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Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
8 septembre 1999 À titre personnel L'honorable Nicholas W. Taylor (parrain du projet de loi) Projet de loi S-30, Loi modifiant la loi constituant en personne morale le Conseil des anciens de la section canadienne de l Église morave d'Amérique [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
9 juin 1999 Société canadienne d'hypothèques et de logement André Asselin, directeur, Planification, politiques et commercialisation stratégique Projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi Nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et une autre loi en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
9 juin 1999 Société canadienne d'hypothèques et de logement Marten Brodsky, avocat principal Projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi Nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et une autre loi en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
9 juin 1999 Congrès des peuples autochtones Harry W. Daniels, président Projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi Nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et une autre loi en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
9 juin 1999 Société canadienne d'hypothèques et de logement Karen A. Kinsley, vice-présidente, Assurance Projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi Nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et une autre loi en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
9 juin 1999 Congrès des peuples autochtones Frank Palmater, vice-président Projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi Nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et une autre loi en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
9 juin 1999 Du ministère du Patrimoine canadien Jeff Richstone, conseiller juridique Projet de loi C-64, Loi instaurant un programme d'Indemnisation pour les expositions itinérantes [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
9 juin 1999 Congrès des peuples autochtones Lorraine Rochon, chef du cabinet Projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi Nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et une autre loi en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
9 juin 1999 Société canadienne d'hypothèques et de logement Marc Rochon, président Projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi Nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et une autre loi en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
9 juin 1999 Du ministère du Patrimoine canadien Eileen Sarkar, sous-ministre adjointe, Arts et patrimoine Projet de loi C-64, Loi instaurant un programme d'Indemnisation pour les expositions itinérantes [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
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Procès-verbal
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