Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 11 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat, du jeudi 22 juin 2000.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Stollery, appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-19, Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence.
La motion de l'honorable sénateur Stollery, appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-19, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle