Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 16 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 14 juin 2000
(17)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17 h 50, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Lowell Murray (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Bolduc, Cools, Finnerty, Mahovlich, Moore, Murray et Stratton (8).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
M. Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux;
Ted Roseman, analyste principal de la politique, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale, Marchés du travail, emploi et apprentissage;
Glen Campbell, analyste principal de la politique, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale, Élaboration des politiques et recherches;
Alan MacNaughton, directeur, Direction de la politique de l'impôt, Division de l'impôt sur le revenu des particuliers;
Ken Medd, agent principal de la législation de l'impôt, Section de l'imposition des Premières nations, Division de la politique fiscale intergouvernementale, Direction de la politique de l'impôt.
De Développement des ressources humaines Canada:
Sonia L'Heureux, chef, Politique de l'assurance-emploi.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 13 juin 2000, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000.
Roy Cullen fait une déclaration et, avec l'aide des représentants du ministère, répond aux questions que lui posent les membres du comité.
Il est convenu -- Que le comité passe à l'étude article par article du projet de loi C-32.
Il est convenu -- De réserver le titre.
Il est convenu -- D'adopter l'article 1.
Il est convenu -- D'adopter les articles 2 à 11.
Il est convenu -- D'adopter les articles 12 à 16.
Il est convenu -- D'adopter les articles 17 à 22.
Il est convenu -- D'adopter les articles 23 à 34.
Il est convenu -- D'adopter les articles 35 et 36.
Il est convenu -- D'adopter les articles 37 à 41.
Il est convenu -- D'adopter les articles 42 à 47.
Il est convenu -- D'adopter le projet de loi C-32 sans amendements.
Il est convenu -- Que le président fasse rapport du projet de loi à la prochaine séance du Sénat.
À 19 h 53, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 20 juin 2000
(18)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 40, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Lowell Murray (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Cools, Doody, Ferretti Barth et Murray (5).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 2 mars 2000, le comité poursuit l'examen du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001.
Il est convenu -- D'adopter l'ébauche du rapport intitulé «Deuxième rapport intérimaire sur le Budget des dépenses pour 2000-2001»;
D'autoriser le président et la vice-présidente à apporter les corrections typographiques et rédactionnelles jugées nécessaires sans modifier la teneur du rapport; et
De demander au président de présenter le rapport au Sénat.
Il est également convenu --
D'adopter l'ébauche du rapport intitulé «Rapport du comité sur l'examen de la protection civile au Canada»;
D'autoriser le président et la vice-présidente à apporter les corrections typographiques et rédactionnelles jugées nécessaires sans modifier la teneur du rapport; et
De demander au président de déposer le rapport au Sénat.
À 10 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Luc Bégin