Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 12 mai 1998
(20)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 heures, dans la pièce 160-S de l'Édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cohen, Cook, Cools, Ferretti Barth, Johnstone, Kenny, Lavoie-Roux, LeBreton, Murray, c.p., Nolin et Stollery (11).
Autres sénateurs présentes: Les honorables sénateurs Butts, Callbeck, DeWare et Maheu (4).
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jack Stilborn, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 2 avril 1998, le comité entame son examen du projet de loi S-13, Loi constituant la Fondation canadienne de responsabilité sociale de l'industrie du tabac et instituant un prélèvement sur cette industrie.
TÉMOINS:
L'honorable Colin Kenny, coparrain du projet de loi.
L'honorable Pierre Claude Nolin, coparrain du projet de loi.
De la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac:
M. Louis Gauvin, coordonnateur.
De Physicians for a Smoke-Free Canada:
Mme Cynthia Callard, directrice générale.
De l'Association pour les droits des non-fumeurs:
M. Garfield Mahood, directeur général.
Du Conseil canadien pour le contrôle du tabac:
M. Ron Stewart, président.
Le président fait une déclaration.
Les honorables sénateurs Kenny et Nolin font un exposé commun, puis répondent aux questions.
M. Gauvin fait un exposé.
Mme Cynthia Callard fait un exposé.
Mme Callard dépose auprès de la greffière du comité trois documents: le document intitulé: «Review of Bill S-13 an Act to incorporate and to establish an industry levy to provide for the Canadian Tobacco Industry Community Responsibility Foundation: Notes for Remarks» (pièce 5900 S2/S-13, 11 «1»); le document intitulé: «An Assessment of the Chemical Toxicity of the Smoke from Canadian Cigarettes: Method Development and Analytical Results for Ammonia, Pyrudine, 1,3-Butadienne and Vinyl Chloride» (pièce 5900 S2/S-13, 11 «2»); et le document intitulé: «A Historical Study of Nicotine Yields of Canadian Cigarettes in Relation to the Composition and Nicotine Content of Cigarette Tobacco (1968-1995)» (pièce 5900 S2/S-13, 11 «3»).
M. Garfield Mahood fait un exposé.
M. Mahood dépose auprès de la greffière du comité un document intitulé «Remarks to the Senate Social Affairs, Science and Technology Committee on Bill S-13, an Act to incorporate and to establish an industry levy to provide for the Canadian Tobacco Industry Community Responsibility Fund» (pièce 5900 S2/S-13, 11 «4»).
M. Ron Stewart fait un exposé.
Les témoins répondent aux questions en tant que groupe.
Le président remercie les témoins.
À 11 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
OTTAWA, le mardi 12 mai 1998
(21)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 17 h 50, dans la pièce 160-S, de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Butts, Cools, Ferretti Barth, Johnstone, Kenny, Lavoie-Roux, LeBreton, Murray, c.p., Nolin et Stollery (10).
Autres sénateurs présentes: Les honorables sénateurs Callbeck, Cook, Johnson, Maheu et Spivak (5).
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jack Stilborn, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 2 avril 1998, le comité reprend l'étude du projet de loi S-13, Loi constituant la Fondation canadienne de responsabilité sociale de l'industrie du tabac et instituant un prélèvement sur cette industrie (pour le texte intégral de l'ordre de renvoi voir le fascicule no 11 du comité du 12 mai 1998).
TÉMOINS:
Du Conseil canadien des fabricants des produits du tabac:
M. Robert Parker, président-directeur général.
À titre personnel:
M. John C. Luik.
De l'American Cancer Society, California Division, Inc.:
M. David E. Bonfilio, ancien président.
Du Centre de recherche sur le comportement et l'évaluation des programmes, Institut national du cancer du Canada:
M. Roy Cameron, directeur, Projet de Waterloo sur le tabac.
La Fondation des maladies du coeur du Québec:
Mme Lilianne Bertrand, directrice.
De l'Institut canadien de la santé infantile:
Ms Dawn Walker, directrice générale.
Du Conseil québécois sur le tabac et la santé:
M. Mario Bujold.
À titre personnel:
Marcel Côté.
Du Mouvement en faveur du fonds québécois pour la culture, le sport et la santé (FOCUSS):
M. Alain Poirier, porte-parole.
Le président fait une déclaration.
Il est convenu que le comité réaménagera son calendrier afin d'entendre tous les témoins qui avaient été prévus.
Robert Parker fait une déclaration et répond aux questions.
David E. Bonfilio fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 15, le comité suspend ses travaux pour le dîner.
Le comité reprend ses activités à 19 h 45.
M. Roy Cameron fait une déclaration.
Mme Lilianne Bertrand fait une déclaration.
Mme Dawn Walker fait une déclaration.
M. Mario Bujold fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions en tant que groupe.
M. Marcel Côté fait une déclaration.
M. Alain Poirier fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions en tant que groupe.
Le président remercie les témoins.
À 22 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
OTTAWA, le mercredi 13 mai 1998
(22)
[Traduction]
Le comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 50, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray, cc.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cohen, Butts, Cools, Ferretti Barth, Johnstone, Kenny, LeBreton, Murray, c.p., Nolin et Stollery (10).
Autres sénateurs présentes: Les honorables sénateurs Lavoie-Roux, Maheu et Spivak (3).
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jack Stilborn, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 2 avril 1998, le comité reprend l'étude du projet de loi S-13, Loi constituant la Fondation canadienne de responsabilité sociale de l'industrie du tabac et instituant un prélèvement sur cette industrie (pour le texte intégral de l'ordre de renvoi voir les délibérations du comité, fascicule no 11 du 12 mai 1998).
TÉMOINS:
De Statistique Canada:
Mme Lecily Hunter, gestionnaire de l'Enquête sur le tabagisme au Canada; et
M. Gary Catlin, directeur des statistiques sur la santé.
De la Société canadienne du cancer:
M. Rob Cunningham.
De l'Université de l'Alberta:
M. Gerald Gall, professeur.
De l'Université d'Ottawa:
M. Joseph Magnet, professeur.
À titre persronnel:
Michael Clegg, c.r.
De Gowling, Strathy & Henderson:
Mark Siegel, conseiller fiscal principal.
L'honorable Colin Kenny, coparrain du projet de loi.
L'honorable Pierre Claude Nolin, coparrain du projet de loi.
Le président fait une déclaration.
Mme Lecily Hunter fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide de Gary Catlin.
Rob Cunningham fait une déclaration.
M. Cunningham dépose quatre documents auprès du greffier du comité: la pièce 5900 S2/S-13, 11 «5» -- extraits de la Guerre du tabac, l'expérience canadienne, par Rob Cunningham (bilingue); pièce 5900 S2/S-13, 11 «6» -- Environics Research Group data -- Results of Focus Canada Omnibus Questions (FC81); la pièce 5900 S2/S-13, 11 «7» -- Canadian Cancer Society News Release: Two-Thirds of Canadians Support the Tobacco Industry Responsability Act, Bill S-13, et la pièce 5900 S2/S-13, 11 «8» -- Citations pertinentes au projet de loi S-13, la Loi sur la responsabilité du tabac.
Le professeur Gerald Gall fait une déclaration.
Le professeur Joseph Magnet fait une déclaration.
Michael Clegg, c.r. fait une déclaration.
M. Clegg dépose son aide-mémoire auprès du greffier du comité: la pièce 5900 S2/S-13, 11 «9» -- Tax or Levy? -- Notes on Certain Westminster Bills.
Mark Siegel fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions en tant que groupe.
Le président fait une déclaration et dépose deux documents auprès du greffier du comité: la pièce 5900 S2/S-13, 11 «10» -- Une lettre du 11 mai 1998 de Alliance for Sponsorship Freedom; et la pièce 5900 S2/S-13, 11 «11» -- Une lettre du 12 mai 1998 du Bureau d'information des producteurs ontariens de tabac jaune.
Les honorables sénateurs Kenny et Nolin font une déclaration et répondent aux questions.
L'honorable sénateur Kenny dépose trois documents auprès du greffier du comité: la pièce 5900 S2/S-13, 11 «12» -- Une lettre du 14 janvier 1998 adressée à M. Max Beck, directeur général, Place Ontario; la pièce 5900 S2/S-13, 11 -- Un message du 17 janvier 1998 à l'intention de tous les groupes ayant des activités parrainées par des fabricants de produits du tabac; et la pièce 5900 S2/S-13, 11 «14» -- Une coupure de l'édition du 9 décembre 1997 du Toronto Star intitulée «Don't bargain with tobacco companies».
À 18 h 45, le comité suspend ses travaux pour le dîner.
À 19 h 20, le comité se réunit à huis clos pour discuter de ses travaux futurs en ce qui a trait au projet de loi S-13.
À 19 h 30, le comité reprend sa séance publique.
L'honorable sénateur Nolin propose de faire rapport du projet de loi S-13 assorti d'amendements.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose de modifier l'article 2, à la page 1, en remplaçant la ligne 14 dans la version française par ce qui suit:
«cants des produits du tabac. Y est assimilé son succes-».
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose de modifier l'article 11, à la page 5, en remplaçant les lignes 26 et 27 par ce qui suit:
«la santé, de représentants du secteur de la santé, et des autres person-».
Après débat, la question mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose de modifier l'article 25 à la page 10:
(a) en remplaçant les lignes 3 et 4, par ce qui suit:
«ministrateurs et dirigeants de la fondation, déterminer»;
(b) en remplaçant la ligne 31 par ce qui suit:
«voter lors de cette assemblée.»
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose de modifier l'article 30 aux pages 11 et 12:
(a) à la page 11, en remplaçant la ligne 40 par ce qui suit:
«sent, ne l'oblige toutefois à débourser»;
(b) à la page 12, en remplaçant la ligne 1 par ce qui suit:
«présent paragraphe ne s'applique pas à ses autres».
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose de modifier l'article 41, à la page 15, en remplaçant la ligne 37 dans la version anglaise par ce qui suit:
«advisory panel;».
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose de modifier l'article 48 dans la version anglaise:
(a) à la page 19, en remplaçant la ligne 49 par ce qui suit:
«under Part II of this Act in the Founda-»; et
(b) à la page 20,
(i) en remplaçant la ligne 2 par ce qui suit:
«under Part II of this Act in the Founda-»,
(ii) en remplaçant la ligne 5 par ce qui suit:
«under Part II of this Act in the Founda-»,
(iii) en remplaçant la ligne 8 par ce qui suit:
«under Part II of this Act in the Founda-»,et
(iv) en remplaçant la ligne 11 par ce qui suit:
«under Part II of this Act in the Foundation's fifth».
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose de modifier l'article 51 dans la version anglaise de la façon suivante:
(a) à la page 21, en remplaçant la ligne 48 par ce qui suit:
«under Part II of this Act in the Founda-»; et
(b) à la page 22,
(i) en remplaçant la ligne 2 par ce qui suit:
«Part II of this Act in the Foundation's sec-»,
(ii) en remplaçant la ligne 5 par ce qui suit:
«Part II of this Act in the Foundation's third»,
(iii) en remplaçant la ligne 8 par ce qui suit:
«Part II of this Act in the Foundation's», et
(iv) en remplaçant la ligne 11 par ce qui suit:
«Part II of this Act in the Foundation's fifth».
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter tous les autres articles, le préambule et le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi S-13 dans sa forme modifiée.
Il est convenu de faire rapport au Sénat du projet de loi S-13, dans sa forme modifiée, en l'assortissant d'observations.
À 20 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière suppléante du comité,
Nadine S. Huggins