Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Pêches
Fascicule 1 - Témoignages
OTTAWA, le mercredi 24 novembre 1999
Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui, à 17 h 50, en vue d'organiser ses travaux.
[Traduction]
Mme Barbara Reynolds, greffière du comité: Honorables sénateurs, je constate que nous avons le quorum. En tant que greffière du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection du président. Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.
[Français]
Le sénateur Robichaud: Suite à l'expérience que nous avons connue au comité, sous la présidence de l'honorable Gerald Comeau, nous avons fait un travail de taille lorsque nous avons examiné la question des pêches et des quotas.
Je voudrais proposer la candidature du sénateur Gerald Comeau comme président du comité sénatorial des pêches et des océans afin de lui permettre de continuer son beau travail au sein du comité.
[Traduction]
Mme Reynolds: L'honorable sénateur Robichaud propose que le sénateur Comeau soit élu président du comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Mme Reynolds: La motion est adoptée. J'invite le sénateur Comeau à occuper le fauteuil.
Le sénateur Gerald J. Comeau (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président: Je remercie le sénateur Robichaud d'avoir proposé ma présidence au comité. J'apprécie ses mots chaleureux et je tâcherai d'être à la hauteur de la confiance et l'espoir exprimés par le sénateur Robichaud.
Nous avons vécu de bonnes expériences par le passé et j'espère continuer de faire avancer le dossier à de plus hauts niveaux.
[Traduction]
Je suis prêt à recevoir les propositions de candidature pour le poste de vice-président.
Le sénateur Watt: Je propose la candidature du sénateur Robichaud.
[Français]
Le président: Il est proposé par le sénateur Watt que le sénateur Robichaud soit le vice-président du comité. Est-ce d'accord?
Des voix:Oui.
Le président:Je vois qu'il y a unanimité.
[Traduction]
Le sénateur Robichaud sera donc le vice-président du comité.
[Français]
Honorable sénateur, merci beaucoup d'avoir accepté.
[Traduction]
Le troisième point à l'ordre du jour porte sur le sous-comité du programme et de la procédure. Je propose que nous demandions au sénateur Perrault, qui est de la côte ouest, s'il accepterait de faire partie du sous-comité.
La motion est la suivante:
Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
Le sénateur Cook: J'en fais la proposition.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: oui.
Le président: La motion est adoptée.
Le point suivant porte sur l'impression des délibérations du comité. Je pense que le minimum est de 200 exemplaires, quoique nous pouvons en faire imprimer plus si nous le désirons. Toutefois, je proposerais que le comité fasse imprimer 250 exemplaires de ses délibérations.
Le sénateur Watt: Pourquoi un minimum de 200?
Le président: Je vais demander à la greffière de vous l'expliquer.
Mme Reynolds: Nous avons une liste de 207 personnes qui demandent régulièrement à recevoir une copie de nos rapports. Si nous en faisons imprimer 250, nous aurons en main quelques exemplaires de plus. Lors de la session antérieure, nous en avons fait imprimer 450, et c'était trop. Si nous en faisons imprimer 250, nous pourrons envoyer des copies supplémentaires aux électeurs qui en font la demande.
[Français]
Le président: Cela ne nous empêche pas d'en imprimer d'autres au besoin.
Le sénateur Robichaud: Est-ce que cette information est disponible sur Internet?
Le président: Elle peut souvent être en retard sur Internet.
[Traduction]
Mme Reynolds: Elle est disponible sur Internet, mais nous recevons parfois des appels de gens qui veulent une copie sur papier, parce que quand ils téléchargent le texte et l'impriment, les caractères sont beaucoup plus gros. Certaines personnes demandent expressément que le comité leur en envoie un exemplaire. Le bureau central de distribution du gouvernement en reçoit lui aussi, et ceux-ci sont compris dans les 207.
La motion autorise également le président à modifier cette quantité en fonction des besoins.
Le sénateur Robichaud: Dans ce cas-là, pourquoi ne pas en faire imprimer 215?
Le président: D'accord. Si nous constatons que c'est trop, nous réduirons immédiatement ce chiffre.
La motion est donc la suivante:
Que le comité fasse imprimer 215 exemplaires de ses délibérations et que le président soit autorisé à modifier cette quantité en fonction des besoins.
Le sénateur Mahovlich: J'en fais la proposition.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Le président: La motion est adoptée.
La motion suivante se lit comme suit:
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
Le sénateur Furey: J'en fais la proposition.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Le président: La motion est adoptée.
Nous passons maintenant au rapport financier. Chaque fois qu'un nouveau comité est créé après la prorogation ou l'ouverture d'une nouvelle législature, nous faisons état des dépenses qui ont été faites au cours de la session précédente.
Mme Reynolds: Vous avez reçu un document qui indique toutes les dépenses engagées par le comité des pêches au cours de la première session.
Le président: Si ce premier rapport est adopté, nous le présenterons au Sénat le plus tôt possible.
Le sénateur Watt: Ce sont les dépenses engagées au cours de la dernière session?
Le président: Oui.
Mme Reynolds: Les comités utilisent tous la même formule.
Le sénateur Robichaud: Qu'en est-il de notre voyage sur la côte ouest?
Le président: Il a été annulé. J'aimerais qu'on propose une motion.
Le sénateur Furey: Je propose:
Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: Oui.
Le président: La motion est adoptée. Nous passons maintenant au point suivant, le personnel de recherche.
Le sénateur Watt: Je propose:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés;
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: Oui.
Le président: La motion est adoptée.
Avec votre permission, je voudrais demander à la Bibliothèque du Parlement qu'elle réaffecte Claude Emery au comité, étant donné qu'il est notre attaché de recherche depuis plusieurs années. Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: Oui.
Le président: Adoptée. Cette motion découle de la motion principale.
Nous passons au point suivant, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer.
Le sénateur Mahovlich: Je propose:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager des fonds soit conférée au président, ou en son absence, au vice-président; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: Oui.
Le président: Adopté. Nous passons maintenant à la motion qui porte sur les voyages.
Le sénateur Cook: Je propose:
Que le comité autorise le comité directeur à désigner, au besoin, les membres du comité et le personnel voulu, qui se déplaceront au nom du comité; et
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
(1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publié dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
(2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Le président: Cette motion est nouvelle, puisque la politique relative à la présence des sénateurs précise que tout sénateur qui dit participer à une activité au nom du comité doit, pour ce faire, obtenir l'autorisation du comité lui-même.
Mme Reynolds: Du sous-comité.
Le président: Oui. Cette motion vise à faire en sorte que personne n'abuse des nouvelles règles de présence du Sénat. Vous avez l'air perplexe, sénateur Robichaud.
[Français]
Le sénateur Robichaud: Cette motion devra être acceptée par le Sénat pour qu'on puisse en tenir compte, n'est-ce pas?
Mme Reynolds: Oui.
[Traduction]
Ce sont les membres du comité des banques qui ont préparé ce libellé. Ils ont été les premiers à aborder la question. Assister à une réunion de la chambre de commerce n'a rien à voir avec les travaux du comité. Mais assister à une réunion d'une association de pêcheurs, oui. Cette motion vise à permettre au sous-comité de la procédure d'établir, aux fins du registre des présences, que vous remplissez un engagement public quand vous prononcez un discours ou autre chose du genre.
Le sénateur Robichaud: Je comprends. Je ferai attention quand les gens me diront: «J'ai assisté à telle et telle réunion et je voudrais qu'on indique au registre que j'étais présent.» C'est le genre de situation que je préférerais éviter et qui pourrait se produire si la politique n'est pas prise au sérieux.
Le président: Je suis d'accord.
Mme Reynolds: La direction des comités a beaucoup discuté de cette question, et elle juge que le libellé de la motion est satisfaisant.
Le sénateur Robichaud: Ce n'est pas le libellé qui m'inquiète. Je veux tout simplement m'assurer que le comité directeur n'approuvera pas n'importe quoi, aux fins du registre des présences.
Le président: Nous ferons tous les deux partis du comité directeur. Nous n'accepterons pas qu'on abuse de la bonne volonté du comité.
Le sénateur Robichaud: Il n'y a personne ici qui ferait cela.
Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: Oui.
Le sénateur Watt: Même s'il est un peu tard, puis-je poser une question à ce sujet? Qu'arrive-t-il si un membre du comité participe à une activité au nom du comité alors qu'il n'est pas autorisé à le faire?
Le président: Je présume que, dans ce cas-là, le membre devra s'adresser au comité directeur et demander qu'on reconnaisse, de façon rétroactive, qu'il participait à une telle activité au nom du comité.
Le sénateur Watt: Mais s'il était ailleurs, dans une des provinces, et que les médias ont font état, il aurait à ce moment-là des problèmes, n'est-ce pas?
Le sénateur Robichaud: Je conseille aux membres de communiquer avec le comité directeur avant qu'ils n'assistent à une réunion ou à une activité quelconque, pas après.
Le président: Si quelqu'un prétend agir au nom du comité des pêches, nous devrions le savoir. Autrement, cela risque de compliquer les choses.
Le sénateur Watt: Mais même si un membre ne prétend pas agir au nom du comité, si, dans ses réponses aux questions des médias, il parle des travaux du comité, devra-t-on considérer cela comme une fuite?
Le président: Les membres ne pourront pas invoquer ce motif pour se soustraire à l'application des règles de présence, qui ont été établies pour de bonnes raisons par le Sénat. Je ne voudrais pas qu'on profite de la situation. Le sénateur Robichaud et moi siégerons tous les deux au comité directeur. Nous allons faire en sorte que les membres n'invoquent pas ce motif pour justifier leur absence du Sénat.
Le sénateur Robichaud: Quand nous avons siégé à l'extérieur de la capitale dans le cadre de nos travaux, nous n'étions pas considérés comme étant présents au Sénat, n'est-ce pas?
Mme Reynolds: Vous remplissiez un engagement public.
Le sénateur Robichaud: Et c'est ce que cette motion nous permettra d'accomplir?
Le président: Oui.
Le sénateur Robichaud: Elle ne compliquera pas les choses pour nous, pour ce qui est de notre présence au Sénat?
Le président: Non.
Mme Reynolds: C'est la deuxième catégorie, celle qui est accompagnée d'un astérisque. Chaque fois que nous étions absents, je devais confirmer, à titre de greffière du comité, que vous remplissiez un engagement public.
Le sénateur Robichaud: Que nous étions présents et que nous participions aux travaux.
Mme Reynolds: Oui.
Le président: Nous passons maintenant à la motion visant les frais de déplacement des témoins.
Le sénateur Watt: Je propose:
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement d'un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre un remboursement de dépenses pour un dixième témoin, en cas de circonstances exceptionnelles.
Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: Oui.
Le président: Adopté.
Nous passons maintenant à la motion portant sur la diffusion des délibérations publiques par les médias d'information électroniques. La motion est la suivante:
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Le sénateur Robichaud: J'en fais la proposition.
Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: Oui.
Le président: Adopté.
Nous passons maintenant à l'horaire des séances régulières. Puis-je faire une suggestion? Je propose que le comité directeur examine les possibilités qui s'offrent à nous. Nous avons jeté un coup d'oeil sur tous les horaires des comités, pendant toutes les cases horaires possibles, et la greffière va vous remettre une copie du document que nous avons préparé. Il y des conflits partout, mais nous n'avons pas encore abandonné la partie.
Nous aimerions que le comité directeur et la greffière examinent le document en détail afin de voir s'il est possible de trouver une case horaire qui nous permettra de réunir le plus grand nombre possible de membres. Faisons preuve d'imagination. Je vais vous rencontrer individuellement pour discuter avec vous des suggestions du comité directeur.
Le sénateur Watt: Comme je préside un autre comité et si je veux participer activement aux travaux de ce comité-ci, je dois m'assurer qu'il n'y a pas de conflit d'horaire entre les deux. Je tiens à préciser que nous nous réunissons le mardi, à 9 heures, et le mercredi, à 17 h 45.
Le président: D'accord. Au fait, nous avons l'emploi du temps de tous les membres du comité.
Le sénateur Furey: C'est une bonne suggestion, monsieur le président. Je propose que vous en discutiez avec le comité directeur, et que nous nous réunissions ensuite pour examiner vos propositions.
Le président: Je sais que la greffière a déjà fait beaucoup de travail là-dessus, et nous allons essayer de trouver une solution. Nous allons laisser cette question de côté pour l'instant.
Nous passons maintenant aux travaux futurs du comité. L'an dernier, nous avions reçu du Sénat un mandat très vaste qui consistait à examiner les prévisions budgétaires de Pêches et Océans, telles qu'elles figuraient dans le rapport sur les plans et priorités du Conseil du trésor -- c'est-à-dire, le rapport de rendement. Ce mandat très vaste nous a permis de convoquer divers témoins du ministère, allant des responsables des ports pour petits bateaux au ministre ou sous-ministre, parce que les programmes du ministère figurent presque tous dans ce document. Je propose que le comité reçoive encore un mandat très vaste, qui nous permettrait d'établir les grandes lignes de nos travaux, ce qui ne nous empêcherait pas d'entreprendre une étude précise.
L'an dernier, quand nous avons préparé notre rapport sur les QIT, nous avons demandé que cette question soit déférée au comité tous les ans. Or, il semblerait qu'on ne peut pas faire cela sans modifier le Règlement. Il faut que cette exigence figure dans le Règlement du Sénat, comme c'est le cas pour la Bibliothèque du Parlement.
Le sénateur Robichaud: Le Sénat a adopté le rapport. Je l'ai déposé à la toute fin du mandat, et le Sénat l'a adopté.
Mme Reynolds: Ce n'est qu'une proposition, puisque les deux seuls comités qui ont un ordre de renvoi permanent sont le comité des privilèges et le comité de la régie interne. Pour que le rapport soit accepté, il faudrait modifier le Règlement. Il faudrait que le comité du Règlement propose une modification. Toutefois, le comité avait été chargé d'examiner un poste particulier du Budget des dépenses principal, qui est mort au Feuilleton à la fin de la dernière session.
Nous avions deux ordres de renvoi: le premier, qui datait de mars, portait sur les objectifs, les plans et les priorités du ministère, et l'autre, qui a été déposé au Sénat le 2 novembre, portait sur l'évaluation de rendement du ministère. Ces deux documents nous permettaient de convoquer presque n'importe quel fonctionnaire du ministère parce que, dans le premier, il était question des plans du ministère, et dans l'autre, de son rendement.
Pour l'instant, seul le Budget des dépenses supplémentaire (A) a été soumis au Sénat, et c'est le comité des finances nationales qui a été chargé de l'examiner, sauf un ou deux crédits, dont un, je crois, a été confié au comité des langues officielles. Or, pour l'instant, on ne peut utiliser le même mécanisme que la dernière fois pour obtenir le Budget des dépenses supplémentaire (A), et je suis désolée, je ne sais pas s'il est question de pêche dans ce budget. Toutefois, avec ces deux ordres de renvoi, vous devriez être en mesure d'accomplir ce que vous voulez faire.
Le sénateur Robichaud: Monsieur le président, êtes-vous en train de me dire que la recommandation formulée dans notre rapport peut maintenant être mise en oeuvre?
Mme Reynolds: Le comité du Règlement doit établir une nouvelle règle.
Le sénateur Robichaud: Nous devons, toutefois, porter cette question à son attention si nous voulons poursuivre ce dossier.
Le président: C'est exact. Nous devons lui expliquer pourquoi nous estimons que cela devrait faire partie du Règlement. Les arguments sont nombreux, compte tenu du fait que Pêches et Océans est un des ministères les plus réglementés au Parlement. C'est une raison parmi d'autres.
Le sénateur Robichaud: Ces prévisions budgétaires, à la Chambre des communes, sont automatiquement renvoyées au comité, et si elles ne sont pas examinées avant une certaine date, elles sont jugées l'avoir été. Est-ce exact?
Mme Reynolds: Oui, parce que la Chambre des communes utilise une procédure différente quand vient le temps d'examiner les prévisions budgétaires. Dans le cas du Sénat, elles sont uniquement renvoyées à un comité, sauf pour deux petits crédits.
Le sénateur Robichaud: N'est-ce pas ce que voulait le sénateur Stewart?
Le président: C'est ce que je pensais.
Mme Reynolds: La balle est dans le camp du comité du Règlement. Il faut porter cette question à son attention.
Le président: Je pense qu'il va être d'accord. Si vous vous souvenez bien, quand vous avez présenté le rapport au Sénat, nous avons clairement dit que c'est ce que nous voulions.
Le sénateur Robichaud: Nous devrions nous pencher là-dessus.
M. Claude Emery, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement: Nous pourrions peut-être essayer de faire en sorte que l'examen des prévisions budgétaires soit confié à notre comité.
Le président: Nous allons passer à l'étape suivante. Nous pouvons le faire en tant que comité directeur et présenter un rapport au comité plénier pour voir si vous êtes d'accord ou non avec cette démarche. Nous présenterons une motion au comité plénier. Si vous êtes d'accord, le comité directeur présentera un rapport là-dessus.
La greffière est en train de distribuer le mandat très vaste qui consiste à examiner les prévisions budgétaires et les rapports de rendement. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
Mme Reynolds: Allez-vous essayer d'obtenir l'autorisation du Sénat?
Le président: Nous pourrions présenter un avis de motion.
Mme Reynolds: Cela prendra quelques jours. J'ai choisi une date arbitraire.
Le sénateur Robichaud: Je suis d'accord et j'en fais la proposition.
Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: Oui.
Le président: Adopté.
Pour ce qui est du dernier point à l'ordre du jour, certains ont fait des suggestions quant aux travaux futurs du comité. Voulez-vous vous pencher sur l'arrêt Marshall, sans reprendre le travail que fait déjà le comité des pêches de la Chambre des communes? Il est en train d'examiner le dossier, mais je crois comprendre qu'il analyse surtout l'impact de la décision sur la répartition, l'utilisation et la gestion des ressources.
Le comité pourrait peut-être examiner l'impact à long terme de cette décision sur les ressources, par exemple. Le jugement du tribunal a une portée très restreinte, puisqu'il porte essentiellement sur la pratique de la pêche à l'anguille. Or, il pourrait un jour avoir un impact sur la pêche du homard, par exemple. Nous pourrions peut-être chercher à savoir pourquoi la décision de la Cour suprême a été si mal interprétée par un grand nombre de personnes, et comment nous pouvons, à l'avenir, éviter qu'une telle chose se reproduise. Ce n'est qu'une suggestion. Nous pourrions convoquer M. Patterson, qui a pris part à cette décision, de même que des représentants du ministère de la Justice. L'arrêt Marshall n'est pas la seule question que nous pourrions examiner. Je vous demanderais de me faire part de vos suggestions.
Le sénateur Robichaud: Nous pourrions peut-être entreprendre une étude sur l'aquaculture. Beaucoup de progrès ont déjà été accomplis, malgré la position adoptée par le ministère. Des gens d'affaires courageux ont réussi à bâtir une industrie, mais il faut poursuivre les recherches dans ce domaine. De nombreux emplois peuvent être créés. Pouvait-on imaginer, il y a quelques années, qu'il y aurait dans ma région, dans le sud-est du Nouveau-Brunswick, une usine de transformation de moules d'élevage provenant de l'Île-du-Prince-Édouard? Personne ne soupçonnait l'existence d'un tel potentiel.
Le président: Merci. Je vous invite à me soumettre d'autres idées. Nous pourrions répondre à l'invitation qui nous a été faite et nous rendre sur la côte ouest. Le comité directeur examinera toutes les idées qui lui seront soumises, et vous fera part ensuite de sa décision.
La séance est levée.