Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 32 - Témoignages
OTTAWA, le mercredi 14 avril 1999
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 52, pour faire l'étude de l'ébauche d'un budget pour l'exercice 1999-2000.
Le sénateur Lowell Murray (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Honorables sénateurs, cette séance est consacrée à l'étude de l'ébauche d'un budget pour notre comité pour l'exercice qui a débuté le 1er avril 1999. Je dois vous dire qu'une fois que j'aurais l'approbation de ce budget, je devrai, en tant que votre président, d'abord me présenter devant le Comité sénatorial permanent de la régie interne pour obtenir son approbation et ensuite, devant le Sénat.
En guise de contexte, permettez-moi de dire que même si nous faisons beaucoup de travail sur la législation et d'autres questions, notre comité permanent n'a jamais été très dépensier. Ces quatre dernières années, le comité a dépensé ce qui suit: en 1995-1996, nous n'avons rien dépensé; en 1996-1997, nous avons dépensé 39 464 $; en 1997-1998, nous n'avons rien dépensé; et en 1998-1999, nous avons dépensé 13 175 $ pour la législation.
En 1998-1999, nous avons également commencé une étude sur la cohésion sociale, laquelle exigeait plus de ressources financières pour nous permettre de retenir les services de professionnels et faire de la recherche, etc. Par conséquent, nous avons dépensé l'année dernière 38 900 $ pour cette étude.
Le budget vous est présenté en deux parties. Premièrement, pour la législation, nous vous demandons d'approuver un budget de 10 000 $. Vous avez le budget détaillé devant vous et il conviendrait que le président reçoive une motion à l'effet que le comité accepte la demande de budget relative à l'examen des projets de loi, de la teneur de ces derniers et des prévisions budgétaires qui pourraient lui être déférés, et que le président présente ledit budget au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration pour obtenir son approbation: Services professionnels et autres, 5 500 $, transports et communications, 4 000 $, autres dépenses, 500 $, soit un total de 10 000 $.
Puis-je avoir une motion à cet effet?
Le sénateur Johnstone propose la motion, le sénateur LeBreton l'appuie. Consentez-vous, honorables sénateurs, à adopter ladite motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
Le sénateur Lavoie-Roux: Savez-vous pourquoi ce comité ne dépense pas beaucoup d'argent en général? Ce n'est pas un comité qui se déplace. Les comités dépensent la plupart de leur fonds en transports. Par exemple, un comité s'est rendu en Europe à deux reprises avec du personnel; ce sont les déplacements qui coûtent de l'argent.
Le président: Les déplacements sont coûteux.
Le sénateur Lavoie-Roux: Surtout si vous faites deux voyages en Europe.
Le président: La deuxième partie de ce budget vise notre étude sur la cohésion sociale, et je vous rappelle qu'au cours de l'exercice qui vient de se terminer, nous avions prévu un budget de 91 200 $. Nous n'en avons dépensé que 38 900 $. Les fonds non utilisés s'élèvent donc à 64 100 $. Pour l'exercice qui vient juste de commencer, nous prévoyons un budget de 51 700 $ et je dois dire aux fins du compte rendu, que c'est peut-être un montant assez généreux; toutefois, je prends en compte l'éventualité d'un long processus de rédaction. En fait, je m'attends à ce que nous dépensions plutôt moins que ce que nous prévoyons mais, pour ne pas prendre de risque, je propose un budget de 51 700 $ pour l'étude spéciale sur la cohésion sociale.
Une erreur d'écriture s'est glissée sous «divers». Il devrait y avoir un poste de 500 $ sous «divers»; par conséquent, le budget s'élève à 51 700 $ pour l'étude spéciale sur la cohésion sociale. Il conviendrait donc d'avoir une motion à l'effet que le comité adopte la demande budgétaire relative à son étude spéciale sur la cohésion sociale et que le président présente ledit budget au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration pour obtenir son approbation: Services professionnels et autres, 51 200 $, transports et communications, nil, autres dépenses, 500 $, soit un total de 51 700 $.
Le sénateur Lavoie-Roux: Je le propose.
[Français]
Le président: Le sénateur Lavoie-Roux propose que le comité approuve le budget. Plaît-il au comité d'adopter ladite motion?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
[Traduction]
Merci beaucoup, chers collègues. Je serai en contact avec vous dès que j'aurais les notes d'information qui nous aideront à donner de plus amples instructions aux rédacteurs. Comme je me suis engagé à le faire, vous recevrez l'avis statutaire de la séance, mais j'essaierai également de vous faire parvenir les documents un jour ou deux avant la séance.
Le sénateur LeBreton: Quand serons-nous mis au courant de la possibilité que deux témoins supplémentaires comparaissent au sujet de la cohésion sociale?
Le président: Là n'est pas la question, je ne prendrai pas cette décision moi-même. Je vous consulterai une fois que nous en serons au processus de rédaction, car nous devons également tenir compte des exigences de temps en ce qui concerne la législation.
Cela vous convient-il, chers collègues?
Des voix: D'accord.
Le président: Merci beaucoup. La séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La séance est levée.