Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 4 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 10 février 1998

(5)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 10 heures, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chalifoux, Cohen, Cools, Lavoie-Roux, LeBreton, Maheu, Murray et Pépin (8).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Jessiman (1).

Également présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOIN:

Philip Epstein, c.r., avocat spécialisé en droit de la famille.

Le président informe le comité que sa greffière, Jill Anne Joseph, vient de donner naissance à une jolie petite fille bien en santé et qu'elle est donc en congé de maternité. Il présente la greffière suppléante, Nadine S. Huggins, et lui souhaite la bienvenue.

Le président demande aux membres du comité de demeurer sur place, après l'audition du témoin, en vue d'examiner le budget législatif pour l'exercice 1997-1998 et une modification au budget du sous-comité des affaires des anciens combattants.

En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997, le comité poursuit son examen de la mise en oeuvre et de l'application du chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, de même que des lignes directrices fédérales qui s'y rapportent, soit les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité du 16 décembre 1997.)

M. Philip Epstein, c.r., avocat de l'Ontario spécialisé en droit de la famille, fait un exposé, puis répond aux questions.

L'honorable sénateur Cohen propose -- Que le budget qui suit soit soumis à l'approbation du comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration:

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

Le président informe les membres que le sous-comité des affaires des anciens combattants a dû demander au comité principal l'autorisation de retenir des services professionnels en en imputant le coût sur ses fonds d'urgence de 5 000 $.

L'honorable sénateur Maheu propose -- Que le sous-comité soit autorisé à retenir des services professionnels au moyen de ces fonds d'urgence.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée, étant entendu que l'approbation vise aussi les montants peut-être déjà dépensés par le sous-comité.

Le président soulève la question de l'heure des séances du comité, le mercredi. Il est convenu que les réunions auront lieu «à l'ajournement du Sénat et à 15 h 30 au plus tôt» plutôt qu'«à l'ajournement du Sénat et à 16 heures au plus tôt».

À 11 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mardi 17 février 1998

(6)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 10 heures, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cohen, Cools, Ferretti Barth, Forest, Jessiman, LeBreton et Murray (7).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Lavoie-Roux (1).

Également présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997, le comité poursuit son examen de la mise en oeuvre et de l'application du chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité du 16 décembre 1997.)

TÉMOIN:

Du ministère de la Justice de la Saskatchewan:

Betty Ann Pottruff, c.r., directrice, Planification et évaluation des politiques.

Le président présente le témoin, lui souhaite la bienvenue et l'invite à faire son exposé.

Mme Pottruff fait un exposé, répond aux questions et dépose auprès de la greffière du comité un document intitulé: «Status Report of the Federal/Provincial/Territorial Task Force on the Implementation of the Child Support Reforms, February 1998» sous le numéro 5900-1.36/S2-SS-1-8-4 «1».

Le président remercie le témoin et lève la séance.

À 11 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mardi 24 février 1998

(7)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 10 heures, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cohen, Cools, Kenny, Forest, Haidasz, Jessiman, LeBreton, Maheu et Murray (9).

Également présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Kate Dunkley, attachée de recherche.

Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997, le comité reprend son étude de la mise en oeuvre et de l'application du chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des Délibérations du comité du 16 décembre 1997.)

TÉMOINS:

De l'Association du Barreau canadien:

Jennifer Cooper, c.r., présidente, comité de mise en oeuvre des lignes directrices, section du droit de la famille;

Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.

Lynn Reierson, avocate en droit de la famille.

Le président et Mme Tamra Thomson de l'Association du Barreau canadien font une déclaration.

Mme Thomson fait un exposé sur l'Association du Barreau canadien et la Section du droit de la famille. Elle présente Mme Jennifer Cooper et répond ensuite aux questions des sénateurs.

Mme Jennifer Cooper, c.r., continue l'exposé de l'Association du Barreau canadien et répond aux questions.

L'Association du Barreau canadien accepte de faire parvenir au comité une liste de la jurisprudence du Manitoba sur l'exécution des ordonnances et des ententes familiales. Elle accepte également de préciser son point de vue sur la question de l'accès aux données de Revenu Canada et sur la première recommandation de son mémoire, qui porte sur la collecte des données de recherche par un organisme indépendant.

Le président remercie les représentants de l'Association du Barreau canadien et invite le second témoin, Mme Lynn Reierson, avocate en droit de la famille, à faire une déclaration.

Mme Rierson fait une déclaration, répond aux questions et dépose une liste de la jurisprudence de la Nouvelle-Écosse sur les décisions découlant des lignes directrices sur les pensions alimentaires intitulée: «Memorandum dated February 23, 1998 from Lara to R/S Lawyers and Nancy regarding Case Law Summary -- Post-Secondary Education Costs», en l'occurrence la pièce no 5900-1.36/S2-SS-1-8-4 «2». Elle dépose également un résumé de jurisprudence touchant les coûts de l'enseignement postsecondaire intitulé: «Appendix B, Additional Child Support Guidelines Decisions», en l'occurrence la pièce no 5900-1.36/S2-SS-1-8-4 «3».

Le président remercie le témoin et informe le comité que l'honorable sénateur Forest veut soulever un point avant que le comité s'ajourne.

L'honorable sénateur Forest informe le comité que l'honorable sénateur Bosa est malade et qu'il ne pourra reprendre ses fonctions. Elle signale qu'il faut élire un vice-président suppléant.

Le vice-président demande s'il peut procéder à l'élection d'un vice-président suppléant. Les sénateurs sont d'accord.

L'honorable sénateur Forest propose que l'honorable sénateur Kenny soit vice-président suppléant du comité. La question, mise aux voix, est adoptée.

Le président souhaite la bienvenue à l'honorable sénateur Kenny comme vice-président suppléant.

À 11 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière suppléante du comité,

Nadine S. Huggins