Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 6 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 16 février 2000
(12)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 15 h 30, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable E. Leo Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Meighen, Oliver et Tkachuk (9).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: M. Marion Wrobel, analyste principal, Division de l'économie, et Alexandre Laurin, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOIN:
De Ernst & Young:
M. Satya Poddar, associé, Impôt des sociétés.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 novembre 1999, le comité poursuit son examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international, et notamment de l'impôt sur les gains en capital. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du 24 novembre 1999.)
M. Poddar fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 heures, le comité se réunit à huis clos pour discuter de ses travaux futurs.
À 17 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy