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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 20 - Procès-verbal


OTTAWA, le mercredi 28 juin 2000
(22)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 20 h 30, dans la pièce 256 de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mira Spivak (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Banks, Cochrane, Finnerty, Kenny, Sibbeston, Spivak et Taylor (8).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Chalifoux et Rossiter (2).

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat et, de la Bibliothèque du Parlement, John Craig, attaché de recherche.

En conformité avec son ordre de renvoi du 28 juin 2000, le comité entame son étude du projet de loi C-27, Loi concernant les parcs nationaux du Canada.

COMPARAÎT:

L'honorable Sheila Copps, c.p., députée, ministre du Patrimoine canadien.

TÉMOINS:

De Patrimoine canadien:

Bruce Amos, directeur général, Parcs nationaux;

Susan Katz, directrice, Législation et politique;

Lucie Bourbonnière, conseillère juridique.

Les témoins font un exposé, puis répondent aux questions.

À 22 heures, le comité poursuit ses délibérations à huis clos.

À 22 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Michel Patrice


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