Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 36 - Le onzième et le douzième rapports du comité
Le MARDI 4 mai 1999
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le mardi 23 mars 1999, en conformité au Règlement 86(1)h), que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner pour en faire rapport les ramifications pour le Canada :1. de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et 2. du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie, demande respectueusement que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques de tout autre personnel jugé nécessaire, et à se déplacer à travers le Canada et à l'étranger aux fins de son enquête
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOHN B. STEWART
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
DEMANDE D'APPROBATION DE BUDGET
ÉTUDE SPÉCIALE
SUR LA RELATION DU CANADA AVEC L'OTAN
POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE
SE TERMINANT LE 31 MARS 2000
Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat, du mardi 23 mars 1999 :
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner pour en faire rapport les ramifications pour le Canada :
1. de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et
2. du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie.
Que le comité entende, entre autres témoins, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Défense nationale et le chef d'état-major de la Défense;
Que le Comité soit autorisé à siéger pendant les séances et les congés du Sénat;
Que le Comité soit autorisé à permettre la diffusion électronique de ses délibérations publiques; et
Que le Comité dépose son rapport final au plus tard le 29 octobre 1999.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres
|
-
|
| Transports et communications
|
137 400 $
|
| Autres dépenses
|
-
|
| TOTAL
|
137 400 $
|
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères le 14 avril 1999.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
* Augmentation des dépenses est due au jumelage des études de l'Union monétaire européenne et de l'OTAN.
_________________________________________________________
Date Président, Comité sénatorial permanent des
affaires étrangères
_________________________________________________________
Date Président, Comité permanent de la régie
interne, des budgets et de l'administration
EXPLICATION DES ÉLÉMENTS DE COÛT
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 1. Londres, Paris, Bruxelles et Bonn (0210) (10
jours) 10 séna teurs et 2 membres du personnel
|
|
| Transport aérien
|
|
| 12 x 5 250 $
|
63 000 $
|
| Transport terrestre
|
|
| Taxi 12 x 100 $ (4 trajets)
|
1 200 $
|
| Autobus 8 jours x 1 250 $
|
10 000 $
|
| Indemnité journalière
|
|
| Londres 3 jours x 12 x 72 £ = 2 592 £
|
6 125 $
|
| Paris 2 jours x 12 x 445 francs = 10 680
francs
|
2 550 $
|
| Bruxelles 3 jours x 12 x 2 900 francs belges
= 104 400 francs belges
|
4 040 $
|
| Bonn 2 jours x 12 x 108 DM = 2 592 DM
|
2 085 $
|
| Hôtel
|
|
| 10 jours x 12 x 295 $
|
35 400 $
|
| Salle de réunion 8 x 500 $
|
4 000 $
|
| Repas de travail
|
|
| 8 x 750 $
|
6 000 $
|
| Imprévus
|
3 000 $
|
|
|
137 400 $
|
| Taux de change : Banque royale le 12 avril
1999
|
|
| 2,3620 livres 0,2385 francs
0,03868 francs belges 0,8041 DM
|
|
| TOTAL
|
137 400 $
|
L'Administration du Sénat a pris connaissance de cette demande d'approbation de budget.
_____________________________________________ ____ _________________
Gary O'Brien, greffier principal de la Direction des comités Date
et de la législation privée
_____________________________________________ ____ _________________
Siroun Aghajanian, directrice des finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le MARDI 27 avril 1999
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000 aux fins de leur Étude spéciale sur la relation du Canada avec l'OTAN tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 23 mars 1999. Ledit budget se lit comme suit :
| Services professionnels et autres
|
0 $
|
| Transportation et communications
|
137 400
|
| Autres dépenses
|
0
|
| TOTAL
|
137 400 $
|
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
Le MARDI 4 mai 1999
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le mercredi 19 novembre 1997, à étudier et à faire rapport sur les conséquences pour le Canada de l'émergence de l'Union monétaire européenne et sur d'autres sujets connexes en matière de commerce et d'investissement.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOHN B. STEWART
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
DEMANDE D'APPROBATION DE BUDGET
ÉTUDE SPÉCIALE
SUR L'UNION MONÉTAIRE EUROPÉENNE
POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE
SE TERMINANT LE 31 MARS 2000
Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 19 novembre 1997 :
« L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Lewis,
QUE le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier et à faire rapport sur les conséquences pour le Canada de l'émergence de l'Union monétaire européenne et sur d'autres sujets connexes en matière de commerce et d'investissement;
QUE le Comité ait le pouvoir de recourir aux services de conseillers, de spécialistes, d'employés de bureau et de tout personnel qu'il jugera nécessaire pour effectuer les travaux définis dans l'ordre de renvoi;
QUE le Comité ait le pouvoir de se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur du Canada; et
QUE le Comité fasse rapport de temps en temps et présente son rapport final au plus tard le 15 décembre 1999.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée. »
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres
|
-
|
| Transports et communications
|
36 000 $ *
|
| Autres dépenses
|
-
|
| TOTAL
|
36 000 $ *
|
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères le 14 avril 1999.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
____________________________________________________
Date Président,
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
____________________________________________________
Date Président,
Comité permanent de la régie interne,
des budgets et de
l'administration
NOTA: Les dépenses de transport sont comprises dans le budget de l'étude spéciale sur la relation du Canada avec l'OTAN puisque les deux études sont menées de front pour ainsi réaliser des économies.
EXPLICATION DES ÉLÉMENTS DE COÛT
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 1. Londres, Paris, Bruxelles et Bonn (0210) (14
jours)
|
|
| 1 membre du personnel attaché
seulement à l'étude de l'UME
|
|
| Transport aérien
|
|
| 5 250 $
|
5 250 $
|
| Transport terrestre
|
|
| Taxi 100 $ (4 trajets)
|
100 $
|
| Indemnité journalière
|
|
| Londres 4 jours x 72 £ = 288 £
|
675 $
|
| Paris 3 jours x 445 francs = 1 335 francs
|
315 $
|
| Bruxelles 4 jours x 2 900 francs belges = 11
600 francs belges
|
445 $
|
| Bonn 3 jours x 108 DM = 324 DM
|
255 $
|
| Hôtel
|
|
| 14 jours x 295 $
|
4 130 $
|
| Sous-total
|
11 170 $
|
| 4 jours supplémentaires consacrés
à l'étude de l'UME. (un pour chacune des villes)
|
|
| 10 sénateurs et 2 membres du
personnel
|
|
| Transport terrestre
|
|
| Autobus 2 jours x 1 250 $
|
2 500 $
|
| Indemnité journalière
|
|
| Londres 1 jours x 12 x 72 £ = 864 £
|
2 030 $
|
| Paris 1 jours x 12 x 445 francs = 5 340
francs
|
1 265 $
|
| Bruxelles 1 jours x 12 x 2 900 francs belges
= 34 800 francs belges
|
1 340 $
|
| Bonn 1 jours x 12 x 108 DM = 1 296 DM
|
1 035 $
|
| Hôtel
|
|
| 4 jours x 12 x 295 $
|
14 160 $
|
| Salle de réunion 2 x 500 $
|
1 000 $
|
| Repas de travail
|
|
| 2 x 750 $
|
1 500 $
|
|
|
36 000 $
|
| Taux de change : Banque royale le 12 avril
1999
|
|
| 2,3620 livres 0,2385 francs
0,03868 francs belges 0,8041 DM
|
|
| TOTAL
|
36 000 $
|
L'Administration du Sénat a pris connaissance de cette demande d'approbation de budget.
______________________________________________________ ______________
Gary O'Brien, greffier principal de la Direction des comités Date
et de la législation privée
______________________________________________________ ______________
Siroun Aghajanian, directrice des finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le MARDI 27 avril 1999
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000 aux fins de leur Étude spéciale sur l'émergence de l'Union monétaire européenne tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 19 novembre 1997. Ledit budget se lit comme suit :
| Services professionnels et autres
|
0 $
|
| Transportation et communications
|
36 000
|
| Autres dépenses
|
0
|
| TOTAL
|
36 000 $
|
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY