Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le jeudi 5 octobre 2000
Fascicule no 20
Première et unique réunion concernant: Le projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi sur la production de défense
Y COMPRIS: LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (le projet de loi S-25)
COMPARAÎT:
L'honorable Alfonso Gagliano, c.p., député, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
TÉMOINS:
Du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux:
Mme Jane Billings, sous-ministre adjointe, Direction générale des services d'approvisionnement;
M. Dell Hachey, directeur, Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale, Direction générale des services d'approvisionnement.
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
M. Jonathan Fried, sous-ministre adjoint, Politique commerciale et économique.
Du ministère de la Justice:
M. John C. Clifford, avocat-conseil, Direction du droit commercial.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo Kolber
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Bacon, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Forrestall, Furey, Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Rompkey, c.p., Wiebe.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Rompkay est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) ( le 4 octobre 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Bacon est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 5 octobre 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Forrestall est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 5 octobre 2000).