Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches

Fascicule 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 7 décembre 1999:

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton,

Que le comité sénatorial permanent des pêches soit autorisé à étudier, afin de présenter un rapport sur des questions relatives à l'industrie des pêches;

Que le comité fasse rapport au plus tard le 12 décembre 2000; et

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle