Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 14 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 9 juin 1998
(28)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 heures, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Colin Kenny (président suppléant ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Cohen, Cook, DeWare, Ferretti-Barth, Gigantès, Johnstone, Kenny, Kinsella, LeBreton, Maheu et Murray (12).
Également présente: Du Service de recherche de la Bibliotheèque du Parlement: Mme June Dewetering, attachée de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 8 juin 1998, le comité entame son étude du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie 1), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence.
COMPARAÎT:
Brenda Chamberlain, secrétaire parlementaire du ministre du Travail.
TÉMOIN:
Du ministère du Développement des ressources humaines:
Michael McDermott, sous-ministre adjoint principal, La revue législative, Partie I du Code canadien du travail.
Le président fait les présentations d'usage.
Brenda Chamberlain fait une déclaration et, avec l'aide de M. McDermott, répond aux questions.
À 11 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 10 juin 1998
(29)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Lowell Murray (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Cohen, Cook, DeWare, Ferretti-Barth, Johnstone, Kenny, Kinsella, LeBreton, Maheu, Murray et Perrault (13).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Grafstein (1).
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, Mme June Dewetering, attachée de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 8 juin 1998, le comité poursuit son étude du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence. (pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le compte rendu des Délibérations du comité, fascicule 14, séance du 9 juin 1998).
TÉMOINS:
De la Coalition of Employer Associations Concerned with the Statutory Protection of the Grain Industry:
David W. Church, directeur général, Transport, recyclage et approvisionnement, Association canadienne des pâtes et papiers;
Donald O. Downing, président, Association charbonnière canadienne;
David W. Goffin, vice-président, commerce et économie, Association canadienne des fabricants de produits chimiques;
Robert J. Renwick, président, Western Canadian Shippers' Coalition.
De la British Columbia Maritime Employers Association:
Bob Wilds.
De l'Association des employeurs du Port de Saint-Jean:
John E. King, président du conseil d'administration.
De Prairie Pools Inc.:
John Pearson, président;
Patty Townsend, directrice, communications et affaires publiques.
De l'International Longshoremen's & Warehousemen's Union:
Tom Dufresne, président;
Hugh Wagner, représentant, Grain Workers Union;
Ron Burton, secrétaire-trésorier, représentant, Grain Workers Union, Local 333, Vancouver, Colombie-Britannique;
Doug Sigurdson, président, I.L.W.U. Ship and Dock Foremen, Local 514, Vancouver, Colombie-Britannique;
Rick Rondpré, président, International Longshoremen's & Warehousemen's Union, Port of Vancouver, Local 500, Vancouver, Colombie-Britannique.
De Six Independent British Columbia and Alberta Grain Producers:
Garry Smolik, porte-parole.
De l'Association des pilotes d'Air Canada:
Capitaine Tom Jerrard, président;
Capitaine Yves Filion, président, Montreal LEC.
De l'Association internationale des pilotes de ligne:
Roman Stoykewych, conseiller juridique;
Capitaine Dan Adamus, président, comité des affaires législatives.
Des Employeurs des transports et communications de régie fédérale:
George C. B. Smith, président;
David Olsen, coprésident, Sous-comité sur le Code canadien du travail (partie I).
De la Canadian Courier Association:
Doug Moffatt, directeur général.
Il est convenu -- Que le comité siège le vendredi 12 juin afin d'entendre d'autres témoins sur le projet de loi C-19.
Le président informe les membres du comité que le comité se réunira à huis clos le lundi 15 juin pour examiner la version préliminaire du rapport sur les lignes directrices en matière de pension alimentaire pour enfants.
Le président présente le premier groupe de témoins.
L'honorable sénateur Kinsella propose -- Que l'attaché de recherche du comité prépare une liste des voies de recours dont dispose le conseil en cas de pratique déloyale.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Church fait une déclaration.
M. Renwick fait une déclaration.
M. Goffin fait une déclaration et dépose auprès de la greffière du comité un document intitulé: «Submission to the Senate Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology on Bill C-19, an Act to Amend the Canada Labour Code (Part I), The Canadian Chemical Producers'Association, June 10, 1998» (Pièce no 5900S2/C-19, 14-1).
M. Downing fait une déclaration.
MM. Church, Renwick, Goffin et Downing répondent conjointement aux questions.
Le président présente un autre groupe de témoins.
M. Wilds fait une déclaration.
M. King fait une déclaration.
MM. Wilds et King répondent conjointement aux questions.
M. Wilds dépose auprès de la greffière du comité son mémoire intitulé: «Submission of British Columbia Maritime Employers Association to Social Affairs, Science and Technology Committee on Bill C-19, An Act to Amend the Canada Labour Code (Part I)». (Pièce no 5900 S2/C-19, 14-2)
M. King dépose auprès de la greffière du comité un document intitulé: «Presentation to Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Canadian Senate, Ottawa, June 10, 1998» (Pièce no 5900 S2/C-19, 14-3)
Le président présente un autre groupe de témoins.
M. Pearson fait une déclaration.
M. Dufresne fait une déclaration.
M. Smolik fait une déclaration.
MM. Pearson, Dufresne et Smolik, aidés de MM. Sigurdson, Wagner, Rondpré et Burton, répondent conjointement aux questions.
À 18 h 15, le comité suspend ses travaux.
À 19 heures, le comité reprend ses travaux.
Le président fait une déclaration.
Le capitaine Tom Jerrard fait une déclaration.
Le capitaine Yves Filion fait une déclaration.
Les capitaines Jerrard et Filion répondent conjointement aux questions.
Le capitaine Jerrard dépose auprès de la greffière du comité deux documents intitulés: «Conflicts in the Cockpit, The Campaign against ACPA Seniority» (Pièce no 5900 S2/C-19, 14-4) ainsi qu'un mémoire intitulé: «Air Canada Pilots Association (ACPA), Response to Bill C-19, An Act to amend the Canada Labour Code (Part I) and the Corporations and Labour Unions returns Act and to make consequential amendments to other Acts, June 1998» (Pièce no 5900 S2/C-19, 14-5)
Le capitaine Adamus fait une déclaration.
M. Stoykewych fait une déclaration.
Le capitaine Adamus et M. Stoykewych répondent conjointement aux questions.
M. Smith fait une déclaration.
M. Smith, aidé de M. Olsen, répond aux questions.
M. Moffatt fait une déclaration et répond aux questions.
À 20 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière suppléante du comité,
Nadine S. Huggins