Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Privilèges, du Règlement et de la procédure
Fascicule 8 - Témoignages
OTTAWA, le mardi 3 novembre 1998
Le comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui, à 16 h 04, pour étudier des questions relatives au mandat qui lui est conféré conformément à l'alinéa 86(1)f) du Règlement du Sénat.
Le sénateur Shirley Maheu (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente: Honorables sénateurs, nous devions avoir trois questions à l'ordre du jour pour permettre au groupe de travail sur la version française de se réunir. Entre-temps, le sénateur Joyal a été convoqué à une émission de télévision. Sénateur Grimard, vous et moi allons jeter un premier coup d'oeil à la traduction française.
J'aimerais supprimer le point no 2.
Le sénateur Prud'homme: Vous voulez supprimer le point que j'ai proposé à l'ordre du jour.
La présidente: Oui, jusqu'à ce que le comité se réunisse.
Le sénateur Prud'homme: Qui fait partie de ce comité?
Le sénateur Grafstein: De quel comité parlez-vous?
Le sénateur Prud'homme: Du comité qui va décider de mon avenir.
Le sénateur Grafstein: Je ne dois décider de l'avenir de personne. Si j'ai bien compris, je vais faire partie d'un sous-comité chargé de formuler des recommandations au comité au sujet de sa structure et non de sa composition.
Le sénateur Prud'homme: Je parle du principe de la nomination de sénateurs indépendants aux comités.
Le sénateur Grafstein: Je crois comprendre que le sous-comité formulera des recommandations sur le nombre et la taille éventuelle des comités, et non sur leur composition. Si nous choisissons d'en parler, ça ne fait pas partie de notre mandat, autant que je sache.
La présidente: Il y a essentiellement trois propositions à examiner. Il a été proposé que les sénateurs Kelly, Robertson, Grafstein, Joyal, Bacon et moi-même soient nommés membres d'office. Nous avons officiellement proposé ces sénateurs et nous nous sommes entendus à ce sujet à notre dernière séance.
Le sénateur Prud'homme: Entendu à quel sujet?
La présidente: Pour qu'ils examinent la possibilité de modifier la structure du comité.
Le sénateur Prud'homme: Exactement.
La présidente: En même temps, je pense qu'ils vont exprimer une opinion. Les deux caucus vont examiner le Règlement. Ils peuvent se prononcer sur la présence ou la légitimité de la participation des sénateurs indépendants au comité. Je sais que notre caucus va étudier la question et je suis sûre que le caucus de l'opposition l'examinera aussi.
Le sénateur Robertson: Honorables sénateurs, il n'y a pas de problème avec la question des sénateurs indépendants. Nous devons d'abord examiner la restructuration de notre régime de comités et le nombre de comités, mais je ne vois pas de difficultés particulières.
Le sénateur Kelly: La question des sénateurs indépendants revient toujours sur le tapis et ça porte à confusion. Nous convenons toutefois qu'il doit y avoir une formule permettant aux sénateurs indépendants de participer aux travaux des comités. Il s'agit de déterminer la formule, mais on s'entend sur le principe.
La présidente: Peut-on proposer l'adoption de l'ordre du jour, après suppression non seulement du point no 2, mais aussi du point no 5, sur la télédiffusion des comités du Sénat.
Le sénateur Robertson: Qu'y a-t-il à discuter au sujet du point no 1? Avons-nous quelque chose là-dessus dans notre cahier d'information?
La présidente: Pas nécessairement.
Le sénateur Sparrow veut discuter de la tenue des séances à 13 h 30. Il a proposé que nous commencions à siéger le jeudi à 13 h 30. Le Règlement prévoit que le Sénat commence à siéger à 14 heures tous les jours. Tous les mardis, nos dirigeants doivent demander au Sénat la permission de commencer à siéger à 13 h 30 le mercredi. Nous devrions envisager la possibilité de faire un sondage auprès des sénateurs pour savoir s'il est possible de commencer à siéger plus tôt le jeudi, ce qui permettrait à certains sénateurs de partir plus tôt pour prendre leur avion.
Le sénateur Robertson: Je n'étais pas au courant de cette proposition. Elle a peut-être été faite pendant mon absence le printemps dernier. Il est certain, toutefois, que je tiens à présenter cette proposition à mon caucus.
La présidente: Nous proposons d'envisager de faire un sondage auprès des sénateurs. C'est donc quelque chose dont vos caucus pourraient discuter. C'est ce dont traite le point no 1.
