Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 11 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 27 juin 2000
(23)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui, à 10 h 05, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Peter Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuck, Bolduc, Corbin, Di Nino, Furey, Grafstein, Losier-Cool et Stollery (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Beaudoin (1).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, David Goetz.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable Lloyd Axworthy, député, c.p., ministre des Affaires étrangères.
TÉMOINS:
Du ministère des affaires étrangères et du Commerce international:
David Sproule, directeur adjoint, Section du droit onusien, des droits de la personne et du droit humanitaire.
Du ministère de la Justice:
Donald Piragoff, avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal.
De la Coalition des synagogues concernant le droit relatif aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité y compris ceux de l'holocauste:
Kenneth M. Narvey, chercheur juridique et dirigeant responsable des opérations.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 22 juin 2000, le comité examine le projet de loi C-19, Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence.
L'honorable Lloyd Axworthy fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
M. Narvey fait une brève déclaration.
À 11 h 25, le comité passe à l'étude article par article du projet de loi C-19.
Il est proposé par l'honorable sénateur Grafstein -- Que le comité fasse l'étude article par article du projet de loi C-19.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu -- Que de réserver le titre.
Il est convenu -- D'adopter l'article 1.
Il est convenu -- D'adopter l'article 2.
Il est convenu -- D'adopter l'article 3.
Il est convenu -- D'adopter l'article 4.
Il est convenu -- D'adopter l'article 5.
IL est convenu--- D'adopter l'article 6.
Il est convenu -- D'adopter l'article 7.
Il est convenu -- D'adopter l'article 8.
Il est convenu -- D'adopter l'article 9.
Il est convenu -- D'adopter l'article 10.
Il est convenu -- D'adopter l'article 11.
Il est convenu -- D'adopter l'article 12.
Il est convenu -- D'adopter l'article 13.
Il est convenu -- D'adopter l'article 14.
Il est convenu -- D'adopter les articles 15 à 32.
Il est convenu -- D'adopter l'article 33.
Il est convenu -- D'adopter les articles 34 à 41.
Il est convenu -- D'adopter les articles 42 à 46.
Il est convenu -- D'adopter les articles 47 à 53.
Il est convenu -- D'adopter l'article 54.
Il est convenu -- D'adopter l'article 55.
Il est convenu -- D'adopter les articles 56 à 69.
Il est convenu -- D'adopter l'article 70.
Il est convenu -- D'adopter les articles 71 à 75.
Il est convenu -- D'adopter l'article 76.
Il est convenu -- D'adopter l'article 76.1
Il est convenu -- D'adopter l'article 77.
Il est convenu -- D'adopter l'annexe.
Il est convenu -- D'adopter le titre.
Il est convenu -- d'adopter le projet de loi.
Il est convenu -- Que le président fasse rapport au Sénat que le projet de loi C-19, Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence, a été adopté sans amendement, mais accompagné d'observations qui seront rédigées par le personnel selon ses directives.
À 11 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel