette de répondre à ces questions. Pour savoir qui a souffert de cette crise, j'attirerais votre attention sur le secteur des ressources, notamment celui de la Colombie-Britannique.

Comment l'éviter? La rétrospective est riche d'enseignements et il suffit d'examiner à posteriori cette activité incroyablement à la hausse pour arriver à la conclusion que peut-être la responsabilité en revient surtout aux institutions financières asiatiques qui ont consenti du crédit, alors qu'elles n'auraient pas dû le faire. Effectivement, nous aurions tous dû nous en douter. Vous pourriez vous poser exactement la même question au sujet de la crise du peso mexicain d'il y a quelques années et dont beaucoup de sociétés ont souffert.

Ce qu'a dit Diane Girard au sujet du recours aux organismes de crédit à l'exportation qui vendent de l'assurance est en plein dans le mille. Bien que coûteux, cela peut, à long terme, vous tirer du pétrin. Vous pouvez y avoir accès par l'entremise de la SEE ou par celle de diverses organisations du secteur privé.

Le marché est là et peut être un monde dangereux n'offrant aucun filet de sécurité. Les risques sont réels et il faut en tenir compte dans l'évaluation du risque du marché. Lorsqu'on envisage de se lancer, il faut en tenir compte.

Je ne pense pas vous avoir donné la réponse que vous attendiez, mais je ne peux vous répondre autrement.

Mme Bradford: Nous avons eu la même discussion à la Chambre de commerce du Canada avec le ministre Martin. Dans un certain sens, l'intégration des marchés mondiaux entraîne une plus grande interdépendance. Si l'un de nous s'enrhume, il est probable que les autres suivront. Nous avons indiqué qu'il serait peut-être nécessaire d'adopter des mesures internationales de réglementation -- au niveau des États souverains? -- susceptibles de garantir, par exemple, que le système bancaire de quelque pays que ce soit, la Malaysia, la Thaïlande ou un autre, est supervisé comme il se doit. En fait, c'est ce genre de problème qui a précipité la crise en Asie.

Il ne s'agit pas d'une panacée, mais certainement d'une solution que la communauté internationale devrait envisager pour que nous puissions être convaincus, dans une certaine mesure, de la sûreté des diverses institutions financières de la planète.

Le sénateur Carney: Je ferai une recommandation au comité au moment voulu.

M. James Moore, vice-président, Division de la politique, Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada: La liaison entre la promotion du commerce et la capacité d'un pays à financer ses importations n'a pas toujours été aussi bonne que nous le souhaitions. Je veux parler plus précisément des moyens offerts par la SEE en matière de financement des exportations et de ceux offerts en contrepartie par le MAECI en matière de promotion du commerce. J'ai le plaisir de dire que nous avons remarqué une nette amélioration à cet égard.

D'autres ont indirectement proposé que l'on surveille de près les réclamations d'assurance dont est saisie la Société d'expansion des exportations. Il faut, je crois, continuer à promouvoir le volet assurance-crédit des PME.

Le groupe chargé du financement des exportations de l'alliance a rencontré dernièrement des dirigeants de banques canadiennes et de certaines banques étrangères pour leur demander de dresser la liste des pays dont ils ne confirmeraient probablement pas les accréditifs. La discussion a été des plus intéressantes, mais nous n'avons pas obtenu de réponse précise, si bien que nous partageons votre sentiment de frustration. Toutefois, nous avons eu la nette impression que les banques font maintenant extrêmement attention et ne confirment pas automatiquement tous les accréditifs de tous les pays.

Il s'agit en fait de surveiller de près ces réclamations de crédit et d'ajouter à la liste les endroits où des sociétés ont subi le contrecoup de la crise. Je veux parler des sociétés qui ont des projets d'immobilisations et d'infrastructures, surtout dans des pays comme l'Indonésie. Ces projets dont l'élaboration prend de nombreuses années sont très coûteux et leur financement est absolument crucial. Beaucoup de ces projets ont été mis en attente, voire même reportés indéfiniment.

M. Sutherland: Je n'ai rien d'original à ajouter.

Toutefois, j'aimerais me prononcer au sujet des trois questions qui ont été abordées. Tout d'abord, en ce qui concerne l'alerte rapide, il est tout à fait vrai que nous n'avons rien pu prévoir. Malheureusement, nous n'avons pas été les seuls, puisque le FMI n'a pas non plus été en mesure de prévoir cette crise, ce qui est quelque peu inquiétant, puisqu'il n'y a pas si longtemps, nous avons connu la crise du peso mexicain. Il avait été alors question de prévoir un meilleur système d'alerte rapide et une plus grande transparence des données économiques internationales pour permettre au FMI d'examiner la situation de plus près et de prévoir avec plus de précision le parcours des diverses économies. Apparemment, ce qui s'est passé démontre que ce n'est pas encore le cas, mais nous espérons que cette deuxième crise économique régionale accélérera le processus.

Deuxièmement, je dirais que la Colombie-Britannique et certaines des autres provinces de l'Ouest subissent les plus fortes répercussions de cette crise, puisqu'elles font beaucoup plus de commerce dans la région. Les exportateurs de biens et services et de matières premières sont touchés de diverses façons. Les prix baissent, essentiellement à cause de ce qui s'est passé dans cette région du monde; ensuite, la demande diminue; ils sont donc doublement touchés, si vous voulez. Par conséquent, l'économie des provinces touchées s'en trouve en général ralentie.

Compte tenu de la difficulté à prévoir de telles situations, que pouvons-nous faire? C'est la troisième question. Nous avons la responsabilité de mieux préparer les exportateurs. Cela veut dire que lorsque vous allez dans une région ou dans un pays -- notamment les régions plus risquées et un peu plus éloignées ou différentes que les autres -- vous devez, en tant qu'exportateur, être informé de ce qu'il est conseillé de faire pour vous protéger des risques qui peuvent sembler éloignés mais qui, comme nous l'avons vu, peuvent se matérialiser.

La meilleure chose à faire consiste à s'adresser aux banques commerciales ou à la Société d'expansion des exportations. Les outils, les instruments existent, mais c'est à l'exportateur de prendre l'initiative de s'en servir. Notre travail consiste à s'assurer que les exportateurs réfléchissent, évaluent les risques possibles et prennent les mesures nécessaires pour se protéger.

M. Keyes: On a parlé de la situation financière et notamment du fait que si la concurrence entre services financiers de cette région du monde était plus vive, la crise n'aurait peut-être pas été aussi grave; une telle concurrence pourrait éliminer certains problèmes posés par le manque d'ouverture, assurant ainsi un meilleur équilibre de la situation dans son ensemble.

Tout récemment, on a dit que certains exportateurs semblent se ressaisir et concluent des affaires, ce qui est un point positif. Toutefois, ce n'est qu'en examinant le nombre de faillites que l'on se rendra compte du véritable impact de cette crise. Si ce nombre commence à augmenter, on saura alors que la crise a eu un impact considérable. Par contre, s'il n'augmente pas, il faudra alors se demander si c'est parce que de véritables réformes, susceptibles de modifier les choses, sont en train d'être adoptées.

Le sénateur Carney: Il serait peut-être bon d'entendre des représentants de la Société d'expansion des exportations pour savoir s'ils sont bien préparés, compte tenu des exigences qui leur sont imposées.

Il a été fait mention de la nécessité d'un guichet unique, d'un genre de supermarché au commerce. Il y a 10 ans, lorsque j'étais ministre du Commerce international, la même demande avait été faite, comme probablement 10 ans plus tôt. Ainsi que l'a indiqué Mme Girard, 22 organismes fédéraux ont un mandat commercial. Je me suis rendu compte que si nous ne pouvions avoir de guichet unique, c'était parce qu'aucun de ces organismes -- et il n'y en avait pas 22 à ce moment-là -- ne voulait abandonner son champ de compétence. Le comité pourrait envisager de recommander que l'on simplifie le mandat commercial afin de pouvoir répondre à cette demande parfaitement sensée de guichet unique sans avoir à subir les guerres de territoire menées par la dernière génération de bureaucrates.

Le président suppléant: J'aimerais souligner que notre témoin de la semaine prochaine abordera la question de la réforme du système international de financement. Il s'agit de Mme Wendy Dobson, directrice du Centre for International Business de l'Université de Toronto.

Le sénateur De Bané: Tout d'abord, vous êtes-vous demandé si la durée d'affectation des délégués commerciaux ne pourrait pas être portée à cinq ans, au lieu de n'être que de deux ou trois ans? Établir des contacts demande du temps et certains exportateurs m'ont dit que la durée d'affectation des délégués commerciaux est trop courte; selon eux, un mandat de cinq ans serait préférable.

Deuxièmement, avez-vous déjà envisagé de nommer des gens d'affaires -- au lieu de fonctionnaires -- dans des postes de délégué commercial? Leur intérêt commercial personnel coïnciderait ainsi à leur mission; une telle solution supposerait bien sûr une rémunération correspondant à l'expérience.

M. Sutherland: La durée des affectations n'est pas une question nouvelle. La plupart des gens d'affaires et des commentateurs aimeraient que les périodes d'affectation des délégués commerciaux soient plus longues. Bien sûr, le délégué commercial en poste à Paris ou à Londres ne s'y opposerait pas; toutefois, les délégués commerciaux en poste dans d'autres régions du monde, moins recherchées, ne seraient peut-être pas autant en faveur d'une telle approche.

En fait, c'est dans ces endroits plus difficiles et plus éloignés qu'il faut plus de temps pour établir des contacts et élargir son expertise du marché. Le ministère s'en rend compte et, ces dernières années, a prolongé la période minimale d'affectation -- même les affectations les plus difficiles -- pour la porter maintenant à un minimum de trois ans. Certaines affectations durent plus longtemps encore.

Une autre solution consisterait à envoyer la même personne une deuxième fois dans le même poste. J'ai passé trois ans en Arabie Saoudite et suis revenu au Canada pendant quatre ans avant de repartir en Arabie Saoudite. J'ai pu conserver les contacts que j'avais créés au cours de mon premier séjour. Je connaissais le marché et les gens, chose très importante dans un marché comme celui-ci. C'est une autre façon de régler cette question. Nous sommes en train d'examiner s'il vaudrait la peine que cela se produise plus fréquemment, les gens retournant dans les postes qu'ils ont déjà occupés.

Au sujet d'une éventuelle démarche commerciale, je dirais que nous n'en sommes pas arrivés au point où la rémunération du délégué commercial est fonction du nombre de sociétés qu'il réussit à attirer dans un pays. Pour ce qui est de l'évaluation du rendement décrite un peu plus tôt par Mme Girard, on dresserait une liste des services et des clients que desservent les délégués commerciaux dans le cadre de leur travail courant. Puis, chaque année, on demanderait à un groupe de clients des divers délégués commerciaux affectés dans le monde entier d'évaluer les services, ainsi que l'aide reçue. Par exemple, nous demanderions à un client qui a communiqué avec une mission donnée si, par suite de ses contacts, il a pu conclure des affaires dans le pays. Nous demanderions si cette aide a été indispensable, accessoire ou inutile. Ces types de questions nous permettront de savoir qui offre le service attendu. Les réponses à d'autres questions comme: «Quels sont pour vous les services qui ont le plus d'importance?» et «Quelles sont les lacunes?» nous permettront de savoir ce que nous faisons de bien, si nous remplissons correctement notre mission et s'il est nécessaire d'apporter des améliorations. C'est le genre d'approche que nous privilégions.

M. Keyes: Ce que vous avez dit au sujet de la durée des affectations est fort à propos, particulièrement en ce qui concerne les missions difficiles.

Quant à l'idée de nommer des hommes d'affaires au poste de délégué commercial, cela s'est déjà fait dans le cadre d'échanges. Toutefois, on demande peut-être à des gens d'affaires de mettre en veilleuse une carrière très réussie ou, s'ils font partie de la relève d'une entreprise, de perdre des occasions de grimper les échelons. Dans certaines situations, ces affectations peuvent sensiblement perturber une carrière. C'est la même chose pour les fonctionnaires fédéraux qui quittent la fonction publique et deviennent des gens d'affaires. Quand on a un parcours de carrière, cela peut être très difficile. Toutefois, on encouragerait certes les moyens qui favorisent ce genre d'échanges.

Mme Girard: L'idée me plaît d'avoir sur place un homme ou une femme d'affaires qui, sans être forcément délégué commercial (celui-ci est un fonctionnaire), aide à tisser des liens commerciaux et travaille peut-être en tandem avec le délégué en tant que partenaire ou fournisseur local de services. Si le délégué commercial n'a pas le temps ou la compétence particulière voulue, il pourrait s'adresser à un tiers, à un entrepreneur, à un homme d'affaires canadien qui saisira l'occasion de signer des contrats particuliers. L'idée a du bon, et on peut peut-être la mettre en pratique en partenariat.

Le sénateur De Bané: M. Sutherland, dans le cadre de mes voyages à l'étranger en compagnie de gens d'affaires canadiens, j'ai été impressionné par certains délégués commerciaux et déçu par d'autres. Le cadre d'évaluation que vous venez de décrire aiderait indubitablement à repérer les personnes compétentes, consciencieuses et réceptives. J'irais plus loin même. L'homme ou la femme d'affaires ferait un excellent candidat.

Je me souviens de l'époque où, dans les banques, ceux qui vendaient des services attendaient que les clients viennent à eux. Aujourd'hui, la situation a changé radicalement. On attend d'eux qu'ils aillent chercher la clientèle. Il faudrait peut-être envisager la possibilité de mener dans quelques pays une expérience dans le cadre de laquelle on retiendrait les services d'un ressortissant national comme délégué commercial. Par exemple, l'Allemagne compte sur les chambres de commerce pour faire le travail des délégués commerciaux à l'étranger. Nous pourrions faire l'essai d'une autre formule s'appuyant sur le recours à des personnes du secteur privé. Nous pourrions négocier les critères de leur nomination. Ainsi, on pourrait exiger que la personne soit non seulement compétente, consciencieuse et utile, mais aussi qu'il s'agisse d'un véritable homme d'affaires qui vend des biens et services canadiens à l'étranger.

M. Moore: Il existe plusieurs approches reposant sur ce modèle. La première consisterait à prendre comme délégués commerciaux des personnes du secteur privé en détachement. Cela s'est déjà fait dans divers pays, avec un succès mitigé. Le principe comme tel est fort bien, mais, dans les faits, la personne prêtée par l'entreprise privée n'est pas toujours la bonne.

La deuxième approche serait que le secteur privé prête carrément les services de ses membres en échange de membres du Service des délégués commerciaux. Cela aussi s'est déjà fait. Quand c'est possible, il faudrait favoriser beaucoup plus ce genre d'échanges. Toutefois, ceux qui sont promis à de l'avancement rapide, que ce soit au sein de la fonction publique ou dans l'entreprise privée, prennent un risque lorsqu'ils acceptent ce genre d'affectation. Il faudrait néanmoins, selon moi, encourager ce genre de mesures.

Enfin, comme troisième approche qui fait l'objet de bien des discussions mais qui -- je suis heureux de pouvoir l'annoncer -- a récolté de nombreux appuis consiste à faire travailler à commission les membres de l'actuel Service des délégués commerciaux. À première vue, l'idée est séduisante, jusqu'à ce qu'on se mette dans la peau du délégué commercial. Naturellement, ils essaieront tous d'obtenir les missions où se brassent le plus d'affaires. Ce ne seront pas des missions difficiles. Ils chercheront à aider les plus grandes entreprises qui obtiennent de plus gros contrats, et la petite entreprise en souffrira. Tel qu'il a été mentionné plus tôt, il importe au plus haut point de diversifier la gamme de nos produits d'exportation.

Le sénateur Grafstein: Je constate avec plaisir le changement manifeste qui est survenu dans le processus d'exportation et dont nous ont parlé tous les témoins. Voilà un changement rafraîchissant qui permet de se concentrer davantage sur ce qu'il y a à faire. Nous sommes passés à un autre niveau d'amélioration.

Je me réjouis aussi de ce qu'ont dit les témoins comme quoi nous devons établir des distinctions au sein du marché. Le marché asiatique est énorme. Il faut donc cibler notre action par pays, par marché, par secteur et sous-secteur. Vos observations l'illustrent abondamment.

Il est rafraîchissant d'entendre qu'on recherche un meilleur équilibre des services offerts à la grande et à la petite entreprise.

Cela étant dit, j'aimerais que nous passions maintenant à notre performance en Asie depuis quelques années. Nos exportations sont passées d'un sommet de 2,9 en 1988 à 1,3. Bien que d'autres activités soient dans la bonne voie, nos exportations en Asie, en termes de pourcentage de nos échanges totaux, ont diminué, et cela avant même le déclin. Je crois moi aussi que l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis y est pour quelque chose, mais cela ne change pas le fait que notre performance n'est pas aussi bonne que nous l'aurions souhaité.

Notre commerce avec le Japon affiche un énorme déficit, et nos échanges avec la Chine sont déficitaires. Bien que la participation accrue de la petite et de la moyenne entreprise puisse libéraliser le commerce et l'accroître, elle ne réglera pas à court terme nos deux grands problèmes de déficit commercial. Nous avons demandé à savoir s'il ne serait pas utile de passer un accord de libre-échange ou, du moins, à un accord de commerce administré avec le Japon dans le secteur de l'automobile, par exemple. Serait-ce un moyen utile de redresser la situation à court terme, dans ces deux cas-là?

Au cours des trois dernières semaines, nous avons appris qu'en vue de régler leurs problèmes internes, la Chine et le Japon ont tous deux opté pour une voie qui, selon les Nord-Américains et les Européens, n'est pas salutaire, soit la politique de réamorçage qui consiste à réinvestir d'énormes capitaux. Le premier ministre de la Chine nous a affirmé qu'il projetait d'injecter un milliard de milliards de dollars dans l'infrastructure et le financement des immobilisations.

Durant la dernière session, on nous a affirmé que le Japon avait déjà fait l'essai de cette option. Il y a dépensé quelque un demi-milliard de milliards de dollars et il s'efforcera de maintenir cet investissement parce qu'il en a les moyens. Le gouvernement et ses membres associés au sein de l'alliance ont-ils insisté sur les marchés publics au Japon et en Chine, où les possibilités de retombées à court terme pour le Canada sont énormes? On y a débloqué environ un milliard et demi de milliards de dollars pour les marchés publics ou pour stimuler l'infrastructure.

Il n'en a pas été du tout question dans les échanges d'aujourd'hui. Ce n'est pas une critique, car nous ne nous y sommes peut-être pas arrêtés. Toutefois, il faut, sur le plan économique, combler les deux déficits. Le moyen terme est réglé, mais nous sommes aux prises avec un réel problème à court terme. Les marchés publics sont peut-être la réponse à ce problème. Auriez-vous des observations générales à nous faire à ce sujet?

Le regretté secrétaire du Commerce Brown, des États-Unis, a fait quelque chose à propos de laquelle j'ai interrogé d'autres témoins. Il a mis sur pied au Département du commerce des États-Unis un quartier général du commerce. Dans ce quartier général, il disposait d'une liste à jour de tous les marchés publics pour chaque pays du monde, de l'état du contrat et de la capacité des Américains de l'exécuter. Des mises à jour étaient faites quotidiennement, tout comme s'il s'agissait d'une manoeuvre de guerre.

Je sais que le ministère ne fait pas cela. Avez-vous examiné cette approche en vue de favoriser l'accélération des échanges commerciaux?

M. Sutherland: J'aimerais tout d'abord commenter ce que vous avez dit au sujet de nos deux grands déficits commerciaux avec le Japon et la Chine, et la possibilité de conclure un quelconque accord commercial bilatéral, qu'il s'agisse de commerce administré ou de libre-échange.

Le sénateur Grafstein: Un accord avec le Japon, non pas avec la Chine!

M. Sutherland: Comme pour tout autre accord commercial bilatéral, il faut être deux pour le conclure. En toute franchise, à ce stade-ci, un simple accord de réciprocité serait avantageux pour eux comme pour nous. Dans ses négociations mondiales -- dans ses négociations avec l'Europe, les négociations du GATT qui ont précédé l'OMC et les négociations actuelles de l'OMC -- , le Japon est un partenaire réticent. En termes relatifs, son économie est très fermée. Il est difficile d'y entrer en raison des différents genres de mesures bloquant l'accès. La probabilité qu'il s'assoira à la même table que le Canada en vue de négocier un accord bilatéral -- étant donné la taille relative de nos économies et la possibilité que le Canada puisse avoir un impact utile sur le Japon -- est relativement faible.

En ce qui concerne le Japon, nous sommes plus avantagés si nous négocions dans un cadre multilatéral, par exemple dans le cadre de l'OMC.

Le sénateur Grafstein: Le ministère a-t-il étudié cette question? J'en suis venu à la conclusion diamétralement opposée après avoir constaté que nos intérêts coïncident avec ceux du Japon actuellement.

M. Sutherland: Je puis aller aux renseignements, mais que je sache, aucune étude n'a été faite.

Le sénateur Grafstein: Faites, je vous en prie.

M. Sutherland: Je le ferai.

En ce qui concerne l'infrastructure, de toute évidence, c'est une occasion qu'il ne faudrait pas rater. Les chiffres que vous citez, le milliard de milliards de dollars de marchés publics en Asie-Pacifique seulement, sont époustouflants.

Le sénateur Grafstein: Ces données ne visent que deux pays.

M. Sutherland: Les données que j'ai vues sont encore plus imposantes. Elles sont de l'ordre de milliards de milliards de dollars pour la région. Toutefois, ces deux pays sont les sources premières. Dans la région vue comme un tout, même si vous ralentissez le processus un peu en raison de la conjoncture économique là-bas, il est incontestable que les projets d'infrastructure devront avoir lieu. D'importantes populations se déplacent vers les centres urbains, ce qui exige des projets d'infrastructure à leur appui. Par conséquent, il s'y développe toutes sortes de possibilités.

Phénomène intéressant, alors que dans le passé ce genre de projet était souvent financé, en grande partie, par des institutions financières internationales comme la Banque mondiale ou la Banque asiatique de développement, de plus en plus, on fait appel à des capitaux privés. Parce que ces projets sont exécutés par le privé, la capacité des entreprises d'un pays particulier à y prendre part est fonction de leur capacité de contribuer au financement du projet.

Un des défis qu'a à relever le Canada -- et la SEE essaie de se faire le fer de lance de ce genre d'approche internationale pour le compte de nos milieux bancaires -- consiste à pouvoir repérer ces grands projets d'infrastructure financés par des capitaux privés et à réunir des fonds qui permettront à nos fournisseurs de biens et services d'en profiter.

Vous avez tout à fait raison de dire que c'est une occasion à ne pas rater. Une des clés ouvrant la porte est la capacité de financer le projet.

M. Keyes: Les observations faites par M. Sutherland au sujet des possibilités de commerce administré se rapprochent de ce que j'aurais dit, particulièrement en ce qui concerne la situation au Japon où les entreprises ont eu de la difficulté à percer. Il existe là-bas des formalités très rigoureuses et officielles pour accéder au marché.

Je dois assister à une rencontre avec la Japan External Trade Organization, la semaine prochaine, et une question que je pourrais peut-être leur poser est: «Étant donné la conjoncture actuelle, voyez-vous des possibilités avantageuses pour les deux parties?» Il faut que chacun y trouve son compte, sans quoi nul ne s'y intéressera.

On nous a beaucoup parlé d'infrastructure lors de la foire commerciale de l'APEC, l'an dernier. Des chefs d'entreprise nous ont dit -- ce n'était pas seulement des Canadiens -- que les marchés publics ne sont pas morcelés. Beaucoup de nos entreprises excellent dans un créneau. Toutefois, des contrats aussi importants leur posent des problèmes. Elles ne sont pas capables de réunir les fonds voulus pour les financer et elles n'ont pas la capacité technique requise pour assumer la gestion globale du projet. Si les exigences des infrastructures et les marchés étaient morcelés et que l'appel d'offres se faisait d'une autre façon ou si les grandes entreprises faisaient de la sous-traitance, ils pourraient alors décrocher des contrats mieux adaptés à leurs capacités. Pour l'instant, certains projets sont si importants que les seuls capables de les exécuter sont les grands conglomérats internationaux qui ne les refilent pas forcément aux petites entreprises par sous-traitance.

Le sénateur Grafstein: Je reconnais que vous dites vrai. Toutefois, le Sénat a fait une étude poussée des divers consortia qui avaient cherché à obtenir le contrat infâme de l'aéroport Pearson. Un des points révélateurs dans le processus d'examen des offres était qu'ils avaient justement réglé ce problème. En fait, plusieurs petits entrepreneurs s'étaient regroupés en gros consortia qui ont alors soumissionné.

Cela amène une autre question, tandis qu'il est question de petite et moyenne entreprises, à savoir si, avec un appui gouvernemental, ces consortia réunissant de grandes et de petites entreprises ne pourraient pas décrocher certains de ces contrats? Vous ne convaincrez pas les Japonais ou les Chinois d'adapter leurs marchés publics à nos appétits ou à nos capacités. C'est à nous de nous adapter aux leurs.

Je vous en parle parce que vous formez un groupe très représentatif du gouvernement et de l'entreprise privée.

M. Moore: L'expression «commerce administré» ne plaît à aucun d'entre nous parce qu'elle laisse entendre qu'en tant qu'hommes et femmes d'affaires, nous ne sommes pas capables d'agir à notre gré.

Le sénateur Grafstein: Les avantages revenant à l'Ontario se sont toujours fondés sur le commerce administré, plus particulièrement sur le Pacte de l'auto.

M. Moore: Je veux bien le reconnaître, mais à condition d'émettre une réserve. Les États-Unis ont déployé bien des efforts, pendant un certain nombre d'années, en vue de faire accepter le principe du commerce administré au Japon, avec très peu de succès. Le Canada n'a tout simplement pas le poids économique voulu, même si c'était ce qu'il voulait faire.

Plusieurs personnes, dont M. Sutherland, ont fait allusion à l'importance de financer des projets d'immobilisations. Cela pose tout un défi parce que les gouvernements se retirent dans une bonne mesure des projets, que ce soit au Canada ou dans des pays du tiers monde. Cela a exercé d'énormes pressions sur l'entreprise privée en vue de trouver des moyens non seulement d'exécuter ces projets, mais aussi de les financer et de les gérer. Deux grands bouleversements sont en cours à l'heure même où je vous parle dans la manière dont on finance ce genre de projets.

Le Canada n'est pas en très bonne position à cet égard. Le partenariat entre Industrie Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international inclut des plans pour la tenue, l'automne prochain, d'une conférence du Programme des partenaires industriels à laquelle nous projetons de mettre en contact divers intervenants, tant les exportateurs de projets d'immobilisations que les intermédiaires financiers, en vue d'évaluer comment nous pouvons former le genre de groupes qui est plus susceptible de décrocher ces contrats. La nouveauté, c'est que les gouvernements ne garantissent plus le financement de ces projets. C'est un énorme changement.

Le sénateur Di Nino: J'ai eu l'occasion de rencontrer certains délégués commerciaux dans différentes régions. J'ai parfois été très impressionné, mais, la plupart du temps, je ne l'étais pas.

Cette position particulière implique un double rôle. L'un est bureaucratique tandis que je qualifierais peut-être l'autre d'un rôle de «vendeur». Je propose qu'on réfléchisse à la possibilité de scinder ces rôles pour que le rôle bureaucratique puisse être assumé par un fonctionnaire. Cette personne verrait à l'exécution de tous les processus et de toutes les tâches rattachés au poste de délégué commercial.

Pourrait-on «privatiser», si vous me permettez l'expression, la principale fonction du délégué commercial de manière à ce que la personne nommée au poste puisse, dans les faits, faire de la vente agressive? Cela répondrait peut-être à la préoccupation mentionnée par le sénateur Grafstein.

Quant à la taille des projets d'infrastructure, si le projet est valable, j'imagine que l'on trouvera le financement. Il se trouve toujours quelqu'un, sur Wall Street ou ailleurs, pour financer un marché qui promet d'être un succès.

Madame Girard, vous avez dit, particulièrement lorsqu'il était question des petites et des moyennes entreprises, qu'elles étaient mal préparées, ce que j'ai trouvé troublant, en ce sens qu'une petite entreprise qui brasse des affaires un peu partout dans le monde peut difficilement être mal préparée.

N'auriez-vous pas cru, du fait surtout que la plupart de ces entreprises feraient partie de la mission d'Équipe Canada du gouvernement fédéral, que les organisateurs de pareils événements auraient vérifié auparavant que les participants avaient les outils, l'information et la capacité voulus pour bien évaluer les possibilités?

Mme Girard: Je l'aurais espéré, effectivement. Cependant, dans la réalité, la majorité des petites et moyennes entreprises d'exportation sont mal préparées. Il faut qu'elles fassent en sorte, par exemple, d'avoir au sein de leur organisme des personnes qui connaissent les barrières culturelles. Sur le plan financier, il faut qu'elles évaluent les forces de leur organisme pour voir si elles sont capables d'assumer certains risques dont il a été question aujourd'hui. Font-elles des études de marché ou se contentent-elles, comme c'est souvent le cas, après avoir détecté un éventuel débouché d'aller se l'accaparer?

Nous disons aux exportateurs que c'est au Canada qu'ils devraient concentrer les deux tiers de leurs efforts en matière d'exportation, en travaillant avec les centres du commerce international et en s'adressant à la SEE avant de contacter le Service des délégués commerciaux.

J'aimerais bien connaître l'opinion de mes collègues à ce sujet. Nous nous apercevons lors des ateliers et séminaires que nous offrons aux exportateurs qu'ils n'ont pas fait tous les efforts voulus et c'est d'ailleurs ce que constate également le Service des délégués commerciaux. Les exportateurs demandent aux délégués commerciaux de répondre à des questions qui sont du ressort des 22 ministères fédéraux, des organismes qui visent précisément à offrir ce soutien de première ligne; je veux parler ici des Centres de services aux entreprises du Canada, ainsi que des sites Web d'information sur les exportations comme ExportSource. Ils sont là pour régler les questions de premier niveau.

Le sénateur Di Nino: Lorsqu'ils abordent le Service des délégués commerciaux, les divers organismes, ces candidats à l'entreprise à l'étranger sont-ils suffisamment orientés par le gouvernement du Canada ou n'écoutent-ils tout simplement pas ce qu'on leur dit?

Mme Girard: On s'efforce de répondre le mieux possible à la demande avec les ressources disponibles. Beaucoup de sociétés veulent faire du commerce international; c'est une question de volume et il s'agit de pouvoir répondre aux besoins particuliers des sociétés d'appui. Dans une large mesure, les CCI sont des généralistes en mesure de donner des renseignements généraux. Toutefois, la plupart des renseignements exigés sont très précis, si bien qu'il faut beaucoup de temps aux PME avant de trouver la personne susceptible de fournir ce genre de renseignements.

Le sénateur Di Nino: J'aimerais aborder la question du guichet unique et savoir où l'on pourrait offrir de tels renseignements. J'ai été étonné de vous entendre dire que nous aidons des Canadiens à aller sur des marchés étrangers sans leur donner les outils nécessaires leur permettant de survivre dans cette jungle. Je ne jette le blâme sur personne, mais c'est une réalité qui me dérange.

Mme Girard: Elle nous dérange tous.

Le sénateur Di Nino: Cela revient très cher aux contribuables; dépensons-nous en fait ces fonds là où il ne le faut pas?

Mme Girard: Je dois féliciter le gouvernement pour les efforts qu'il a récemment déployés; je veux parler de l'initiative Équipe Canada qui vise à regrouper dans un grand ensemble ce que ses divers partenaires ont à offrir.

Les PME ont de plus en plus recours à l'Internet. Si l'on devait dépenser davantage, je crois que c'est ce domaine qu'il faudrait privilégier afin de transmettre toute l'information aux PME.

Le sénateur Di Nino: Vous avez fait cinq recommandations précises, les trois premières portant sur la formation, la productivité ainsi que le soutien avant et après la mission. C'est ce qui m'intéresse. Faudrait-il faire quelque chose de plus et de différent pour aider votre organisation et d'autres petites entreprises? De toute évidence, les grandes sociétés peuvent le faire elles-mêmes et disposent également des relations nécessaires qui leur permettent d'avoir facilement accès aux renseignements, contrairement aux petites entreprises. Que pouvons-nous faire pour vous aider à multiplier les opportunités et à faire des profits?

Mme Girard: J'ai deux propositions bien précises. Je ne sais pas si vous connaissez l'existence du Forum pour la formation en commerce international, parrainé par le gouvernement; les ministères du Développement des ressources humaines, des Affaires étrangères et de l'Industrie sont les trois grands ministères participants. Ce forum a été créé en 1992 et actuellement, 3 000 étudiants, provenant essentiellement des PME ainsi que de la fonction publique fédérale, sont inscrits au programme.

Trois cents diplômés du programme sont actuellement des professionnels agréés du commerce international. Il faudrait passer de 300 à 3 000 diplômés, lesquels pourraient apporter une solution efficace à ce problème, s'ils se mettaient à aider les PME.

En ce qui concerne l'appui apporté avant et après la mission, bien des budgets affectés aux missions d'Équipe Canada visent essentiellement la logistique, la mission elle-même et ses aspects politiques. Aucun budget n'est affecté à la formation ou à la préparation avant la mission, ni non plus au suivi et au soutien après la mission.

Par exemple, si 500 sociétés en partance pour le Chili et l'Argentine doivent chacune faire une étude de marché, c'est du gaspillage. Je recommanderais à Équipe Canada de préparer un manuel général indiquant aux sociétés ce qu'elles doivent faire dès le départ: «Vous partez dans le cadre d'une mission, que devez-vous faire?» Il faudrait leur fournir des rapports sur le marché, des renseignements au sujet des passeports et des visas, ce qui se fait probablement déjà. Toutefois, il se peut fort bien que ces sociétés ne disposent pas de renseignements précis sur le marché et qu'aucun rapprochement nécessaire ne se fait avant la mission commerciale; je recommanderais donc fortement de prévoir un budget pré-mission ainsi qu'un budget post-mission afin d'assurer un suivi et de permettre aux sociétés de conclure des affaires.

M. Keyes: Il est peut-être trompeur de dire des sociétés qu'elles sont «non préparées»; je dirais plutôt qu'elles sont «mal préparées». Certaines sont quelque peu préparées, mais pas suffisamment pour tirer le plus possible avantage des opportunités.

J'ai fait partie de la mission d'Équipe Canada en Amérique latine. Certaines personnes que j'ai rencontrées avaient une vague idée de ce qu'elles voulaient faire, sans y avoir vraiment réfléchi à fond, si bien qu'elles ne savaient pas vraiment comment se débrouiller. Lorsque vous participez à toutes les activités, tout semble flou. Le temps passe très vite et vous vous retrouvez déjà dans l'avion du retour. Il s'agit donc d'être préparé, de connaître les ressources disponibles et de savoir clairement ce que l'on veut faire. Les gens sont partiellement préparés, pas aussi bien préparés qu'ils ne pourraient l'être.

Trois ou quatre jours avant notre départ, nous avons reçu toutes sortes de renseignements, y compris des analyses de marché. Cette mission d'Équipe Canada a été un véritable défi pour tous, pour les missions commerciales, pour l'administration centrale et pour les participants à cause de son ampleur, de la réaction qu'elle a suscitée et des vacances de Noël. La tempête de verglas a compliqué les choses et la durée de la mission a été réduite.

Aucune initiation aux différences culturelles n'a été prévue, or, bien des gens connaissent l'Amérique latine et savent qu'il y a des choses à faire et d'autres à ne pas faire; comme vous le savez, cela est encore plus important dans le contexte asiatique. Je n'ai moi-même pas participé à la mission en Asie, mais je dois dire que dans le cas de la mission en Amérique latine, les délégués commerciaux ne nous ont jamais remis la liste des six grandes questions bilatérales. On nous a prévenu qu'il fallait, en tant que gens d'affaires, éviter d'aborder certains sujets; je crois qu'il y a lieu d'améliorer ces exposés d'information.

Pour ce qui est des observations faites par Mme Girard au sujet des suivis après la mission, il ne faut pas oublier que de telles missions ouvrent des portes et posent des jalons et qu'il s'agit ensuite d'en tirer profit et de s'arranger pour garder le contact avec d'éventuels clients; c'est absolument essentiel.

Mme Bradford: Vous avez de toute évidence suscité beaucoup d'intérêt lorsque vous avez posé la question de la préparation; nous faisons affaire dans 240 pays de la planète, et je dois me préparer comme il le faut chaque fois que je me rends dans un de ces pays.

J'ai également participé à la mission d'Équipe Canada en Amérique latine. Je connais bien cette région, ainsi que ses enjeux politiques, économiques et commerciaux. Toutefois, les gens d'affaires n'ont été nullement informés du cadre politique, de ce que nos dirigeants politiques allaient faire pendant que nous nous occupions du volet commercial de la mission. J'ai pas mal de connaissances générales, mais beaucoup de gens d'affaires ont eu la désagréable impression d'être mis à l'écart ou encore, se sont demandé avec perplexité quelles pouvaient bien être les occupations des ministres et des premiers ministres et pourquoi ils ne conjuguaient pas leurs efforts à ceux des gens d'affaires.

Sans vouloir critiquer les dirigeants politiques, je crois qu'il est nécessaire d'informer les gens d'affaires au sujet des grands enjeux politiques. Si les gens d'affaires savent qu'ils peuvent faciliter le projet politique dans la mesure où ils sont au courant des questions et où ils peuvent expliquer à leurs homologues commerciaux pourquoi le Canada aimerait voir réaliser certains projets -- qu'il s'agisse d'accords bilatéraux dans le domaine de l'aviation, de traités relatifs à la protection nucléaire ou de pêche -- ce serait déjà mieux, car pour l'instant, les gens d'affaires sont dans le noir. Donner suite à de telles propositions permettrait de mieux préparer les participants à ces genres de missions.

Mme Girard: Les missions commerciales sont organisées par le ministère des Affaires étrangères, lequel s'occupe des activités «extérieures». Il est essentiel que les 22 ministères fédéraux et tous les intervenants qui sont là pour aider les exportateurs travaillent ensemble dans le cadre de ces missions commerciales.

Les activités intérieures, la préparation à l'exportation, relèvent d'Industrie Canada et d'agences régionales comme l'Agence de promotion du Canada atlantique et le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Il est absolument nécessaire que tous les intervenants conjuguent leurs efforts et se concentrent davantage sur les missions commerciales et sur les services qu'ils devraient offrir avant et après la mission. Il ne faudrait pas faire une distinction aussi nette entre activités intérieures et activités extérieures. Il faut absolument travailler ensemble.

M. Keyes: La question Canada-MERCOSUR était l'une des plus importantes du volet officiel de cette mission. Or, certains participants ne savaient pas ce qu'était le MERCOSUR, alors que deux pays du MERCOSUR parlaient d'associations et de relations commerciales et expliquaient pourquoi il est si important d'abaisser les tarifs; certains n'avaient pas la moindre idée de cette réalité, ce qui illustre parfaitement bien le manque de préparation.

Le sénateur Di Nino: Le concept d'Équipe Canada est bon et mérite d'être approfondi. Il semble que le gouvernement devrait faire beaucoup plus pour aider les gens d'affaires.

L'Inde est le pays que je préfère en Asie. Toutefois, lorsqu'il s'agit de faire des échanges, c'est un vrai problème. Peut-on m'éclairer à ce sujet? Je ne comprends pas, étant donné que l'Inde est un pays anglophone dont l'histoire n'est pas si difficile à comprendre; ses lois et certaines de ses coutumes se rapprochent des nôtres et pourtant nous semblons avoir beaucoup de difficultés à traiter avec ce pays. Pourquoi?

M. Keyes: Nous pourrions avoir une conversation en privé à un autre moment, mais je peux tout de suite indiquer que le Conseil de commerce Canada-Inde est l'une des organisations que nous gérons et je me ferais un plaisir de vous mettre en contact avec les responsables. Nous avons exploré plusieurs créneaux pour lesquels l'Inde demande de la participation et de l'aide.

Il reste cependant que l'Inde subit et doit encore subir de profonds changements structurels relatifs au contrôle et à la réglementation de l'économie si elle souhaite attirer les investissements étrangers.

J'ai déjà travaillé dans le secteur minier et je dois dire que nous étions souvent invités par l'industrie minière, ainsi que par des représentants officiels et des sociétés responsables des mines et de l'exploitation minière en Inde. L'industrie minière du Canada a toujours répondu que malgré l'énorme potentiel, elle ne participerait à rien tant que l'Inde ne réformerait pas sa bureaucratie et sa réglementation et tant qu'elle n'améliorerait pas les conditions d'exploitation.

Le président suppléant: Avez-vous une dernière observation à faire?

M. Sutherland: L'Inde est un cas intéressant, et je suis d'accord avec M. Keyes. Vous vous rappelez qu'en janvier 1996, Équipe Canada s'est rendue dans cette région. Depuis, nos exportations ont augmenté de 30 p. 100; nous commençons donc à faire quelques progrès.

Le président suppléant: J'aimerais remercier les témoins qui ont fait des exposés et répondu à nos questions cet après-midi. Cette séance a été très utile.

La séance est levée.

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