Le sénateur Atkins: Quel problème y a-t-il à commencer à siéger à 13 h 30 le mardi?
La présidente: On voudrait que le Sénat commence à siéger à 13 h 30 le jeudi pour permettre à des sénateurs d'aller prendre leur avion. Pourriez-vous discuter de la question avec votre caucus?
Le sénateur Atkins: Si notre vice-présidente soumet la question à notre étude.
Le sénateur Robertson: Dois-je le faire?
Le sénateur Atkins: La proposition est raisonnable, et nous pourrions même commencer à siéger tous les jours à 13 h 30.
Le sénateur Kelly: Je n'ai pas d'objection à ce qu'on consulte nos caucus, et je ne suis pas contre la proposition de mon collègue. Il reste que nous cherchons tous le moyen d'assurer la présence des sénateurs au Sénat le jeudi après-midi. C'est la réalité et c'est une façon de régler le problème.
Le sénateur Robertson: On pourrait aussi siéger le matin plutôt que l'après-midi.
La présidente: Ce sont les comités qui seront touchés.
Le sénateur Robertson: Comme le serait le Sénat si nous commençons à siéger à 13 h 30.
Le sénateur Atkins: Il y a aussi la question de l'augmentation du nombre de jours de séances. Nous devrions envisager de siéger le lundi soir, à mon avis.
La présidente: Quoi qu'il en soit, pourriez-vous discuter de la question avec votre caucus? Nous en discuterons avec le nôtre.
Le sénateur Bacon: Le sénateur Atkins propose-t-il que nous siégions le lundi soir?
Le sénateur Atkins: C'est une possibilité, oui. Si on critique le Sénat parce qu'il ne siège pas assez pendant l'année, on pourrait régler le problème en siégeant le lundi soir parce que les sénateurs arriveraient le lundi pour trois jours de travail.
Le sénateur Grafstein: Je ne veux pas présumer de ce qu'en pensera le caucus de notre parti, mais je peux vous dire que cette proposition va soulever de vives objections de la part de sénateurs qui estiment que nous ne pensons qu'à ceux qui vivent dans le triangle Ottawa-Toronto-Montréal et que nous négligeons les intérêts de ceux qui viennent de régions plus éloignées. La proposition est intéressante, mais je pense qu'elle va soulever beaucoup d'opposition pour cette raison.
Le sénateur Kelly: Un bon nombre de sénateurs devront arriver le dimanche.
Le sénateur Grafstein: Je ne veux pas passer de commentaire sur le fait de commencer à siéger plus tôt le mardi. Je trouve déjà qu'il y a beaucoup de séances et de déjeuners importants ce jour-là.
Il m'est arrivé un incident malheureux la semaine dernière. Quelqu'un, je crois que c'est le sénateur Carney, m'a demandé de prendre la parole avant moi au Sénat parce qu'elle avait un avion à prendre. Je lui ai répondu que je ne pouvais pas lui céder ma place parce que je devais me rendre à Toronto pour prononcer une allocution. Notre échange a été assez véhément, mais ce sont des choses qui arrivent.
Toute solution qui peut faciliter la vie des sénateurs qui ont de longues distances à parcourir serait utile à mon avis. C'est sûrement quelque chose que je vais recommander à notre caucus, mais qui sait ce qui arrive une fois l'idée lancée.
La présidente: Il est donc convenu que nous discuterons de la question au sein de nos caucus?
Le sénateur Carstairs: Proposons-nous de siéger tous les jours à 13 h 30, ou seulement le mercredi et le jeudi, et de laisser l'heure de séance du mardi à 14 heures?
Le sénateur Grafstein: Nous en discuterons avec nos caucus.
Le sénateur Prud'homme: Madame la présidente, il n'y a pas plus hypocrite que la Chambre des communes. J'ai siégé dans cette chambre pendant 30 ans. Les députés ne cessaient de répéter qu'ils siégeaient cinq jours par semaine et que les sénateurs siégeaient trois jours par semaine.
J'ai proposé de supprimer les séances du soir à la Chambre, mais personne n'en a tenu compte. J'ai aussi proposé de supprimer la séance du vendredi. Mon bon ami, le vénérable M. Knowles, s'y est opposé. Je l'ai nommé d'office président du club des inconditionnels du vendredi après-midi et moi, vice-président. Pour lui, même s'il n'y avait personne à la Chambre le vendredi, on sauvait les apparences en siégeant cinq jours par semaine.
Siéger le jeudi serait plus difficile que le lundi. De temps à autre, peut-être toutes les deux semaines, un comité spécial pourrait siéger le lundi soir. Nous pourrions alors dire que nous siégeons quatre jours; ce n'est pas que je veuille paraître hypocrite. Je sais que le comité va étudier la question. Je ne veux pas le contredire, mais il faut faire quelque chose. Les sénateurs doivent comprendre que, s'ils ne peuvent se faire à cette idée, ils peuvent céder leur place.
J'en ai assez d'entendre parler encore et toujours de consensus. Si nous avons un bon rapport, sur lequel les deux caucus s'accordent majoritairement, présentons ce rapport à la Chambre et voyons s'ils ont le culot de le rejeter. Ça pourrait s'appliquer à n'importe quelle résolution.
La présidente: Nous passons maintenant au point no 3 de l'ordre du jour.
J'aimerais que quelqu'un propose que le Sous-comité sur la restructuration des comités du Sénat soit prié de présenter un rapport d'ici la fin de l'année. Est-ce que quelqu'un veut faire cette proposition?
Le sénateur Bacon: J'en fais la proposition.
La présidente: Est-ce que quelqu'un voit une objection à la présentation d'un rapport avant la fin de l'année?
Des voix: Non.
La présidente: Ça nous laissera le temps d'en discuter avec nos caucus.
Le sénateur Bacon: Pas plus tard que la fin de l'année.
La présidente: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Robertson: Madame la présidente, est-ce que votre caucus a déjà formé son sous-comité?
La présidente: Nous devons en discuter.
Le sénateur Robertson: À la dernière séance, j'avais cru comprendre qu'un sous-comité pour chaque caucus faciliterait les échanges et ferait un compte rendu à son caucus.
La présidente: Il y avait un sous-comité de ce comité-ci, non pas du caucus. Je suppose que les membres de ce sous-comité pourraient être nommés membres du sous-comité du caucus.
Le sénateur Atkins: On a les deux.
Le sénateur Carstairs: Pour bien faire les choses, il y aura une réunion de tous les membres du caucus le 2 décembre, pour discuter de la réorganisation des comités.
Le sénateur Prud'homme: Il serait peut-être temps que je redevienne membre d'un comité, pour pouvoir participer.
La présidente: Passons au point no 4 de l'ordre du jour.
Le sixième rapport du comité du Règlement, qui a été déposé au Sénat en juin dernier, a été approuvé après l'ajournement pour l'été. Il donne un aperçu des principales caractéristiques de la politique en matière d'invalidité que nous avons proposée. Nous avons aussi dit que si les principes généraux étaient jugés acceptables, le comité comptait présenter au Sénat, à l'automne, les règlements et les détails de la politique.
Nous avons envisagé de rétablir notre sous-comité spécial, qui était composé des sénateurs Kelly, Bryden et Joyal.
Êtes-vous d'accord pour demander à notre sous-comité et au greffier de se mettre au travail dès que possible? Le greffier était censé avoir préparé de la documentation générale à l'intention du comité spécial.
Le sénateur Kelly: Je croyais que c'était déjà fait.
La présidente: Je n'ai pas encore vu les recommandations du légiste. J'espère que nous les aurons bientôt.
M. Gary O'Brien, greffier du comité: Il s'agit d'un document juridique.
Le sénateur Grafstein: À propos du Sous-comité sur la restructuration des comités du Sénat, est-ce que quelqu'un a pris l'initiative de fixer une date pour le début des travaux?
Le sénateur Bacon: Je croyais que nous devions en discuter aujourd'hui.
Le sénateur Kelly: Rencontrons-nous après cette réunion, si c'est possible, pour désigner le président du sous-comité, déterminer notre mode de fonctionnement et quand nous commencerons.
Le sénateur Grafstein: Je siège à un autre comité où on discute d'un rapport final.
Le sénateur Kelly: C'est presque la garantie que nous vous élirons président.
Pour en revenir au point no 4, je croyais que le sous-comité spécial avait énoncé les grandes lignes des règlements et qu'il incombait ensuite au personnel de les formuler de la façon appropriée.
La présidente: Non, ce n'est pas le cas. Nous devrons insister pour que ce soit fait d'ici deux semaines. Une fois que ce sera prêt, peut-être pourrions-nous rétablir le sous-comité spécial.
Le sénateur Carstairs: Sans vouloir vous contredire, si le sous-comité spécial a déjà énoncé les lignes directrices et que nous n'attendons plus que le rapport du légiste, il me semble que c'est à l'ensemble du comité que ce rapport devrait être soumis. Pourquoi le remettre au comité spécial?
Le sénateur Kelly: Je crois que le comité spécial a fait son travail.
Le sénateur Carstairs: C'est bien mon avis.
Le sénateur Kelly: Je chercherais à savoir où en est la question. Le légiste pense peut-être qu'il manque des éléments.
La présidente: Je m'arrangerai pour qu'il assiste à notre prochaine réunion, si ça vous convient.
Le sénateur Carstairs: Excellent.
La présidente: En ce qui concerne la télédiffusion des délibérations des comités du Sénat, elle est de plus en plus fréquente. Chaque comité doit présenter au Sénat une motion demandant l'autorisation de permettre la télédiffusion de ses travaux, avec le moins d'interruptions possible.
Sommes-nous disposés à accorder cette autorisation à tous les comités permanents, de façon permanente?
Le sénateur Robertson: Non.
Le sénateur Carstairs: Je ne serais pas d'accord avec ce principe. Chaque comité doit se présenter devant le Sénat. Si un comité tient à télédiffuser ses délibérations, c'est à lui de le décider. À mon avis, la télédiffusion des délibérations du comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a été très positive. Par contre, il pourrait bien arriver que les membres du comité ne trouvent pas souhaitable, pour une raison ou pour une autre, de télédiffuser leurs délibérations sur l'étude d'une loi en particulier.
Au moment des négociations avec la Chaîne parlementaire par câble, je voulais faire afficher un avertissement. En effet, il peut arriver que regarde les délibérations d'une seule journée où tous les témoignages entendus sont favorables à la question à l'étude. On devrait avertir les téléspectateurs que d'autres témoins seront entendus sur le même sujet, pour qu'ils en aient une opinion objective. Il y a généralement deux points de vue opposés à tout sujet. Si on ne peut pas entendre tous les témoins une certaine journée, il faudrait au moins signaler aux téléspectateurs que d'autres témoins seront entendus.
J'hésiterais beaucoup à donner aux comités une autorisation générale de télédiffuser toutes leurs délibérations, parce que ça les mettrait dans la délicate situation de n'avoir d'autre choix que de le faire.
Le sénateur Robertson: Je suis d'accord avec le sénateur Castairs à propos de l'autorisation générale. Il pourrait y avoir des débats sur des questions superficielles, que certaines personnes aimeraient voir télédiffuser alors que ce ne serait pas forcément une bonne chose.
La présidente: Vous vous opposez donc à la télédiffusion systématique des délibérations?
Le sénateur Robertson: Selon moi, les comités devraient demander l'autorisation à la Chambre.
Le sénateur Atkins: Ça dépend du genre de réforme que subiront les comités permanents d'ici la fin de l'année. À mon avis, toutes les réunions du comité plénier devraient être télédiffusées. Par contre, je serais plutôt d'accord avec vous en ce qui concerne les comités permanents. Nous sommes une institution publique, et si nous devons discuter de quoi que ce soit en comité plénier, la décision de télédiffuser les délibérations devrait être laissée à la discrétion de la CPaC ou de quiconque s'y intéresse.
Le sénateur Kelly: Quel problème y a-t-il à procéder au cas par cas?
Le sénateur Atkins: Nous pourrions nous engager dans un débat politique qui pourrait être évité s'il y avait une règle établie. Je ne suis d'accord que pour la télédiffusion des réunions du comité plénier. Rien n'empêche le public d'assister aux délibérations, alors pourquoi interdire les caméras?
Le sénateur Kelly: La CPaC n'a pas le droit de ne diffuser que des extraits des délibérations. Elle doit les diffuser intégralement, ou pas du tout et en direct.
Le sénateur Castairs: Ce n'est pas forcément diffusé en direct; ça doit être enregistré en direct et, lorsque la chaîne parlementaire diffuse l'enregistrement, elle est tenue de diffuser la séance intégralement. Elle affiche cependant à l'écran que d'autres peuvent tirer des extraits de l'enregistrement. Donc, alors que la CPaC diffuse l'enregistrement intégral, CTV, par exemple, peut n'en diffuser que des extraits. Ça se fait pour la période de questions de l'autre endroit.
Je suis d'accord avec le sénateur Atkins qu'il est difficile de refuser la télédiffusion des réunions du comité plénier. Depuis que je suis ici, chaque fois qu'il y a eu réunion du comité plénier, elle a été télédiffusée. Je pense que lorsque le Commissaire à la protection de la vie privée témoigne devant le comité plénier, ça vaut la peine de télédiffuser la séance. Mais peut-être devrions-nous avoir une discussion générale sur la télédiffusion de tout ce qui se passe au Sénat. Pourquoi pas, dans ce cas? C'est ce qui est arrivé à la Chambre des communes. Je ne crois pas que nous tenions à nous engager dans ce genre de débat ici.
Le sénateur Atkins: Vous parlez de la période de questions. Si je pensais que ça pourrait présenter le moindre intérêt, je serais d'accord. Mais lorsque quelqu'un répond à une question du Sénat au nom du gouvernement, je n'en vois pas l'utilité.
Le sénateur Carstairs: Je suis tout à fait de votre avis, sénateur Atkins. C'est pourquoi je ne suis pas d'accord pour faire télédiffuser les délibérations du Sénat. Je voterais contre la télédiffusion de toutes les délibérations du Sénat, et je m'opposerais aussi à une autorisation générale pour la télédiffusion de n'importe quelle délibération. Je soutiens que cela devrait être réglé cas par cas, ou comité par comité. Je crois que le comité des banques a l'autorisation générale de télédiffuser tous ses débats. Ça ne les gêne pas. Par contre, je ne crois pas que la présence des caméras de télévision aux réunions du comité sur la sécurité aurait plu au sénateur Kelly.
Le sénateur Kelly: Pas du tout.
Le sénateur Robertson: Si je me souviens bien, il y a quelques années, nous avons invité les chaînes de télévision à assister à nos délibérations aussi souvent qu'elles le voulaient, et ça avait été un échec retentissant.
Le sénateur Bacon: Vous voulez dire dans la salle du Sénat?
Le sénateur Robertson: Oui, la salle du Sénat. Je pense que les activités du Sénat leur ont semblé trop ennuyeuses pour qu'elles se donnent la peine de les enregistrer. Ça été un échec, et il n'en a rapidement plus été question.
Cependant, je partage l'avis du sénateur Atkins. Je crois que ce ne serait pas une mauvaise idée de télédiffuser les réunions du comité plénier.
Le sénateur Prud'homme: J'ai été le dernier à y consentir. On en a discuté à mon comité, et j'ai dû résister aux gens les plus influents du Canada lorsqu'ils ont fait pression sur la Chaîne parlementaire. J'étais le président du comité et je suis toujours très prudent lorsqu'il s'agit des institutions. J'ai joué le rôle de l'avocat du diable à la chambre jusqu'à la fin. C'est pourquoi nous avons fini par avoir ce genre de règles.
Si on ouvre des portes sans avoir d'abord fixé des règles, on pourra s'en mordre les doigts, comme on l'a fait durant la crise d'Oka. On n'en a diffusé qu'une petite partie. C'est pourquoi les règles de la CPaC sont utiles. Chaque règle a été soigneusement pensée pour l'ensemble du pays. Je ne m'oppose pas à la télédiffusion, mais je vous conseille une extrême prudence, parce qu'une fois les règles établies il est difficile de revenir en arrière.
J'ai dit à mon collègue, le sénateur St. Germain, que ce serait le genre de débat qu'on devrait pouvoir voir à la télévision. Les téléspectateurs pourraient comparer nos débats avec ceux de la Chambre des communes et apprécier le sérieux de nos travaux. Peut-être pourrions-nous annoncer à l'avance la tenue des débats importants.
Cependant, ça créerait un précédent, ce qui ne me déplaît pas. Après la première fois, tout le monde dira qu'il faut continuer. Je serais tout de même prudent, mais on devrait faire quelque chose du genre.
Je ne suis pas aussi fortement opposé que vous l'avez dit à la télédiffusion de la période de questions. Mais les choses vont changer du tout au tout. Il y aura beaucoup de parti pris. La présence des caméras ne me déplairait pas, même si le Président ne m'accorderait pas la parole aussi souvent. Ce serait bien. Ça arrivera bien un jour, mais où et comment?
Le sénateur Atkins: Ce débat soulève toute la question, dont je sais que notre caucus discutera, de savoir jusqu'à quel point nous voulons ressembler à la Chambre des communes. Je suis sûr que nous voulons montrer que nous sommes différents et plus distingués. Si nous devions faire les choses comme eux, qui s'y intéresserait? Peu importe ce que nous autorisons et quelles que soient nos méthodes, nous devrions réfléchir à ce qui nous distingue d'eux -- à ce qui nous rend peut-être plus efficaces.
La présidente: Le comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes a convenu ce matin de discuter encore de la possibilité d'exposer tous les comités aux caméras de télévision.
Le sénateur Prud'homme: Ils sont complètement fous. Ça va leur coûter une fortune. Je ne comprends pas. Peut-être n'y a-t-il à ce comité aucun ancien député qui peut donner de conseil à ce sujet. Il n'y a pas assez de salles. Il y a 16 comités à la Chambre des communes. On dirait que la Chambre ne tire pas de leçon de son passé.
Le sénateur Carstairs: La CPaC ne peut pas télédiffuser tous les travaux de tous ces comités. Nous avons déjà eu ce genre de conflits entre le comité des banques et le comité des affaires juridiques et constitutionnelles, qui se réunissaient en même temps. La CPaC voulait enregistrer les deux réunions, mais elle n'était pas équipée pour le faire. Nous lui avons augmenté son budget pour lui permettre de mieux s'équiper, mais il lui manque encore de personnel. Je ne vois pas la nécessité de changer la règle dès maintenant. La plupart des comités ont l'autorisation générale. Le comité des banques et le comité du juridique l'ont.
La présidente: Est-ce qu'il y a d'autres commentaires sur cette question?
Le sénateur Robertson: Est-ce que le Sénat a donné carte blanche pour la télédiffusion, par exemple, au comité des banques? Et pourquoi? Je ne me rappelle pas.
Le sénateur Carstairs: Madame le sénateur, je peux vous expliquer ce qui se passe. Les comités présentent des motions qui englobent ce genre de choses, et personne ne le remarque parce qu'on dirait qu'il s'agit d'une motion générale. Ils sont même allés plus loin -- et je protesterai au Sénat aussitôt que quelqu'un proposera l'adoption du rapport du comité des affaires sociales parce que le comité n'a même pas présenté de motion distincte. C'est inclus dans le rapport du comité des affaires sociales, qui porte sur un tas de choses. À la fin, on y dit «en passant, est-ce qu'on peut avoir la permission de télédiffuser nos délibérations?» Ce n'est même pas une motion distincte.
Je ne contesterai pas son rapport, le douzième qu'il présente. Je prendrai la parole pour dire que je m'oppose, non pas au rapport, mais à ce qu'il contienne des motions qui, franchement, y sont glissées en catimini. C'est exactement ce qui est arrivé.
Le sénateur Robertson: Je m'oppose à ce qu'un comité soit privilégié par rapport aux autres. Je pense que nous devrions peut-être revenir sur cette question à un autre moment.
La présidente: Sauf que nous avons convenu de leur accorder l'autorisation de télédiffuser leurs débats.
Le sénateur Carstairs: On lit notamment dans le rapport ce qui suit:
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat, le 18 juin 1988, à examiner la question des dimensions de la cohésion sociale au Canada dans le contexte de la mondialisation et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur le niveau de confiance et de réciprocité dans la population canadienne, demande respectueusement à être autorisé à engager les services du personnel juridique, technique et de soutien administratif dont il peut avoir besoin[...]
C'est la formule habituelle. Ensuite, on lit:
[...] que le comité soit habilité à autoriser la diffusion télévisée et radiophonique de ses délibérations, lorsqu'il le juge approprié[...]
Et plus loin on lit:
En outre, le comité demande respectueusement à être autorisé, malgré les pratiques en vigueur, à remettre son rapport au greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas[...]
Tout ceci devrait être présenté comme trois motions distinctes. Elles ont été regroupées.
Le sénateur Kelly: Je voudrais seulement souligner que nous connaissons tous les projets de loi d'ensemble. D'autres administrations publiques ont eu recours aux résolutions d'ensemble.
Le sénateur Robertson: Est-ce qu'on ne pourrait pas annuler la permission accordée au comité des banques?
Le sénateur Carstairs: Vous pouvez présenter une motion à cet effet.
Le sénateur Robertson: Oui.
La présidente: Avant de passer à la prochaine question, je demande que nous poursuivions nos délibérations à huis clos.
La séance se poursuit à huis clos.