Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le mercredi 10 mai 2000
Le jeudi 11 mai 2000

Fascicule no 13

Quatrième et cinquième réunions concernant: Le projet de loi S-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres loi en conséquence

TÉMOINS:

Le mercredi 10 mai 2000

De l'Ontario Securities Commission:

Mme Susan Wolburgh-Jenah, avocat.

De l'Association des comptables généraux agréés du Canada:

M. Bruce A. Hryciuk, premier vice-président, conseil d'administration;

M. Mark Boudreau, vice-président, Relations publiques et gouvernementales;

M. Ian Fraser, conseiller juridique.

De l'Association du Barreau canadien:

M. John McIninch, avocat, Torys;

M. Philip Anisman, avocat;

Mme Joan Bercovitch, directrice principale, Affaires juridiques et gouvernementales.

De l'Institut canadien des comptables agréés:

M. Michael Rayner, président-directeur général;

M. Ross Walker, président, Groupe de travail sur la responsabilité professionnelle;

Mme Diane R. Hillier, directrice, Normes de certification.

Le jeudi11 mai 2000

De la Caisse de retraite des employés municipaux de l'Ontario:

M. Tom Gunn, agent principal des investissements.

Du Conseil du Régime de retraite des enseignants et des enseignantes de l'Ontario:

Mme Jane Beatty, conseillère juridique, Placements.

De la Coalition pour la réforme de la LCSA:

M. David McAusland, vice-président, directeur général des services juridiques et secrétaire à Alcan, et membre de la Coalition.;

M. John Kazanjian, associé, Osler, Hoskin & Harcourt et avocat-conseil pour la Coalition.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Kenny est enlevé, remplacement à venir (le 9 mai 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Poulin est substitué à celui de l'honorable sénateur Finnerty (le 10 mai 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Finnerty est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 11 mai 2000).


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