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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Président: L'honorable E. LEO KOLBER


Le mercredi 23 février 2000
Le jeudi 24 février 2000

Fascicule no 7

Onzième et douzième réunions concernant: L'examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international (l'impôt sur les gains en capital)


TÉMOINS:

Le mercredi 23 février 2000

De Formula Growth Fund et Pembroke MGMT:

M. John Dobson, président (Formula Growth Fund);

M. Ian Soutar, président (Pembroke MGMT).

Du Osgoode Hall Law School:

M. W. Neil Brooks.

Le jeudi 24 février 2000

De Primark Decision Economics, Inc. (New York):

M. Allen Sinai, président-directeur général et économiste en chef.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

* Boudreau, c.p. (ou Hays), Di Nino, Furey, Graham, c.p., Hervieux-Payette, c.p., Joyal, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 23 février 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Cook est substitué à celui de l'honorable sénateur Graham (le 24 février 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Angus est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 24 février 2000).


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