Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 48 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 8 décembre 1998
(56)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 40, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., Milne, Moore, Nolin et Pearson (11).
Également présente: Marilyn Pilon, attachée de recherche, Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 22 octobre 1998, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 43 du mercredi 25 novembre 1998.)
La présidente fait une déclaration.
Il est convenu -- Que le comité procède à l'étude détaillée du projet de loi C-3.
Il est convenu -- Que l'article 1 soit réservé.
Il est convenu -- Que les articles 2 à 26 soient adoptés.
Il est convenu -- Que le titre soit adopté.
Il est convenu -- Que le projet de loi soit adopté.
Il est convenu -- Qu'il soit fait rapport du projet de loi C-3 au Sénat sans amendement.
À 9 h 46, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour étudier le projet de rapport.
Il est convenu -- Que le comité de direction approuve le texte final du rapport.
À 10 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank