Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le mercredi 23 février 2000
Le jeudi 24 février 2000
Fascicule no 7
Onzième et douzième réunions concernant: L'examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international (l'impôt sur les gains en capital)
TÉMOINS:
Le mercredi 23 février 2000
De Formula Growth Fund et Pembroke MGMT:
M. John Dobson, président (Formula Growth Fund);
M. Ian Soutar, président (Pembroke MGMT).
Du Osgoode Hall Law School:
M. W. Neil Brooks.
Le jeudi 24 février 2000
De Primark Decision Economics, Inc. (New York):
M. Allen Sinai, président-directeur général et économiste en chef.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo Kolber
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
* Boudreau, c.p. (ou Hays), Di Nino, Furey, Graham, c.p., Hervieux-Payette, c.p., Joyal, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 23 février 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Cook est substitué à celui de l'honorable sénateur Graham (le 24 février 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Angus est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 24 février 2000).