Délibérations du comité sénatorial permanent de
la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 13 - Témoignages
OTTAWA, le jeudi 29 octobre 1998
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 heures.
Le sénateur Bill Rompkey (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Je vous souhaite tous la bienvenue, ce matin. Le comité tient une séance publique. Nous entendrons d'abord le sénateur Kelly. Vous vous rappellerez que nous lui avions demandé de revenir.
L'honorable William M. Kelly, président, comité sénatorial spécial sur la sécurité et les services de renseignement: Monsieur le président, je suis entièrement d'accord avec le comité qu'il faut mettre l'accent sur l'information publique et faire en sorte que tous sachent ce que nous faisons au juste. Mon comité y donnera certes suite. Toutefois, je n'ai pas encore eu l'occasion d'examiner un plan détaillé avec les autres membres du comité. J'ai une idée de ce qu'il faudrait faire, mais j'ai commis l'erreur, lorsqu'a été formé le comité, de faire connaître mes vues avant de demander l'opinion des autres membres. Je ne souhaite pas répéter cette erreur. Par conséquent, je vous demanderais de bien vouloir me permettre de terminer la rédaction du rapport et de me donner le temps de faire préparer par le comité ce qu'il juge être un plan d'information publique convenable. Je vous donne l'assurance que nous le ferons.
J'ignore si cette promesse suffit pour me tirer d'affaire, mais je l'espère.
Le président: Nous verrons.
A-t-on des questions à poser au sénateur Kelly ou des observations à lui faire?
Le sénateur Di Nino: Son budget a-t-il été approuvé?
Le président: Si ma mémoire est bonne, le budget a été approuvé à condition qu'il nous présente un plan de communications.
Le sénateur Di Nino: Sénateur Kelly, vous vous êtes donc tiré d'affaire.
Le sénateur Kelly: J'ai appris une expression nouvelle, l'autre jour: «Ne rien ajouter, une fois que tout a été dit». Je ne dirai donc rien.
Le sénateur Stollery: Il n'est pas tiré d'affaire puisque rien n'a changé depuis la dernière fois. Le sénateur Kelly est un ami. Ce n'est donc pas que je veuille le critiquer, mais il ne s'est pas tiré d'affaire, en ce sens que nous aurons besoin de voir un plan de communications.
Le sénateur Di Nino: Il a dit qu'il en présenterait un.
Le sénateur Stollery: Voilà qui est parfait. Je tenais simplement à ce qu'il ne nous quitte pas avec l'impression qu'il s'en tire aussi facilement, car la condition est maintenue.
Le sénateur Prud'homme: J'ai eu l'honneur d'appuyer la proposition faite par le sénateur Kelly. Malencontreusement, pour de nombreuses raisons, je n'ai pas pu assister à autant de réunions de son comité que je l'aurais voulu, même si je n'en suis pas membre.
Ce que j'ai vu me plaît. Je sais que le comité n'a pas achevé son étude, mais mon intuition me dit que, si elle est bien présentée, ce sera tout un spectacle, surtout à ce moment-ci. La sécurité est un enjeu qui intéresse vivement les gens, de sorte que le rapport retiendra leur attention. Ce pourrait être le clou de la saison. Il faudrait tout faire pour que le rapport reçoive le plus d'attention possible.
Le sénateur Stollery: Tout à fait. C'est pourquoi nous attendons que le sénateur Kelly présente un plan de communications. Je suis convaincu que le rapport du comité sera excellent. Là n'est pas la question. Il s'agit plutôt d'obtenir du sénateur Kelly un plan de communications, comme nous en fournissent tous les comités, et je sais que le sénateur Kelly en aura un.
Le sénateur Di Nino: J'aimerais féliciter le sénateur Kelly d'avoir employé l'expression «information publique». C'est selon moi le terme qui convient. Nous avons utilisé, pour décrire le besoin de communiquer, d'autres expressions qui ont parfois semblé intéressées. L'expression du sénateur Kelly parle d'informer le grand public des grandes questions et de ce que le Sénat fait à leur sujet. Il faudrait adopter l'expression selon moi. Je la trouve beaucoup plus juste que le mot «communication».
Le président: Comme il n'y a plus d'intervention, je vous remercie beaucoup, sénateur Kelly. Nous vous reverrons avec plaisir pour discuter de votre plan de communications.
Nous passons maintenant au plan de communications du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
L'honorable Lowell Murrray, président, comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie: Monsieur le président, quand j'étais ici au nom du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, le 1er octobre, vous avez approuvé un budget de 77 000 $ et des poussières pour notre étude de la cohésion sociale jusqu'à la fin de l'exercice courant, à condition que je revienne vous présenter un plan de communications.
Depuis lors, après avoir consulté nos conseillers en politique et en recherche, les Réseaux canadiens de recherche en politique publique, Judith Maxwell et d'autres, j'ai invité l'entreprise Delta Communications à rédiger une proposition pour nous. Je n'ai jamais traité avec cette entreprise auparavant, mais elle a fait du travail pour Judith et les Réseaux canadiens lors d'études et de rapports antérieurs, et son travail était très satisfaisant.
Je sais également qu'elle a fait du travail pour le compte d'organismes tant du secteur public que du secteur privé. Dans le secteur public, c'est elle qui, récemment, se chargeait des relations avec les médias pour M. Axworthy et la conférence sur les mines antipersonnel.
Enfin, il semble, d'après la documentation qu'elle m'a fournie, qu'elle a aussi fait du travail sur la TPS sous un régime précédent, de sorte qu'elle connaît bien les grands défis en matière de communications, pour ainsi dire.
Le président: Si l'on parvient à le faire pour la TPS, on peut le faire pour n'importe quoi.
Le sénateur Murray: C'est aussi mon avis, monsieur le président.
Il faut dire que j'ai eu des entretiens avec les dirigeants de cette entreprise et que j'ai consulté les membres du comité. En fait, elle travaille déjà pour nous sans contrat, car le comité a tenu six réunions et entendu 10 témoins.
Comme première étape, elle est en train d'élaborer un dossier de presse -- de la documentation sur les audiences du comité en matière de cohésion sociale et de leur pertinence pour les Canadiens. Elle fournit cette documentation plutôt volumineuse à certains membres des médias que ce genre d'exercice est susceptible d'intéresser. Elle produira de la documentation beaucoup plus succincte à l'intention des médias de masse.
Durant la deuxième étape, elle projette de profiter de toutes les grandes occasions qui se présentent pour obtenir la couverture des médias, surtout quand nous entendrons des témoins de prestige. Naturellement, l'étape trois consisterait à s'occuper du rapport que nous sommes censés présenter d'ici à la fin de juin.
L'entreprise accepte de faire tout cela pour 22 500 $, montant que le comité des affaires sociales a approuvé et qu'il vous demande d'autoriser. J'ai dit aux dirigeants de l'entreprise que le comité des affaires sociales approuverait un arrangement en vertu duquel elle pourrait exécuter la première étape et une partie de la deuxième, après quoi le comité aurait le droit de passer la situation en revue à la mi-décembre, quand il fera le point sur les travaux exécutés et à venir.
Bien que je vous demande d'approuver un budget total de 22 500 $, je projette pour l'instant d'en engager environ la moitié seulement, puis de faire le point à la mi-décembre.
Le président: Je sais que les audiences du comité ont été diffusées sur la chaîne parlementaire. J'ai moi-même suivi au moins une séance.
Le sénateur Murray: La chaîne parlementaire est là presque tout le temps.
Le sénateur Stollery: J'ai examiné tout cela hier soir et je crois que l'approche est excellente. Le sénateur Murray mérite des félicitations. Je n'en comprends pas tous les détails, n'étant pas moi-même un expert de ces questions, mais je crois que c'est une très bonne approche. J'espère que certains autres présidents de comité en prendront note. Manifestement, il faudrait attendre de voir les résultats, mais je crois que vous avez fait de l'excellent travail.
Le sénateur DeWare: Sénateur Murray, lorsque j'ai lu votre document la première fois, j'étais préoccupée par la phase deux de cette proposition et par son coût. J'ai entendu vos explications et l'assurance que vous nous avez donnée que vous suivriez la situation de près. Je remarque dans les explications que j'ai ici que les honoraires, durant cette étape, seront exigés à mesure que sont effectués les travaux. Je suis heureuse de vous entendre dire que vous suivrez cela de près parce que j'estime qu'un montant de 22 500 $ est légèrement supérieur à ce que prévoient les autres comités. Ils préparent une demande d'autorisation et inscrivent simplement 5 000 $, estimant que cela couvrira leurs frais de communications. Vous l'avez fait faire par une entreprise, et je respecte cela. Cependant, je suis heureuse de vous entendre dire que vous suivrez de près la deuxième étape. Elle m'inquiétait.
Le sénateur Taylor: L'idée me semble bonne, mais j'ai une question. Y a-t-il des chevauchements ou des répétitions? Nous avons approuvé, je crois, 5 000 $ environ pour le travail de relations publiques des autres comités. Par exemple, dans le cadre de son étude sur la STbr -- l'hormone de croissance donnée aux vaches pour en accroître la production laitière --, le comité de l'agriculture a engagé son propre consultant, la même personne qu'il avait engagée pour ses audiences sur la Commission canadienne du blé lorsqu'il est allé dans l'ouest du Canada. Cette personne a fait un travail exceptionnel, en ce sens qu'elle a obtenu de l'excellente publicité pour le comité dans l'ouest du Canada. Nous passions constamment à la télé et à la radio. Après la dernière audience, je suis retourné en Alberta où deux ou trois personnes m'ont dit: «J'ai vu les travaux de votre comité sur la STbr». Tout se déroule bien.
Se peut-il que l'on empêche ce travail de se faire ou qu'il y ait recoupement? En d'autres mots, nous avons engagé une personne qui fait de l'excellent travail. Se peut-il que l'autre s'impose et dise: «Écartez-vous, nous nous en chargeons»?
Le sénateur Murray: Au contraire. Un mandat comme celui qu'a accepté le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts est d'un intérêt manifeste pour toute la population et est traité comme tel par les mass-médias. Durant le trajet en automobile ce matin, j'ai entendu à la radio un reportage de la CBC concernant la présumée destruction de documents au Bureau des médicaments vétérinaires du ministère de la Santé. Le sénateur Spivak a commenté la nouvelle, qui fait les manchettes.
L'étude spéciale qu'est en train de faire le comité des affaires sociales revêt une grande importance pour l'avenir du pays. Il est question de l'impact de la mondialisation et des nouvelles technologies sur la cohésion sociale au Canada. Toutefois, ce genre d'étude ne fait pas la manchette, comme l'hormone de croissance. Ce n'est pas une question qui intéresse beaucoup le public actuellement.
Comme vous pourrez le constater dans notre plan de communications, nos conseillers et consultants commencent par informer les grands pontes et analystes des médias qui s'intéressent à un travail plutôt volumineux et de longue haleine. Avec le temps, nous entendrons des témoins de prestige. Par exemple, le prochain témoin sera Ed Broadbent, bien connu ici. Étant donné son identité, je m'attends à pas mal d'attention de la part des médias.
Pour répondre brièvement à votre question, nous du comité des affaires sociales et les membres du comité de l'agriculture et des forêts sommes engagés dans deux exercices tout à fait différents.
Le sénateur Taylor: Je me suis trompé. Je croyais que nous parlions en termes généraux. Vous ne parlez que de votre comité.
Le sénateur Murray: Je suis ici au nom de mon comité et de cette étude particulière.
En plus de cette étude, nous sommes aussi mandatés par le Sénat pour étudier les lignes directrices fédérales en matière de pensions alimentaires pour enfants. Nous avons déjà produit un rapport provisoire et nous reviendrons peut-être à cette question à l'automne. Un nombre assez étonnant de Canadiens personnellement visés par ces lignes directrices s'intéressent vivement à cette question. Il faudrait donc s'interroger sur ce que nous ferons en matière de communications l'automne prochain, quand nous reviendrons à cette question.
Suite à la motion faite par le sénateur Carstairs, il faudra aussi que nous examinions le projet de loi S-10 déposé par le sénateur Di Nino concernant l'abolition de la TPS sur les livres. Ce dossier va nous être renvoyé. Quand nous l'avons examiné la première fois, la chaîne parlementaire avait couvert nos audiences parce que nous entendions des témoins de prestige comme Peter Gzowski et Roch Carrier. Nos audiences susciteront probablement de l'intérêt quand nous reprendrons l'examen de cette question, dans quelques semaines, je crois.
Le sénateur Taylor: Mon seul autre point, c'est que le budget semble un peu élevé par rapport à ceux du comité de l'énergie et du comité de l'agriculture. Ils réussissent tous deux à se tirer d'affaire avec des budgets inférieurs.
Le sénateur Murray: Je ne sais que vous répondre. Dans une vie antérieure, quand mon parti était au pouvoir, j'étais président du comité du Cabinet sur les communications. En toute franchise, le montant exigé par cette entreprise pour faire un travail aussi considérable ne m'étonne pas.
J'ignore ce que souhaite obtenir le comité de l'énergie ou ce dont il a besoin. Je suis désolé que le montant vous semble excessif. Je vous l'ai soumis parce que le comité m'a demandé de le faire, le 1er octobre.
Le sénateur Taylor: Il faudra que vous fassiez le point à la mi-décembre. C'est tout ce que j'ai à dire.
Le sénateur Maheu: Je tiens à féliciter le président du comité des affaires sociales.
Je suppose que les membres de cette entreprise sont parfaitement bilingues et qu'ils sont capables de faire connaître le rapport partout au Québec et chez les Canadiens francophones de tout le pays.
Le sénateur Murray: Tout à fait.
Le sénateur Maheu: Le point a son importance. J'ai moi-même fait quelques petites recherches qui me permettent de dire qu'un montant de 22 500 $ pour une entreprise parfaitement bilingue travaillant à pareille question n'est pas exorbitant.
Le sénateur Murray: Une madame Penny et un monsieur Gauthier, tous deux parfaitement bilingues, travaillent à ce dossier. L'exercice se fait dans les deux langues. Le Sénat se charge de la traduction et de tout le reste, mais là n'est pas la question. Ils font tout dans les deux langues.
Le sénateur Poulin: Sénateur Murray, vous êtes probablement étonné par l'intérêt qu'a suscité votre exposé devant le comité. Je renchérirai sur ce qu'a dit tout à l'heure le sénateur Stollery. Vous avez employé un mot clé, sénateur Murray; vous avez parlé de travail «considérable».
Le sénateur Taylor demande comment il se fait qu'on peut recourir à une entreprise pour les communications. Dans le cadre de son travail sur les télécommunications et les communications, le sous-comité sénatorial a adjugé beaucoup de travail à l'entreprise avec laquelle nous travaillons. Ce travail va au-delà de l'organisation, de la coordination et la préparation de ce que j'appelle les moyens techniques de communication. Cela fait partie intégrante de l'étude, comme l'affirmait le sénateur Murray.
Cette approche en matière de communications est différente de celle que nous avons adoptée sur le plan technique dans le passé, et elle a tant d'importance.
J'avoue que, lorsque j'ai examiné cette présentation, hier soir, je me suis demandé quelle était l'entreprise qui acceptait de faire ce travail pour si peu.
Le sénateur Murray: Il faudrait que je mentionne que, dans la vie antérieure à laquelle j'ai fait allusion tout à l'heure, lorsque je présidais le comité du Cabinet sur les communications, mon principal conseiller de la fonction publique était nulle autre que le sénateur Poulin.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'approuver le plan de communications du sénateur Murray?
Des voix: D'accord.
Le président: Sénateur Murray, votre plan de communications plaît au comité. Nous connaissons l'importance du travail que vous effectuez. Nous vous souhaitons bonne chance.
Le sénateur Murray: Je vous remercie, monsieur le président.
Le président: Le comité poursuit sa réunion à huis clos en présence des sénateurs seulement.
Le comité poursuit sa réunion à huis clos en présence des sénateurs seulement.
La séance publique du comité reprend.
Le président: Le point suivant à l'ordre du jour concerne le Groupe Canada-Chine.
M. Gary O'Brien, greffier principal, Direction des comités: Honorables sénateurs, on nous a demandé d'instituer cet organisme, soit l'Échange législatif Canada-Chine. Il semble être dirigé par le sénateur Austin et M. Reg Alcock, du Manitoba.
Une réunion d'urgence du comité directeur, formé des sénateurs Rompkey, Nolin et Poulin, a été convoquée le 9 octobre en vue de l'approuver parce qu'il fallait prendre des arrangements en vue d'un événement qui aura lieu à Beijing à la mi-novembre. Le comité a accepté d'établir l'organisme et en a approuvé l'appellation. Il ne s'agit pas d'une association parlementaire. On parle plutôt d'un échange législatif.
Le président: Le NPD ne veut pas entendre parler d'une association parlementaire.
M. O'Brien: Notre part du coût de l'association pour cette année, comme il est précisé dans le rapport, s'établit à 27 500 $. Nous l'avions prévue dans notre deuxième Budget des dépenses supplémentaire. La demande de crédit ne fait que ratifier cette décision, monsieur le président.
Le sénateur Prud'homme: J'ai créé le Groupe Canada-Chine il y a 10 ans. Son premier président a été le sénateur Molgat, et il s'agissait d'un groupe d'amitié. Le Conseil interparlementaire mixte en avait approuvé la création. Il en a créé deux autres au printemps, un qui est apparu comme par miracle, soit le Groupe Canada-Royaume-Uni qui est entièrement payé, et le groupe de Chine. On a donné beaucoup d'explications qui ont été suivies d'un grand débat à la Chambre des communes entre le président et M. Marchi. Ils n'étaient pas d'accord. Ensuite, lui et le whip du Parti réformiste se sont affrontés, et M. Blaikie a manifesté son opposition.
Lors de la réunion du Bureau de la régie interne en juin, M. Parent, qui s'est lui aussi opposé à M. Marchi en la matière, a approuvé le Groupe Canada-Royaume-Uni et a dit que le bureau examinerait la possibilité d'approuver un organisme pour la Chine. Il est maintenant revenu sur sa décision et a accepté la création du Groupe Canada-Chine. Voilà pour le contexte.
À mon avis, il faudrait l'approuver. Le groupe a tenu ses élections hier soir. Le sénateur Austin et M. Alcock ont été élus coprésidents. Je vous assure que de nombreux sénateurs feront partie de l'exécutif.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'approuver la demande?
Des voix: D'accord.
Le sénateur DeWare: Ce qui me préoccupe, c'est qu'ils ont fait des plans pour que cet organisme particulier se rende à Beijing avant même que le comité exécutif et l'association soient institués ou approuvés.
Le sénateur Prud'homme: Il faudrait que cela figure dans le procès-verbal.
Le sénateur Di Nino: On appelle cela de l'arrogance.
Le président: Comme l'a dit le sénateur Prud'homme, voilà déjà un an que ce débat dure parce que la Chambre des communes a employé des techniques dilatoires. Ils avaient commencé à réaliser leurs plans, ils prévoyaient que l'organisme serait créé, puis ils ont buté contre un mur érigé par le NPD. Tout le processus s'en est trouvé bloqué. Ce dont il est vraiment question actuellement, c'est de surmonter ce mur et d'aller de l'avant. C'est là le coeur du problème, selon moi.
Le sénateur DeWare: Je persiste à croire qu'il se passe quelque chose de louche.
Le sénateur Prud'homme: Le Sénat l'a approuvé en juin, mais les membres du Bureau de la régie interne de la Chambre, en raison de leurs querelles, ont laissé la question en suspens.
Le sénateur Di Nino: Nous avons approuvé l'objet.
Le sénateur Prud'homme: Non, nous avons tout approuvé.
Le sénateur DeWare: Cet argent couvre-t-il tous les frais du voyage?
Le président: Oui.
Le sénateur DeWare: C'est un voyage de 10 jours.
Le sénateur Di Nino: Est-ce tout l'argent qu'ils ont à dépenser?
Le président: Cela représente uniquement la partie assumée par le Sénat.
Il s'agit selon moi d'une association importante. Il faudrait que nous nous concentrions davantage sur toute la région de la ceinture du Pacifique. Cet organisme d'extension est important.
Le sénateur Di Nino: Nous en débattrons plus tard, monsieur le président.
Le président: Sommes-nous tous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le sénateur LeBreton: Monsieur le président, j'aimerais présenter une demande et je procéderai comme on me l'a expliqué.
Je demande que Mothers Against Drunk Drivers, le MADD, soit autorisé à placer des boîtes de rubans rouges aux portes du Sénat, dans le cadre de sa campagne du ruban rouge, ainsi que des boîtes pour recueillir les dons d'argent. Comme vous le savez, cet organisme encourage les Canadiens à attacher un ruban rouge à l'antenne de leur auto, sur leur valise ou sur leur porte-documents.
La campagne débute le 2 novembre, mais elle ne battra son plein qu'aux alentours de Noël et du Jour de l'An.
Je souhaitais faire approuver le placement des boîtes de ruban rouge aux portes du Sénat. Cependant, les boîtes n'y seraient pas installées avant le 12 novembre, lorsqu'aura pris fin la campagne du coquelicot de la Région royale canadienne.
Comme vous le savez, MADD est un organisme de bienfaisance bénévole qui vise à faire disparaître de la route les automobilistes en état d'ébriété.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'approuver la demande?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Di Nino: La Chambre des communes le fera-t-elle, elle aussi?
Le sénateur LeBreton: Je n'ai pas encore pressenti le Bureau de la régie interne de la Chambre des communes. S'il ne donne pas son approbation, le Sénat aura encore une fois une tête d'avance sur la Chambre des communes.
M. Paul Bélisle, greffier du Sénat, greffier du comité: J'aimerais soulever un autre point. Je demande au comité de la régie interne d'approuver un contrat quinquennal d'achat et de location de photocopieurs au Sénat. Comme le montant dépasse 100 000 $, j'ai besoin de votre approbation. Le montant serait consacré à l'achat ou à la location de photocopieurs du Sénat, à la suite d'une demande de soumissions.
Il y a 70 photocopieurs au Sénat. Notre contrat de location arrive à échéance. Le coût annuel est d'environ 90 000 $. Toutefois, cette année, il pourrait atteindre 100 000 $. J'ai donc besoin de votre permission pour faire une demande de soumissions.
Le sénateur Prud'homme: À qui sont destinés ces photocopieurs?
M. Bélisle: Ils se trouvent dans les bureaux des sénateurs, dans les bureaux administratifs -- un peu partout au Sénat.
Le sénateur Di Nino: Certains sénateurs en ont dans leur bureau et d'autres, pas. Je crois savoir que ceux qui en ont les paient de leur propre budget. Ceux qui n'en ont pas peuvent utiliser sans frais les photocopieurs installés dans les couloirs.
M. Bélisle: C'est juste.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'approuver la demande?
Des voix: D'accord.
Le président: Sénateur Robichaud.
[Français]
Le sénateur Robichaud: Le président du comité de l'agriculture et des forêts m'a demandé de faire la présentation puisque ce comité étudie actuellement l'hormone de croissance que l'on reconnaît sous les lettres STbr et qui a soulevé beaucoup d'intérêt dans le grand public.
Vous avez devant vous une demande de 221 000 $ pour une mission d'information qui débutera aux États-Unis, à Washington, et qui se poursuivra en Europe, à Londres, Bruxelles, Paris et Rome. Cette mission a pour but d'examiner et de recueillir de l'information sur l'incidence des subventions dans le domaine de l'agriculture. Vous n'êtes pas sans savoir que l'agriculture, surtout au Canada, traverse des moments difficiles. Le comité veut poursuivre son travail afin d'aider la communauté et recueillir toutes les informations pertinentes vis-à-vis l'incidence de ces subventions.
Dans notre demande de 221 000 $, un montant de 15 600 $ est inclus pour un programme de communication. J'aimerais vous faire remarquer que la firme embauchée, Newman Communications, est la même qui a effectué un excellent travail lorsque nous avons fait l'étude du projet de loi C-4 dans l'Ouest canadien et cela nous a valu beaucoup de louanges lorsque nous y sommes allés. Le voyage devait avoir lieu à la fin novembre, mais je crois qu'il sera reporté à la fin janvier.
Vous avez toutes les autres informations devant vous, entre autres, le plan de communication et les détails de chaque article du budget.
Je vous demande d'en faire l'approbation pour permettre au comité de l'agriculture et des forêts de poursuivre son bon travail.
[Traduction]
Le sénateur Taylor: J'aimerais ajouter quelques commentaires, car je suis membre du comité de l'agriculture. Il ne s'agit pas d'un voyage de comité ordinaire. Je ne suis au Sénat que depuis quelques années, mais j'ai remarqué qu'un grand nombre de voyages effectués par notre comité visent à se renseigner sur la façon dont on règle les questions ailleurs; ce ne sont donc que de strictes missions d'information. Ce voyage-ci s'explique par le fait que le revenu des agriculteurs a chuté de 40 p. 100 depuis quelque temps. On prend des mesures d'urgence aux États-Unis et en Europe. Voici une situation où le Sénat peut prendre l'initiative plutôt que de simplement examiner un projet de loi renvoyé par la Chambre des communes. Ainsi, nous sommes proactifs dans le cas de la STbr. Ce genre d'audiences attire beaucoup de bonne publicité au Sénat. En analysant ce qui se fait à Washington et en Europe, nous espérons pouvoir proposer des mesures -- je n'aime pas parler de renflouage -- d'aide aux agriculteurs canadiens, car ils sont frappés très durement non seulement par la baisse des cours mondiaux, mais aussi par la concurrence que leur font les États-Unis ou l'Europe, où les agriculteurs jouissent d'une forme compliquée de subventions. Par conséquent, je crois qu'il faut étudier la situation pour en arriver à une recommandation. De plus, le Sénat sera alors perçu comme ayant pris l'initiative. La Chambre des communes ne le sera pas parce qu'elle est dominée, particulièrement dans le domaine de l'agriculture, par l'opposition. Plus nous pourrons faire des recommandations, moins les réformistes auront l'air d'avoir la solution. Je crois que le Sénat peut faire quelque chose de très positif à cet égard.
Le sénateur Di Nino: Je viens de dire à mon ami Nick Taylor que ce que je vais faire ne lui plaira peut-être pas. Je suis en train d'examiner l'ordre de renvoi du 18 novembre 1997. Tout d'abord, je ne crois pas qu'il inclut ce genre d'étude. Ensuite, j'ai du mal à comprendre pourquoi nous voudrions dépenser un quart de million de dollars pour enquêter sur l'influence des subventions en agriculture quand on peut se procurer la plus grande partie de cette information ailleurs. Enfin, je ne comprends pas pourquoi il faudrait dépenser un quart de million de dollars pour envoyer 15 personnes mener cette enquête.
Ce sont mes trois questions. J'ignore lequel d'entre vous voudrait y répondre. Tout d'abord, je ne suis pas sûr que l'ordre de renvoi approuvé par le Sénat s'applique à ce genre d'étude. Ensuite, n'est-il pas possible d'obtenir cette information ailleurs? Enfin, s'il faut absolument aller en mission d'enquête, faut-il absolument y envoyer 15 personnes?
Le sénateur Robichaud: C'est comme l'étude du comité concernant l'état actuel et futur de l'agriculture au Canada. Je ne crois pas que l'on puisse bien comprendre la conjoncture actuelle à moins de vraiment creuser la question.
Nous sommes en train d'éliminer les subventions alors que d'autres envisagent d'en octroyer, ce qui pourrait porter un coup très dur à l'agriculture du Canada.
Nous n'allons pas à Londres seulement pour examiner les subventions, mais également pour rencontrer différentes personnes. Nous commencerons par rencontrer les représentants de l'ambassade, puis certains des experts agricoles. À Bruxelles, nous rencontrerons des membres de la Communauté européenne. À Paris, nous rencontrerons des dirigeants de la Fédération de l'agriculture et des personnes qui travaillent dans ce secteur. À Rome, ce seront des gens de la FAO. Bien sûr, nous pourrions probablement trouver certains de ces renseignements sur Internet, mais nous souhaitons aussi échanger de vive voix avec ces membres du secteur agricole afin de leur faire comprendre comment fonctionne notre secteur au Canada et notre réaction à leurs subventions.
Le président: Nous nous sommes tous trouvés dans la même situation. Lorsque je présidais des comités de la Chambre des communes, je ne dirais pas que nous voyagions régulièrement, mais certes chaque fois qu'un examen s'imposait. Ainsi, le comité de la défense visitait des pays européens et faisait des analyses comparatives. Il importe que les parlementaires aient ce genre de rencontres de consultation face à face. Il importe que nos parlementaires puissent s'asseoir avec les membres du comité de l'agriculture ou des forces armées de la Hongrie ou de la Grande-Bretagne, par exemple, pour échanger des vues. Ce n'est que lorsqu'on se trouve face à l'autre que l'on peut obtenir les réponses que l'on cherche. On peut toujours envoyer un attaché de recherche, mais il n'est pas vraiment possible de changer notre raisonnement à moins d'avoir ces rencontres.
D'autres comités ont participé à des activités analogues. Le comité des banques, par exemple, s'est aussi rendu en Europe dans le cadre de son étude du système financier canadien. Il existe donc des précédents.
Le sénateur Di Nino: Sauf votre respect, ce sont les personnes qui font les exposés qui devraient avoir ces réponses.
Le sénateur Taylor: Le président m'a enlevé les mots de la bouche. C'est une approche proactive. Comme je l'ai dit, nous allons là non seulement pour réunir une documentation en vue de faire des recommandations, mais également pour faire valoir le point de vue du Canada.
Le sénateur Di Nino: Avons-nous besoin de 15 personnes?
Le sénateur Taylor: Le comité de l'agriculture et des forêts est l'un des plus gros comités du Sénat. Ces deux questions visent deux de nos plus grandes industries. C'est le Sénat qui a décidé du nombre de membres du comité. Si nous comptons tant de sénateurs, que faut-il faire? Faut-il dire à certains qu'ils devront demeurer ici? Il faudrait que tout le comité, dont la composition a été fixée par le Sénat avec la représentation habituelle de conservateurs et de libéraux, s'y rende.
Le sénateur LeBreton: En tant que sénateur née et élevée sur une ferme laitière de l'est de l'Ontario et pleinement consciente des problèmes qui se posent aux entreprises agricoles et laitières ainsi qu'à tout le milieu de l'exploitation agricole, il me répugne énormément d'envoyer 12 sénateurs et trois employés dans des capitales comme Paris, Bruxelles, Londres, Rome et Washington, au coût d'un quart de million de dollars. Tous ces pays ont des ambassades au Canada. Je ne dis pas qu'à un certain moment donné, il ne faudra pas voyager, mais je puis vous assurer qu'un tel voyage ne sera pas bien accueilli par le secteur agricole du Canada. Primo, les États-Unis, qui sont notre principal concurrent, ont les mêmes problèmes que nous. La Nouvelle-Zélande et l'Australie ont elles aussi un important secteur agricole.
J'aimerais d'abord avoir un supplément d'information. Je souhaite que le comité justifie le besoin d'envoyer là-bas 12 sénateurs et trois employés. J'aimerais que la question soit réservée, parce que je suis d'accord avec mon collègue, le sénateur Di Nino, que le mandat est plutôt vague. Je ne suis pas disposé pour l'instant à me prononcer. Sans un supplément d'information sur ce que fera le comité là-bas, j'estime qu'il faudrait réserver la question.
Le sénateur DeWare: C'est le nombre de membres du comité qui me préoccupe. La présence à la table de 15 personnes en train de débattre de questions est presque impossible à gérer. Je proposerais, non seulement pour économiser, parce qu'il n'est pas toujours possible de comptabiliser le coût de quelque chose -- par exemple, il n'est pas toujours possible de réduire le budget de 60 000 $ ou 70 000 $ --, que les comités ne comptent pas plus de six ou huit membres.
Le sénateur Robichaud: Monsieur le président, vous avez déjà certains de ces renseignements devant vous. Rien ne presse, mais nous vous saurions gré de nous entendre le plus tôt possible.
[Français]
Le sénateur Poulin: Si nous écoutons attentivement nos collègues, cette étude est très importante mais je partage la réserve exprimée par certains. J'aimerais qu'il y ait plus de balises pour connaître exactement la nature de l'étude afin que nous soyons certains que l'argent dépensé sera vraiment bien investi dans une étude extrêmement importante pour tous les Canadiens.
[Traduction]
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs de réserver la question?
Le sénateur Prud'homme: Je suis d'accord avec ce qu'ont dit mes collègues à ce sujet. Toute ma famille fait de l'exploitation agricole, et je puis imaginer la réaction du milieu agricole lorsqu'il apprendra qu'un comité de 12 sénateurs et de trois adjoints s'est rendu à Washington, à Paris, à Bruxelles et à Londres. Je pourrais être convaincu du bien-fondé de la mission, mais les agriculteurs y seront certes opposés.
Le président: Je crois que nous sommes d'accord pour réserver la question et y revenir plus tard, lorsque nous aurons plus de renseignements.
Des voix: D'accord.
Le président: L'ordre du jour étant épuisé, je déclare la séance close.
La séance est levée.