Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Président: L'honorable E. LEO KOLBERLe mercredi 21 juin 2000
Le jeudi 22 juin 2000
Fascicule no 17
Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi d'exécution du budget de 1999 et Sixième réunion concernant: Le projet de loi S-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquenceY COMPRIS:
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ (le projet de loi C-25)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le septième rapport
- Témoignages du 21 juin 2000 (145K)
- Témoignages du 22 juin 2000 (48K)
- Annexe 5900 B1/S-19, 17 «1»
COMPARAÎT:
L'honorable Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du ministre des FinancesTÉMOINS:
Le mercredi 21 juin 2000Pour le projet de loi C-25
De l'Association des comptables généraux accrédités du Canada:
M. Everett Colby, Colby & Associates and North American Forensic Accountants;
M. Mark Boudreau, vice-président, Relations publiques et gouvernementales;
Mme Dawn McGeachy, directrice, Secteur public.
De l'Institut canadien des comptables agréés:
M. Roger Ashton, membre, Comité sur la fiscalité de l'ICCA;
M. Simon Chester, conseiller juridique.
De l'Association canadienne d'études fiscales:
M. Robin MacKnight, directeur;
M. Brian R. Carr.
Du ministère des Finances:
M. Brian J. Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
M. Gérard Lalonde, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
M. Robert D. Brown, économiste invité de Clifford Clark.
Le jeudi 22 juin 2000
Pour le projet de loi S-19
De l'Association du Barreau canadien:
M. John McIninch, avocat, Torys;
M. Philip Anisman, avocat;
Mme Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo KolberVice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Wiebe
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Rossiter (le 21 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Angus est substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (le 21 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Cordy est substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 21 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Rossiter est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 22 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur DeWare est substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (le 22 juin 2000).