Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 2 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 28 octobre 1997
(2)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 05, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Bosa, Cohen, Cools, Ferretti Barth, Forest, Jessiman, LeBreton, Maheu, Murray et Phillips (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Kenny.
Également présents: Sandra Harder et Grant Purves, attachés de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
L'honorable sénateur Phillips propose:
Qu'un sous-comité des affaires des anciens combattants soit mis sur pied et qu'il se compose de cinq membres, à savoir les honorables sénateurs Jessiman, Phillips, Bonnell, Forest et Cools;
Que le sous-comité soit autorisé à faire enquête et rapport sur les questions qui lui sont renvoyées de temps à autre par le omité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie;
Que le sous-comité soit autorisé à obtenir les personnes, les documents et les registres dont il pourrait avoir besoin et à faire publier quotidiennement les documents et témoignages qu'il souhaite;
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager des fonds soit conférée au sous-comité pour être déléguée lors de sa séance d'organisation;
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer soit conférée au sous-comité pour être déléguée lors de sa séance d'organisation; et
Que le pouvoir d'autoriser la diffusion des séances du sous-comité par les médias d'information électroniques soit conféré au sous-comité pour être délégué lors de sa séance d'organisation.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
Le président informe le comité que l'honorable sénateur Forest a été désignée comme troisième membre du sous-comité du programme et de la procédure.
À 10 h 15, le comité poursuit sa réunion à huis clos pour étudier ses travaux futurs.
Le comité discute de l'opportunité de renouveler l'ordre de renvoi qui lui avait été donné lors de la dernière session pour «surveiller l'application de la loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et les directives sur les pensions alimentaires pour enfants.»
Le comité examine aussi deux propositions d'études spéciales qu'il a reçues. Une discussion générale s'ensuit sur les sujets qui pourraient faire l'objet d'une étude spéciale.
Le président suggère que les membres examinent ces sujets pour faire une proposition à cet égard plus tard.
À 10 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 25 novembre 1997
(3)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 11 h 02, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Lowell Murray (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Bosa, Cohen, Cools, Corbin, Jessiman, LeBreton, Maheu, Murray et Phillips (10).
Également présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Sandra Harder et Margaret Young, attachées de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 novembre 1997, le comité entreprend l'étude de l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes; cette étude porte sur l'accessibilité, la qualité et les critères des soins de santé à la disposition des anciens combattants et des personnes des Forces armées canadiennes; le comité est habilité à autoriser la télédiffusion et la radiodiffusion, selon ce qu'il juge à propos, d'une partie ou de la totalité de ses délibérations; et le comité fera rapport de son étude au plus tard le 30 juin 1998.
L'honorable sénateur Bonnell propose que l'ordre de renvoi soit déféré au sous-comité des affaires des anciens combattants.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Phillips, président du sous-comité des affaires des anciens combattants, présente le budget proposé pour l'étude mentionnée ci-dessus:
Services professionnels et autres 3 000 $
Transport et communications 31
710 $
Toutes les autres dépenses 2 000 $
TOTAL 36 710 $
Après discussion, il est proposé que le budget du sous-comité des affaires des anciens combattants soit adopté en ajoutant 10 000 $ pour les déplacements et le matériel requis pour les interprètes.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le président signale au comité que le Sénat examine aussi l'ordre de renvoi suivant: que le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur toutes les questions ayant trait à l'avenir du Musée canadien de la guerre, et notamment sa structure, son budget, son nom et son autonomie; et que le comité présente son rapport au plus tard le 30 mars 1998; s'il est adopté, cet ordre de renvoi serait déféré au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
L'honorable sénateur Cohen propose que, suivant son adoption, cet ordre de renvoi soit déféré au sous-comité des affaires des anciens combattants pour examen.
À 11 h 20, la séance se poursuit à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997, le comité discute de la façon dont il étudiera le chapitre 1 de la Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, ainsi que les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants.
Le comité décide de commencer ses audiences en décembre en invitant des représentants du ministère de la Justice s'occupant des pensions alimentaires pour enfants. Le comité demande également au personnel de dresser la liste des témoins qui pourraient comparaître sur ce sujet en février.
Le comité étudie le plan de travail d'une étude sur la prescription excessive de médicaments.
L'honorable sénateur Bonnell propose que 1 000 exemplaires de L'enfant en péril soit imprimé pour redistribution.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph