On trouve dans les délibérations des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

Réunion d'organisation

• Fascicule n° 1, le 21 octobre 1997
• Fascicule n° 2, le 4 novembre 1997
• Fascicule n° 3, le 6 novembre et le 25 novembre 1997
• Fascicule n° 4, le 17 décembre 1997
• Fascicule n° 5, le 10 février 1998
• Fascicule n° 6, le 18 février 1998
• Fascicule n° 7, le 24 février, le 17 mars, le 19 mars, le 24 mars, le 31 mars, le 22 avril, le 28 avril, le 5 mai, le 12 mai, le 26 mai, le 17 juin, le 29 septembre et le 20 octobre 1998
• Fascicule n° 8, le 3 novembre 1998
• Fascicule n° 9, le 1er décembre, le 9 décembre 1998 et le 9 février 1999
• Fascicule n° 10, le 2 mars 1999
• Fascicule n° 11, le 9 mars et le 23 mars 1999
• Fascicule n° 12, le 14 avril, le 21 avril, le 5 mai, le 2 juin et le 16 juin 1999