Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Président: L'honorable E. LEO KOLBERLe mercredi 10 mai 2000
Le jeudi 11 mai 2000
Fascicule no 13
Quatrième et cinquième réunions concernant: Le projet de loi S-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres loi en conséquenceTÉMOINS:
Le mercredi 10 mai 2000De l'Ontario Securities Commission:
Mme Susan Wolburgh-Jenah, avocat.
De l'Association des comptables généraux agréés du Canada:
M. Bruce A. Hryciuk, premier vice-président, conseil d'administration;
M. Mark Boudreau, vice-président, Relations publiques et gouvernementales;
M. Ian Fraser, conseiller juridique.
De l'Association du Barreau canadien:
M. John McIninch, avocat, Torys;
M. Philip Anisman, avocat;
Mme Joan Bercovitch, directrice principale, Affaires juridiques et gouvernementales.
De l'Institut canadien des comptables agréés:
M. Michael Rayner, président-directeur général;
M. Ross Walker, président, Groupe de travail sur la responsabilité professionnelle;
Mme Diane R. Hillier, directrice, Normes de certification.
Le jeudi11 mai 2000
De la Caisse de retraite des employés municipaux de l'Ontario:
M. Tom Gunn, agent principal des investissements.
Du Conseil du Régime de retraite des enseignants et des enseignantes de l'Ontario:
Mme Jane Beatty, conseillère juridique, Placements.
De la Coalition pour la réforme de la LCSA:
M. David McAusland, vice-président, directeur général des services juridiques et secrétaire à Alcan, et membre de la Coalition.;
M. John Kazanjian, associé, Osler, Hoskin & Harcourt et avocat-conseil pour la Coalition.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo KolberVice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Kenny est enlevé, remplacement à venir (le 9 mai 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin est substitué à celui de l'honorable sénateur Finnerty (le 10 mai 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Finnerty est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 11 mai 2000).