Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Président: L'honorable E. LEO KOLBERLe mercredi 3 mai 2000
Fascicule no 11
Deuxième réunion concernant: Projet de loi S-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquenceTÉMOINS:
De la Démocratie en surveillance:M. Duff Conacher, coordonnateur.
Du Citizens' Council on Corporate Issues:
M. Gill Yaron.
De la Social Investment Organization:
M. Eugene Ellmen, directeur exécutif.
De la Taskforce on the Churches and Corporate Responsibility:
M. William R. Davis;
Le père Richard Soo, S.J.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo KolberVice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Poulin est ajouté (le 2 mai 2000).