On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

- Fascicules du 36^e Parlement

Le projet de loi S-21, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux

• Fascicule n° 10, le 19 et le 20 septembre 2000

L'étude des questions relatives à l'industrie des pêches.

• Fascicule n° 11, le 4 octobre 2000
• Fascicule n° 9, le 13 juin 2000
• Fascicule n° 8, le 30 mai 2000
• Fascicule n° 7, le 11 avril 2000
• Fascicule n° 6, le 4 avril 2000
• Fascicule n° 5, le 21 mars 2000
• Fascicule n° 4, le 22 février 2000
• Fascicule n° 3, le 15 février 2000
• Fascicule n° 2, le 1er décembre, le 14 décembre 1999 et le 8 février 2000

Séance d'organisation

• Fascicule n° 1, le 24 novembre 1999