Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 1 - Témoignages
OTTAWA, le jeudi 9 octobre 1997
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 10 heures pour organiser les activités du comité.
[Traduction]
Mme Jill Ann Joseph, greffière du comité: Honorables sénateurs, en tant que greffière, j'ai le devoir de présider à l'élection à la présidence du comité.
[Français]
Je suis disposée à recevoir des motions à cet effet.
[Traduction]
Le sénateur Bonnell: Je propose que le sénateur Lowell Murray soit élu président.
Mme Joseph: Nous avons une motion, honorables sénateurs, proposant que le sénateur Murray soit votre président. Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Mme Joseph: Adoptée.
Conformément à l'article 88 du Règlement, l'honorable sénateur Murray est élu président. Je l'invite à occuper le fauteuil.
Le sénateur Lowell Murray (président) occupe le fauteuil.
Le président: Chers collègues, je tiens à vous remercier de la confiance que vous me manifestez. J'ai déjà assumé la présidence de divers comités permanents du Sénat et je suis très honoré d'avoir été choisi pour présider cet important comité.
[Français]
Nous allons procéder maintenant à l'élection d'un vice- président du comité. Êtes-vous prêt à nommer un vice-président pour ce comité?
[Traduction]
Le sénateur Bonnell: Je propose que le sénateur Peter Bosa soit élu vice-président du comité.
Le président: Vous avez entendu la motion, chers collègues. Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée. Le sénateur Bosa est élu vice-président.
[Français]
Le sénateur Bosa est dûment élu à la vice-présidence de ce comité.
Le sénateur Bosa: Je vous remercie pour la confiance que vous m'avez démontrée.
Le président: Nous nous connaissons depuis plus de 30 ans. Le sénateur Bosa et moi, nous sommes des amis de longue date.
[Traduction]
Je suis persuadé que nous nous entendrons très bien et je tiens à féliciter le sénateur Bosa et le comité de cette décision.
Le président recevra la motion suivante:
Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité, désigné après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
Sénateur Maheu?
Le sénateur Maheu: Je fais une proposition en ce sens.
Le président: Il n'est pas nécessaire que quelqu'un appuie la motion. Vous l'avez entendue. Êtes-vous prêts pour la mise aux voix? Sénateur Bonnell?
Le sénateur Lavoie-Roux: Que propose-t-on?
[Français]
Le président: Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité désigné, après les consultations d'usage.
Le sénateur Lavoie-Roux: Celui-ci n'a pas encore été désigné.
Le président: Mais non, en consultation avec le parti gouvernemental, le gouvernement aura une majorité sur le comité du programme et de la procédure.
[Traduction]
Le sénateur Bosa: Monsieur le président, avez-vous besoin du nom de cette personne maintenant?
Le président: Pas du tout. Cela doit se faire en consultation avec le parti gouvernemental.
Le sénateur Bonnell: Monsieur le président, vous avez dit que le comité directeur avait le pouvoir de faire ceci et cela, mais en ce qui me concerne, le comité directeur doit faire rapport des décisions qu'il a prises et les soumettre à l'approbation du comité au complet. Le comité directeur en tant que tel n'a aucun pouvoir sans recevoir l'approbation de l'ensemble du comité. Autrement dit, le comité directeur doit faire rapport après chacune de ses réunions. Vous présentez une motion, nous en discutons et le comité au complet donne son approbation ou non.
Le président: Je crois qu'il est juste de dire que tout ce que fait ou se propose de faire le comité directeur est soumis à l'approbation du comité au complet.
Le sénateur Bonnell: C'est exactement ce que je suis en train de dire.
Le président: En ce qui concerne les projets de loi, le comité directeur proposerait d'inviter des témoins et ainsi de suite pour nous permettre de commencer nos travaux. Le comité a le pouvoir d'ajouter ou d'éliminer des noms de la liste des témoins.
[Français]
Plaît-il au comité d'adopter ladite motion?
[Traduction]
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
Je recevrai une motion proposant que le comité fasse imprimer 500 exemplaires de ses délibérations et que la présidence soit autorisée à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
Le sénateur Lavoie-Roux: Pourquoi 500 exemplaires, monsieur le président?
Le président: Nous en avions 480 l'année dernière. On en remet environ 225 exemplaires à la bibliothèque et au Groupe Communications Canada, l'imprimeur de la Reine. Il y a également 107 abonnements au Sénat. Cela porte le nombre d'exemplaires à 332.
Le sénateur Lavoie-Roux: Pourquoi la bibliothèque et le GCC ont-ils besoin de 225 exemplaires chacun?
Le président: Ils sont distribués aux bibliothèques partout au pays.
Le sénateur Lavoie-Roux: Oui, mais seulement si les bibliothèques en font la demande.
Le président: Je suppose qu'il existe une demande permanente ou des dispositions permanentes avec d'autres bibliothèques.
Le sénateur Lavoie-Roux: Cela me semble un nombre incroyable d'exemplaires. J'aimerais bien savoir combien de ces 500 exemplaires sont réellement lus.
Le sénateur Bosa: Monsieur le président, le sénateur Lavoie-Roux pourrait peut-être examiner la dernière distribution des exemplaires. Cela pourrait la convaincre que nous ne sommes vraiment pas extravagants lorsque nous demandons 500 exemplaires.
Le sénateur Lavoie-Roux: C'est plus que le nombre d'exemplaires prévu par les comités des pêches, de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Peu importe. Je ne veux pas retarder les choses, mais nous n'arrêtons pas d'imprimer des documents et de les jeter. Si nous-mêmes agissons ainsi, imaginez ce que font les autres -- c'est-à-dire ceux qui ne s'intéressent pas autant que nous à ce genre de choses. On semble avoir pris l'habitude de dépenser autant qu'on le peut.
Le sénateur Bonnell: Je n'ai pas d'objection à ce qu'on en fasse imprimer 500 exemplaires mais je m'oppose à ce que le président puisse commander un nombre supplémentaire d'exemplaires si bon lui semble. Je pense que le comité devrait commander un plus grand nombre d'exemplaires si bon lui semble. Autrement dit, si le président juge nécessaire d'en commander 500 exemplaires supplémentaires, il devrait soumettre cette demande au comité pour que le comité décide. Le président pourrait décider de se faire mousser à l'étranger et d'en envoyer des exemplaires en Europe, en Asie et en Afrique parce qu'il se trouve à être le président et que son nom est là en toutes lettres. Si le comité en commande des exemplaires supplémentaires, c'est très bien mais je ne crois pas que le président devrait le faire sans le consulter.
Le président: Sénateur Bonnell, vous êtes libre de modifier la motion pour éliminer le passage qui suit le mot «délibérations».
Le sénateur Bosa: Veuillez répéter la motion.
Le président: «Que le comité fasse imprimer 500 exemplaires de ses délibérations et que la présidence soit autorisée à ajuster cette quantité en fonction des besoins.»
Le sénateur Bonnell: Je remplacerais le mot «présidence» par le mot «comité».
Le sénateur Lavoie-Roux: Pourquoi le président ne devrait-il pas pouvoir le faire? Nous avons un président responsable.
Le sénateur Bonnell: Chaque président est responsable. Cependant, certains présidents ont de plus grandes visées que d'autres. Comme notre président actuel a déjà goûté à la gloire, il n'a pas l'intention de devenir une vedette internationale.
Le sénateur Lavoie-Roux: Je suis d'accord.
Le sénateur Bonnell: Nous pouvons avoir confiance dans ce président mais s'il est appelé à exercer d'autres fonctions, il faudra le remplacer. La motion vaudra pour le prochain président qui pourrait simplement décider d'en imprimer de nombreux exemplaires pour les envoyer à tous les enfants d'âge scolaire de sa région.
Le sénateur Lavoie-Roux: Si nous avons un autre président, nous pourrions revoir ce que nous avons fait aujourd'hui.
Le président: Sénateur Bonnell, vous avez proposé de modifier la motion pour qu'elle indique «que le comité soit autorisé». Avec tout le respect que je vous dois, je ne crois pas qu'il soit nécessaire que le comité autorise le comité. Pour atteindre votre objectif, vous devriez proposer comme amendement que tous les mots qui suivent le mot «Délibérations» soient éliminés de la motion afin que nous autorisions simplement l'impression de 500 exemplaires seulement, un point c'est tout. Si à un certain moment la demande augmente, les responsables nous préviendront et le comité sera appelé à autoriser l'impression d'exemplaires supplémentaires. Est-ce que cela vous satisfait, sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: Y a-t-il une motion à cet effet?
Le sénateur Bonnell: J'en fais la proposition, ainsi modifiée.
Le président: La motion, ainsi modifiée, propose que le comité fasse imprimer 500 exemplaires de ses délibérations. Vous avez entendu la motion. Êtes-vous prêts pour la mise aux voix? Tous ceux qui sont pour?
Des voix: D'accord.
Le président: Tous ceux qui sont contre? La motion est adoptée.
La présidence recevra la motion suivante:
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition officielle soient présents.
Les membres qui ont l'expérience des comités comprennent qu'aucune décision ne peut être prise par le comité en l'absence de quorum. Cependant, il arrive que nous invitions des témoins à comparaître, et parfois ils viennent d'assez loin et se sont donné beaucoup de mal pour le faire, et il est important d'entendre leur témoignage, qu'il y ait quorum ou non. Cette motion nous permettrait de le faire.
Le sénateur Lavoie-Roux: Assurez-vous qu'il y a un sénateur de chaque côté.
Le président: Oui. C'est la procédure normale.
Le sénateur Lavoie-Roux: J'en fais la proposition. Cette motion-ci ne me pose aucun problème.
Le sénateur Bosa: J'aimerais faire une observation. La motion indique la présidence mais la présidence ne devrait-elle pas consulter le vice-président et l'autre membre du comité directeur? Autrement, cela équivaut à accorder au président le pouvoir absolu de décider de l'opportunité de convoquer une réunion ou non.
Le président: Un préavis de 24 heures doit être donné avant la convocation d'une réunion. Ces réunions sont convoquées en consultation avec le comité directeur. Je vous ai présenté une situation où une réunion est convoquée en bonne et due forme et, pour une raison quelconque, seulement deux sénateurs se présentent, c'est-à-dire un sénateur de chaque côté. Nous avons un certain nombre de témoins déjà installés à la table des témoins.
Le sénateur Bosa: Je comprends la raison d'être de cette motion et ce genre de situation s'est déjà produit. J'estime que c'est une bonne motion. Cependant, elle indique que la présidence doit être autorisée à tenir des réunions. Cela signifie-t-il convoquer des réunions?
Le président: Il s'agit de tenir des réunions et non de les convoquer.
Le sénateur Bosa: Très bien.
Le président: Je vous présente une situation hypothétique où il serait impossible de consulter le comité directeur. Il y a seulement deux sénateurs présents, un de chaque coté. Le président ignore où sont les autres sénateurs. Nous ne voulons pas causer de dérangement aux témoins, par conséquent nous entendons leur témoignage et nous le consignons au compte rendu. Nous ne prenons aucune décision, bien entendu. Êtes-vous prêts pour la mise aux voix?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
La présidence recevra la motion suivante:
Que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidence soit autorisée à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
Il s'agit également d'une motion courante.
Le sénateur Bonnell: J'en fais la proposition.
Le sénateur Lavoie-Roux: Je pense que tous les comités devraient faire rapport de leurs dépenses tous les trois ou quatre mois, comme vous préférez. Nous parlons de grosses sommes d'argent et nous ignorons où va cet argent. Je pense que nous devrions être un peu plus responsables.
Le sénateur Bonnell: C'est une question dont peut s'occuper le comité de la Régie interne.
Le sénateur Lavoie-Roux: Y voyez-vous une objection?
Le président: Non, je n'y vois aucune objection. La greffière m'informe que si c'est ce que souhaite le comité, elle se fera une habitude d'envoyer des rapports du solde disponible tous les trois à tous les membres du comité.
Le sénateur Lavoie-Roux: Ce serait très bien.
Le président: Êtes-vous d'accord? Le sénateur Bonnell propose que je sois autorisé à faire rapport des dépenses faites par le comité au cours de la dernière session. Plaît-il au comité d'adopter ladite motion?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Maintenant, la présidence recevra une motion comme suit:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés.
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.
Le sénateur Bosa: J'en fais la proposition.
Le président: Plaît-il au comité d'adopter ladite motion?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
La présidence recevra une motion sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer.
[Français]
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée à la présidence, ou en son absence, au vice-président ou à la vice-présidente; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée à la présidence, au vice-président, et au greffier du comité.
Est-ce qu'il plaît au comité d'adopter la dite motion?
Des voix: D'accord.
[Traduction]
La présidence recevra la motion suivante:
Que le comité autorise la présidence à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Je me suis renseigné au sujet de cette question. J'ai appris qu'il s'agit également d'une motion courante. Le comité ne s'est pratiquement jamais prévalu de cette autorisation. Elle offre la possibilité qu'un ou plusieurs membres qui représentent le comité assistent à une conférence ou à une réunion qui se tient à l'extérieur de la région de la capitale nationale ou même, je suppose, dans la région de la capitale nationale, s'il s'agit d'une réunion qui traite de questions qui relèvent de façon générale du mandat du comité.
Le sénateur Bonnell: J'estime que c'est une bonne chose d'avoir une telle motion, monsieur le président, mais j'aimerais qu'elle prévoie que les sénateurs seront tenus de présenter au comité un compte rendu de la réunion en question. Plutôt que d'envoyer une personne en déplacement et n'obtenir aucune information en retour, il faudrait que ces personnes soient tenues de faire rapport au comité.
Le sénatrice Cohen: Je suis d'accord.
Le président: Vous avez tous compris?
Des voix: Compris.
Le sénateur Bosa: Simplement à titre d'information, cela n'a rien de nouveau.
Le président: C'est ce qu'on m'apprend.
Le sénateur Bosa: Cette motion a toujours existé.
Le sénateur Lavoie-Roux: Qu'est-ce que cela veut dire? Par exemple, en novembre, une conférence internationale sur la santé aura lieu en Australie. Notre comité s'occupe de questions de santé. Cette motion autoriserait-elle quelqu'un à vous demander, monsieur le président, que le comité paie son voyage? Je donne cela à titre d'exemple, mais il y a toutes sortes de conférences.
Le président: Ce genre de demande peut être fait mais il faudrait que nous ayons un poste budgétaire prévu à cette fin, et je doute beaucoup que les sommes prévues permettent de payer le voyage aller-retour d'un sénateur en Australie. Nous parlons apparemment d'un poste de 500 $.
Le sénateur Lavoie-Roux: Très bien.
Le sénateur Bonnell: Je pense que cela veut dire en fait que si notre comité étudie la réforme de la santé et qu'il y a une conférence en Australie, à Bucarest ou ailleurs et que nous voulons savoir ce qui s'y passe, nous pourrions envoyer quelqu'un pour qu'il nous en fasse un compte rendu par la suite. Je ne crois toutefois pas qu'il soit possible d'envoyer quelqu'un en Australie pour étudier la réforme de la santé si ce n'est pas une question que nous étudions.
Le président: Plaît-il au comité d'adopter ladite motion?
Des voix: D'accord.
Le président: La présidence recevra la motion suivante:
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.
Le sénateur Bosa: Est-ce que cela ne devrait pas se faire après qu'ils remettent leurs factures plutôt qu'après la présentation d'une demande? Que se passe-t-il s'ils ne se présentent pas à la réunion?
Le président: Le verbe qui compte ici, c'est le verbe «rembourser». «Rembourser» signifie qu'ils devraient produire des reçus.
Le sénateur Bosa: Même si le mot qui compte ici est le mot «rembourser», la motion dit bien «après qu'une demande de remboursement a été présentée». S'ils demandent à comparaître devant le comité, cela aurait lieu avant que le comité se réunisse.
Le président: Après qu'une demande de remboursement a été présentée.
Le sénateur Bonnell: Il faut qu'ils dépensent l'argent d'abord. On ne peut pas leur rembourser de l'argent qu'ils n'ont pas dépensé.
Le sénateur Bosa: D'accord.
Le président: Est-ce que vous proposez cette motion, sénateur?
Le sénateur Bosa: Oui.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: Oui.
Le président: Adoptée.
Je suis prêt à entendre une autre motion.
[Français]
Que, la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que, le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé de permettre cette diffusion à sa discrétion.
[Traduction]
Diffusion par les médias d'information électroniques.
Le sénateur Bonnell: Il faut d'abord obtenir la permission du Sénat.
Le président: Il s'agit d'une motion de routine qui autorise le président à obtenir la permission du Sénat.
[Français]
Le sénateur Lavoie-Roux: Avant que la décision ne soit prise de diffuser les délibérations publiques, est-ce que l'on consulterait le comité?
Le président: Il s'agit d'une motion visant à autoriser la présidence à demander au Sénat la permission de...
[Traduction]
Le sénateur Lavoie-Roux: Il faudrait d'abord consulter le comité. Ce ne sera peut-être pas le cas du sénateur Murray, mais il pourrait y avoir un président qui souhaite que toutes les réunions soient diffusées.
Le président: Je ne cherche absolument pas à me mettre en vedette, madame le sénateur. Toutefois, je tiens à vous dire que je consulterais le comité sur une question aussi importante. L'initiative viendrait sans doute d'un autre membre du comité et non du président.
Le sénateur Lavoie-Roux: Pas seulement le comité.
[Français]
Et pas seulement au sous-comité du programme et de la procédure, mais aussi à l'ensemble du comité?
[Traduction]
Vous faites allusion au sous-comité du programme et de la procédure. Je crois que c'est l'ensemble du comité qu'il faudrait consulter. On pourrait également soumettre la question au comité du règlement et de la procédure.
Le président: Le Sénat lui-même a l'intention de donner à la CPAC l'autorisation de diffuser les réunions des comités.
Le sénateur Lavoie-Roux: Quel merveilleux moyen de financer la CPAC.
Le président: Il reste que ce sont les comités eux-mêmes qui doivent s'adresser au Sénat, n'est-ce pas?
Le greffier m'informe que tous les comités pourront faire diffuser leurs délibérations, mais que se sont eux qui décideront quelles réunions seront télévisées. Souhaitez-vous que le président soit autorisé à obtenir la permission du Sénat?
Le sénateur Lavoie-Roux: Après que nous en aurons discuté.
Le président: Vous ne voulez pas que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion, à sa discrétion. Qu'en pensent les autres membres du comité?
Le sénateur Forest: Cela ne me dérange aucunement.
Le sénateur Lavoie-Roux: Je ne suis qu'un membre parmi d'autres.
[Français]
Si la séance doit être diffusée à la télévision, j'aimerais le savoir avant que cela se fasse.
[Traduction]
Je ne vois aucun inconvénient à ce que ce soit le sous-comité qui prenne la décision finale. Toutefois, j'estime que tous les membres du comité devraient être consultés.
Le président: J'ai déjà expliqué la situation. Je vais mettre la question aux voix.
Le sénateur Bosa: Monsieur le président, il est important de signaler que le comité de la régie interne, qui cherche à donner une plus grande visibilité au Sénat, a autorisé les comités à inviter la CPAC à diffuser leurs réunions. Cette démarche s'est avérée très efficace.
Le sénateur Lavoie-Roux: Elle est importante. Je n'aime pas ce que j'entends autour de moi depuis une dizaine de jours.
Le sénateur Bosa: Le sénateur Lavoie-Roux ne sait peut-être pas que la CPAC a réalisé, cet été, une série d'entrevues avec les présidents et vice-présidents de divers comités. Ces entrevues ont été diffusées à maintes reprises. J'ai en fait une et, partout où j'aillais, il y avait des gens qui me disaient, à mon grand étonnement, «Je vous ai vu à la télévision. Vous parliez du comité des affaires sociales.» Ils ne se souvenaient pas des détails, mais ils se rappelaient avoir vu l'entrevue.
Le sénateur Cohen: Pour revenir à ce que disait le sénateur Lavoie-Roux, 35 heures par mois, ce n'est pas beaucoup, compte tenu de tous les comités qui existent. Il se peut qu'il y ait un sujet en particulier qui intéresse les Canadiens. Nous pourrions, à ce moment-là, diffuser nos délibérations. Toutefois, je suis certaine que le président et le comité directeur seront en mesure de déterminer quels sujets pourraient intéresser le public, et de décider aussi ce qui serait bon pour le Sénat.
Le sénateur Lavoie-Roux: Je n'ai aucune objection à ce que nous utilisions les services de la CPAC, bien qu'elle diffuse rarement en français. Vous rappelez-vous avoir vu beaucoup d'émissions en français?
Le président: Eh bien, il y a deux chaînes qui diffusent dans les deux langues officielles. Du moins, c'est ce qui se fait ici.
Le sénateur Lavoie-Roux: De toute façon, cela n'a rien à voir avec la question.
Je suis d'accord avec l'idée de diffuser les réunions du comité. Toutefois, avant que le comité ne décide, par exemple, d'assurer la diffusion des audiences sur un sujet en particulier, je crois que les membres du comité devraient être consultés. C'est tout ce que je demande. Je ne suis pas contre la télédiffusion des réunions. En fait, cela nous aidera sans doute à rehausser notre image parce qu'elle est assez négative en ce moment.
Le sénateur Bosa: Je vais proposer la motion.
Le président: Le sénateur Lavoie-Roux souhaite que le comité soit consulté et je la comprends. C'est ce que nous allons essayer de faire. Vous allez voir à ce que je le fasse, n'est-ce pas madame la greffière?
Mme Joseph: Oui.
Le président: Il est proposé par l'honorable sénateur Bosa,
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Vous avez entendu le commentaire du sénateur Lavoie-Roux, et le mien. Plaît-il au comité d'adopter ladite motion?
Des voix: Oui.
Le président: Adoptée.
Le sénateur Bosa: Monsieur le président, pourquoi remplacer l'expression «comité directeur» par «sous-comité»?
Le président: Il s'agit du «Sous-comité du programme et de la procédure». On l'a toujours désigné de cette façon depuis que je suis ici.
Le sénateur Bosa: Nous l'appelons depuis toujours comité directeur.
Le président: C'est son titre informel.
On m'a posé des questions au sujet des travaux qu'entreprendra le comité au cours de la session et, notamment, d'ici Noël. Pour ce qui est des projets de loi du gouvernement, très peu, sinon aucun, seront soumis au comité avant et peut-être même après Noël. Il y a plusieurs mesures importantes qui ont une incidence sur la politique sociale ou qui comportent un volet social majeur, mais ces mesures, comme la réforme du Régime de pensions du Canada, sont pour la plupart parrainées au Parlement par divers ministres, comme celui des Finances, et seront sans doute renvoyées aux comités des banques ou des finances nationales ou, dans certains cas, au comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Nous ne serons donc pas surchargés de travail, du moins en ce qui concerne les projets de loi du gouvernement.
Je tiens tout simplement à vous rappeler ce que vous savez déjà, soit que les comités du Sénat examinent parfois des questions de politique générale. Je n'ai rien à vous proposer pour l'instant, mais je vous encourage à réfléchir à cette possibilité au cours des jours et des semaines à venir. Si vous avez des sujets à proposer, j'organiserai volontiers une réunion informelle, à huis clos, où nous pourrons en discuter. S'il y a consensus général, nous pourrons alors tenir une réunion formelle et arrêter notre choix, d'une façon ou d'une autre, sur un sujet particulier.
Le sénateur Bosa: Il y a deux choses qui me viennent immédiatement à l'esprit. D'abord, plusieurs membres du comité vont participer à l'étude sur l'éducation, qui a été lancée par le sénateur Bonnell. Pour des raisons indépendantes de sa volonté -- c'est-à-dire, sa date de naissance --, il souhaite que l'étude soit terminée avant qu'il ne prenne sa retraite.
Le sénateur Lavoie-Roux: Votre anniversaire tombe à quelle date?
Le sénateur Bonnell: En janvier.
Le sénateur Bosa: Il souhaite que le rapport soit remis au Sénat au plus tard en décembre.
Le président: C'est un comité spécial qui examinera la question, pas un sous-comité.
Le sénateur Bosa: Ce comité spécial sera vraisemblablement composé de membres de ce comité-ci, comme c'était le cas dans le passé. Plusieurs membres ont les compétences voulues pour faire partie de ce comité, puisqu'ils ont participé aux travaux du sous-comité des affaires sociales qui, à l'origine, était responsable de cette étude.
Il y a une autre question. Le leader suppléant du gouvernement a indiqué au Sénat qu'un comité mixte spécial va se pencher sur la question de la garde des enfants et de l'accès des parents divorcés aux enfants. Plusieurs membres du comité connaissent bien le dossier parce qu'ils ont examiné le projet de loi C-41. Par conséquent, ils voudront certainement participer aux travaux de ce comité.
Je le mentionne parce que c'est un des sujets que le comité pourrait envisager d'examiner.
Le président: Ce sont des questions très importantes, sénateur Bosa. Merci pour ces renseignements. Les sénateurs devraient en prendre note, s'ils songent à proposer un sujet d'étude au comité.
Honorables sénateurs, nous devons fixer l'horaire des séances régulières.
Le sénateur Lavoie-Roux: J'espère que vous ne prévoyez pas vous réunir à 9 h 30.
Le président: On pourrait se réunir le mardi matin à 9 h 30 ou à 10 heures, ou encore le mercredi, après la réunion du Sénat. Qu'est-ce que vous préférez? Nous pourrions, bien entendu, nous réunir les deux jours.
Le sénateur Bosa: Le fait de tenir des réunions à 10 heures, 9 h 30 ou 9 h 15, le mardi matin, donne de bons résultats. Beaucoup de sénateurs sont présents. Je propose qu'on garde le même horaire, sauf que cela pourrait poser des problèmes à certains d'entre vous.
Le sénateur Lavoie-Roux: Je préférerais qu'on se réunisse à 10 heures.
Le sénateur Cools: Ce serait beaucoup mieux.
Le sénateur Lavoie-Roux: Ce n'est pas que je ne veuille pas rentrer à Ottawa le lundi soir, mais j'ai des obligations qui me retiennent à Montréal. Je fais partie de nombreux conseils d'administration d'organismes bénévoles et je m'occupe aussi de divers dossiers dans le domaine de la santé et des services sociaux.
Le sénateur Bosa: Vous prenez l'avion?
Le sénateur Lavoie-Roux: Non, je me déplace en autobus pour économiser l'argent des contribuables.
Le sénateur Cools: Je fais encore mieux; je me déplace en voiture.
Le sénateur Maheu: Moi aussi.
Le président: Comme nous ne sommes qu'un comité parmi d'autres, ces questions doivent faire l'objet de négociations avec les whips. Nous prévoyons nous réunir le mardi matin, à 10 heures, et le mercredi après-midi, lorsque nous sommes pressés par le temps.
Le sénateur Lavoie-Roux: Au moins, lorsqu'il n'y a rien d'autre à faire, vous avez l'impression d'accomplir un travail qui est utile.
Le président: Nous pourrions nous réunir pendant une bonne heure et demie, le mardi matin, à la condition que nous commencions à 10 heures. Les conservateurs ont une réunion de caucus à 11 h 30, le mardi matin.
Le sénateur Bosa: Monsieur le président, nous avons déjà discuté de cette question à plusieurs reprises -- pas seulement à cause de la situation du sénaeur Lavoie-Roux, mais aussi à cause des témoins qui arrivent des provinces de l'Atlantique. Il y a un autre comité qui se réunit dans cette pièce-ci à 11 heures. Par conséquent, si nous ne commençons pas à 9 h 30, nous ne serons pas en mesure de nous réunir pendant une heure et demie, parce que nous devrons quitter la salle à 11 heures.
Je tiens également à signaler qu'il n'est pas tellement pratique de tenir des réunions à la fin de la séance de travail du Sénat, les mercredis après-midi, parce qu'il y a parfois des questions urgentes qui doivent être examinées. Les témoins sont sur place. Au lieu d'ajourner à 15 heures, le Sénat continue de siéger parce qu'il est saisi d'une question importante. La séance se poursuit jusqu'à 17 heures. Entre-temps, les témoins attendent, ce qui n'est pas juste. Je pense qu'il serait plus logique de nous réunir le mardi matin, à 9 h 30. Si le sénateur Lavoie-Roux arrive avec 15 minutes de retard, eh bien tant pis.
Le président: Je ne sais pas qui se réunit à 11 heures. C'est un autre comité, n'est-ce pas?
Le sénateur Bosa: Oui.
Le président: Il se réunit dans cette pièce-ci. Je ne sais pas si cela va vous faire plaisir ou non, mais j'essaie de faire en sorte que le comité se réunisse dans la pièce 705 de l'édifice Victoria. Est-ce que cela vous convient?
Le sénateur Lavoie-Roux: Ce n'est pas la pièce qui pose problème. Une fois arrivée, je dois me précipiter à l'édifice Victoria.
Le président: Toutefois, si nous nous réunissions dans cette pièce, nous pourrions commencer à 10 heures.
Le sénateur Bosa: C'est une question d'interprétation. Il y a d'autres facteurs. Il faut parler aux whips et voir ce qu'il en est.
Le sénateur Cools: Je suis d'accord.
Le président: Avec quoi?
Le sénateur Cools: Il est préférable de se réunir à 10 heures, surtout s'il y a des sénateurs qui doivent se déplacer.
Le président: Nous allons essayer de faire notre possible. Comme je l'ai déjà mentionné, nous n'aurons pas beaucoup de travail d'ici Noël. Les choses peuvent changer ou s'améliorer pour ce qui est des salles de réunion ou des travaux qui seront confiés aux membres du comité.
Avez-vous d'autres questions, honorables sénateurs? Sinon, je vais mettre un terme à la réunion.
La séance est levée.