Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches

Fascicule 2 - Le deuxième rapport du comité

Le MARDI 8 février 2000

Le Comité sénatorial permanent des pêches a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le 7 décembre 1999 à étudier et présenter un rapport sur des questions relatives à l'industrie des pêches et de faire rapport au plus tard le 12 décembre 2000 demande respectueusement que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, ainsi qu'à se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada aux fins de son enquête.

Le budget fut présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration le jeudi 9 décembre 1999. Dans son deuxième rapport le Comité de la régie interne a noté qu'il procède à une étude de la situation budgétaire des comités du Sénat et fait la recommandation que 6/12 des fonds accordés soit libérés d'ici le 10 fébrier 2000. Ce rapport fut adopté par le Sénat le mardi 14 décembre 1999.

Respectueusement soumis,

Le président,

GERALD J. COMEAU