Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 20 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 21 septembre 2000:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Taylor, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi sur la production de défense.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le projet de loi soit renvoyé au comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle