La « nouvelle » OTAN et l’évolution du maintien de la paix :
conséquences pour le Canada
Chapitre IX : Le mot de la fin
Le Comité est convaincu que le rôle du Canada dans le nouveau contexte de la sécurité internationale doit s’appuyer sur une pleine reconnaissance des liens qui existent entre les réalités suivantes :
- le rôle changeant de l’OTAN et de l’ONU dans la sécurité internationale;
- la nature changeante du maintien de la paix et du rétablissement de la paix;
- l’émergence de nouveaux concepts, comme la « sécurité humaine », qui sont à la base de la politique canadienne;
- l’évolution de l’Identité européenne de sécurité et de défense.
Ce n’est qu’en tenant pleinement compte de ces nouvelles réalités que le Canada pourra conserver une politique étrangère et de défense efficace et pertinente qui lui assurera l’appui politique et financier des Canadiens.
Le Comité est également convaincu que, au nom de l’ensemble des Canadiens, le Parlement devrait avoir davantage son mot à dire dans les discussions sur les modalités et les conséquences de la contribution du Canada à la sécurité internationale.
Le présent rapport soulève plusieurs questions d’une importance capitale pour la politique étrangère du Canada, particulièrement en ce qui concerne :
- la justification de l’intervention au Kosovo;
- la nécessité de donner un fondement solide au concept de la sécurité humaine dans la politique étrangère du Canada;
- les implications de l’IESD pour l’OTAN et pour le rôle du Canada au sein de l’Alliance;
- la nécessité de renforcer le rôle du Parlement dans la surveillance des activités politiques et militaires du Canada à l’étranger, que ce soit sous l’égide de l’ONU ou de l’OTAN.
Ces questions méritent une réflexion attentive et minutieuse de la part du gouvernement, et il devrait s’y pencher sans trop tarder. Les membres du Comité espèrent pouvoir bientôt discuter de nouveau de ces questions.
Recommandation
16) Que le ministre des Affaires étrangères réponde au présent rapport dans les six mois de son dépôt au Parlement.
CCNA : Conseil de coopération nord-atlantique
Prédécesseur du Conseil de partenariat euro-atlantique, le CCNA a été mis sur pied en 1991 pour servir de tribune de discussion sur la sécurité entre les pays membres de l’OTAN et leurs anciens adversaires.
CCP : Conseil conjoint permanent (OTAN-Russie)
Mis sur pied par l’Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre l’OTAN et la Fédération de Russie, signé à Paris le 27 mai 1997 d’une part par le Secrétaire général de l’OTAN et les chefs d’État et de gouvernement de l’Alliance de l’Atlantique-Nord, et d’autre part par le président de la Fédération de Russie. Le Conseil est la tribune de consultation, de coopération et, dans la mesure du possible, de consensus et de décisions conjointes sur une vaste gamme d’enjeux touchant la politique ou la sécurité.
Consolidation de la paix
Initiative postérieure à un conflit visant à déterminer et à appuyer des mesures et des structures qui renforceront la paix et consolideront la confiance et l’interaction entre anciens ennemis, afin d’éviter la reprise du conflit. L’une des composantes de la consolidation de la paix est la mise en œuvre de la paix, qui consiste à déployer une présence militaire internationale sur le terrain, avec le consentement de toutes les parties, afin d’appliquer les dispositions militaires d’un accord de paix. Ces opérations sont exécutées en vertu du chapitre VII de la Charte de l’ONU; les troupes sont plus armées que les gardiens de la paix traditionnels et sont autorisées à recourir à la force même quand il ne s’agit pas de légitime défense.
CPEA : Conseil de partenariat euro-atlantique
Le CPEA a remplacé le Conseil de coopération nord-atlantique en 1997. Il veille au dialogue, à la coopération et à la consultation entre l’OTAN et ses partenaires de coopération et qui offre une base pratique pour la coopération et la consultation entre les pays membres et l’Alliance. C’est une tribune consultative mixte qui facilite la coopération en matière de politique et de sécurité entre l’OTAN et ses partenaires – c’est-à-dire les pays qui font partie du programme de Partenariat pour la paix, mais qui ne sont pas membres à part entière de l’OTAN.
IESD : Identité européenne de sécurité et de défense
Initiative européenne visant à fournir une capacité militaire européenne authentique qui ne fasse pas double emploi avec les structures de commandement, l’état-major de planification et l’appareil et le potentiel militaires qui existent déjà au sein de l’OTAN. Cette initiative est perçue comme un moyen qui répond à la fois au souhait de l’Europe d’élaborer une politique étrangère et de sécurité commune et à la nécessité d’assurer un partenariat équilibré entre les pays membres nord-américains et européens de l’Alliance.
Imposition de la paix
Opérations menées pour rétablir la paix entre des parties belligérantes qui ne consentent pas toutes à l’intervention et qui peuvent être engagées dans des combats. Ces opérations sont menées en tant que mesures conservatoires relevant du chapitre VII, article 40, de la Charte de l’ONU. Les troupes sont lourdement armées et sont autorisées à employer la force même quand il ne s’agit pas de légitime défense. L’imposition de la paix est un concept distinct de celui dont il est question à l’article 42, chapitre VII, de la Charte, qui traite des actes d’agression.
Maintien de la paix
Déploiement d’une présence internationale sur le terrain, avec le consentement de toutes les parties, et comprenant des militaires et/ou des policiers de l’ONU et souvent des civils. Ces opérations sont menées en vertu du chapitre VI de la Charte de l’ONU. Les troupes sont légèrement armées et sont autorisées à recourir à la force seulement dans les cas de légitime défense.
NORAD : Commandement de défense aérospatiale de l’Amérique du Nord
Entente de défense bilatérale entre les États-Unis et le Canada. NORAD est la pierre angulaire de la coopération entre le Canada et les États-Unis en matière de défense depuis sa création officielle le 12 mai 1958. À l’origine, l’entente avait pour but d’assurer une défense aérienne contre les bombardiers soviétiques à long rayon d’action. Ce rôle a été élargi pendant la guerre froide pour englober des activités de dissuasion et des alertes lointaines de défense contre des attaques au missile. C’est en 1981 que l’ancien nom de NORAD, Défense aérienne du continent nord-américain, a été remplacé par le nouveau, Commandement de défense aérospatiale de l’Amérique du Nord.
OSCE : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Anciennement connue sous le nom de Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), l’OSCE était à l’origine un processus politique et consultatif regroupant des États participants d’Europe, d’Asie centrale et d’Amérique du Nord. Elle a acquis le statut d’organisation en janvier 1995. Lancé en 1972, le processus de la CSCE a mené à l’adoption de l’Acte final d’Helsinki en 1975. Ce document établissait toute une gamme de normes régissant les comportements et les engagements internationaux dans les relations entre les États participants, des mesures destinées à favoriser la confiance entre eux, surtout dans le domaine politico-militaire, le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales ainsi que la coopération dans les domaines économique, culturel, technique et scientifique.
OTAN : Organisation du Traité de l’Atlantique-Nord
Signé à Washington en avril 1949, le Traité de l’Atlantique-Nord portait création d’une alliance pour la défense collective, telle qu’elle est définie à l’article 51 de la Charte des Nations Unies. Il est d’une durée indéfinie et rassemble aujourd’hui 17 pays d’Europe en plus des États-Unis et du Canada. L’Alliance a été établie pour contrer la menace soviétique d’après-guerre, mais ses objectifs ont été élargis après la guerre froide.
Pacte de Varsovie
Alliance militaire entre l’ex-Union soviétique et ses États satellites d’Europe de l’Est.
PPP : Partenariat pour la paix
Programme important mis sur pied par l’OTAN en 1994 pour améliorer la stabilité et la sécurité dans toute l’Europe. L’invitation a été lancée aux États membres du Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA) et à ceux de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), et 27 pays y ont répondu. Le programme Partenariat pour la paix permet d’instaurer une coopération militaire pratique qui soit conforme aux divers intérêts et possibilités des pays participants. Il a pour but d’améliorer les capacités respectives des pays en matière de maintien de la paix grâce à une planification, à une formation, à un entraînement et à des exercices conjoints et, ce faisant, d’accroître l’interopérabilité des forces militaires des pays partenaires et de celles de l’OTAN. Le programme facilite également la transparence des processus de planification et de budgétisation de la défense nationale et le contrôle démocratique des forces de défense.
RAM : Révolution dans les affaires militaires
Changement fondamental de la nature de la guerre amené par les progrès de la technologie militaire qui, combinés avec les changements radicaux apportés à la doctrine militaire et aux concepts organisationnels, modifient en profondeur la nature et la conduite des opérations militaires.
Rétablissement de la paix
Action destinée à amener les parties en conflit à une entente négociée par la diplomatie, la médiation et d’autres moyens pacifiques prévus au chapitre VI de la Charte de l’ONU.
UE : Union européenne
L’Union européenne a été mise sur pied par le Traité de Rome le 25 mars 1957. Au Conseil européen de Maastricht, qui s’est tenu les 9 et 10 décembre 1991, les chefs d’État et de gouvernement ont signé un Traité sur l’union politique et un Traité sur l’union économique et monétaire. Le Traité est entré en vigueur après avoir été ratifié par toutes les parties, le 1er novembre 1993. L’UE est la plus grande entité commerciale du monde et l’un des plus importants bailleurs de fonds des pays en voie de développement.
UEO : Union Européenne de l’Ouest
Établie en 1954, l’UEO regroupe aujourd’hui 10 pays d’Europe : la Belgique, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne et le Royaume-Uni. Son conseil et son secrétariat sont installés à Bruxelles et son assemblée parlementaire, à Paris. L’UEO est issue du Traité de Bruxelles sur la collaboration économique, sociale et culturelle et de défense collective, signé en 1948 par la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Avec la signature du Traité de l’Atlantique-Nord en 1949, l’exercice des responsabilités militaires de l’UEO a été confié à l’OTAN. Lors de la signature de l’Accord de Paris en 1954, la République fédérale d’Allemagne et l’Italie se sont jointes à l’UEO. Cette dernière a repris ses activités en 1984 en vue d’élaborer une identité de défense européenne commune.
URSS : Union des républiques socialistes soviétiques
Nom de l’ex-Union soviétique.
Deuxième Session, trente-sixième Législature
| Le 30 nov. 1999
|
L’honorable Lloyd Axworthy, c.p. député, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce international. L’honorable Arthur C. Eggleton, c.p. député, Ministre de la Défense nationale. |
| Du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international : M. Paul Heinbecker, sous-ministre adjoint (Portefeuille : Politique mondiale et Sécurité); Mme Patricia Fortier, directrice Direction de la Sécurité régionale et du maintien de la paix; |
|
| Du Ministère de la Défense nationale : Le vice-amiral Gary L. Garnett, vice-chef d’état-major de la Défense; Le lieutenant-général Ray Henault, sous-chef d’état-major de la Défense; Le colonel w. Semianiw, directeur – Politique du maintien de la paix. |
|
| Le 2 nov. 1999 |
De l’Université de Calgary : Professeur Donald Barry |
| Le 26 oct.. 1999
|
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international : M. Joseph Caron, sous-ministre adjoint (portefeuille : Asie Pacifique et Afrique); M. Paul Meyer, directeur général, direction générale de la Sécurité internationale; |
| Du ministère de la Défense nationale : Le colonel Walter Semianiw, directeur, Politique du maintien de la paix; Le colonel Walter Natynczyk, Opérations J3. |
|
| De l’Agence canadienne de développement international : M. Ted Langtry, directeur général, Programme de l’Indonésie, des Philippines et du Pacific-Sud. |
|
| De l’Institut québécois des hautes études internationales / Université Laval : Professeur Albert Legault |
MISSION D’ENQUÊTE AUX ÉTATS-UNIS, WASHINGTON / NEW-YORK
(DU 3 AU 6 NOVEMBRE 2000)
WASHINGTON :
De l’Ambassade du Canada à Washington :
M. Jon Allen, Ministre conseiller (Politique);
Le contre-amiral F. Wayne Gibson, Commandant de l’État major de liaison des Forces
armées canadiennes à Washington;
M. John Higginbotham, Ministre (Politique);
Du Centre des études politiques et stratégiques :
Madame Susan Eisenhower, Présidente.
De l’Institut des études stratégiques nationales de l’Université de la
Défense nationale :
M. Stephen Cambone, Directeur de la recherche.
Du Bureau du Secrétaire adjoint à la défense :
M. James Roberts, Directeur des politiques de l’OTAN.
Du Bureau des Affaires militaires politiques européennes :
M. Robert Simmons, Conseiller spécial sur les affaires de l’OTAN.
NEW-YORK :
De la Mission permanente du Canada :
Son Excellence M. l’ambassadeur Robert R. Fowler, Représentant permanent du
Canada aux Nations Unies;
Le Colonel Michael Snell,
De l’Organisation des Nations Unies :
Son Excellence Mme Patricia Durrant, Représentante permanente de la Jamaïque;
Son Altesse Royale le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein, Représentant permanent
adjoint de la Jordanie;
Brigadier général John Nickie Musonda, Ministre conseiller, Mission permanente de la
Zambie;
Dr. Jelena Grcic Polic, Représentante permanente adjointe de la Croatie;
M. Alioune Diagne, Ministre conseiller, Mission permanente du Sénégal;
M. David Jackman, Nations Unies Quakers
M. Chris Coleman, Département du maintien de la paix;
Lieutenant général Fraticelli d’Italie, Conseiller militaire aux Nations Unies;
M. Bernard Miyet de France, Sous-Secrétaire général pour le maintien de la paix.
De l’Académie Internationale de la Paix :
M. l’ambassadeur John Hirsch, Vice-Président.
Première Session, trente-sixième Législature
| Le 9 juin 1999 |
À titre personnel : Dr. Gwynne Dyer. |
| Le 8 juin 1999
|
En table ronde : M. Alex Morrison, président, Centre canadien international Lester B. Pearson pour la formation en maintien de la paix; M. Paul Larose-Edwards, directeur exécutif, CANADEM. M. Kim Richard Nossal, département des sciences politiques Université McMaster; M. Doug Fraser, directeur exécutif, Conseil canadien pour la paix et la sécurité internationales. |
| Le 2 juin 1999
|
En table ronde : Professeur David Bercuson, directeur du Centre des Études militaires et stratégiques, Université de Calgary; Professeur Denis Stairs, département des sciences politiques de l’Université Dalhousie. |
| Le 1er juin 1999 |
À titre personnel : Le major-général Lewis MacKenzie (retraité); Professeur Stephen Scott, faculté de droit de l’Université McGill. |
| Le 26 mai 1999
|
Des sièges mixtes des Forces canadiennes : Le colonel Jim Calvin, chef d’état-major Le sergent Tom Hoppe; Le sergent Jake McIndoe À titre personnel : |
| Le 12 mai 1999 |
De l’Université de Toronto : Michael Bliss, professeur d’histoire; |
| Le 11 mai 1999 |
De l’Université Kansas State : Professeur Dale Herspring, département de science politique |
| Les 4 et 5 mai 1999
|
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international : Paul Meyer, directeur général, direction de la sécurité internationale; Charles Court, directeur adjoint, direction des relations de sécurité et défense section OTAN; Patrick Wittmann, directeur adjoint, section des affaires du Conseil de sécurité de l’ONU.
|
| Le 14 avril 1999
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De l’Université Carleton : Professeur David Long, École des affaires internationales Robert Bothwell, professeur d’histoire, Collège Trinity |
MISSION D’ENQUÊTE À LONDRES, R.-U.; PARIS, FRANCE; BONN, ALLEMAGNE; ET
BRUXELLES, BELGIQUE
(DU 21 JUIN AU 2 JUILLET 1999)
LONDRES, R.-U. :
Maréchal de l’air Sir Timothy Garden
De l’Institut des Études Stratégiques :
Dr. Gordon Adams, directeur adjoint;
M. Terence Taylor, assistant au directeur;
M. Gilles Andréani.
M. Tony Lloyd, député
Ministre d’état pour les affaires étrangères et le Commonwealth
Du Centre des études sur la défense :
Professeur Michael Clark
De la Chambre des communes :
Le Très Honorable Tom King;
M. Bruce George, député;
M. Crispin Blunt, député;
M. Julian Brazier, député;
M. Harry Cohen, député.
De l’Institut Royal des Affaires internationales :
M. William Hopkinson, programme de la sécurité internationale
Du Groupe d’information Jane :
M. Paul Beaver.
PARIS, FRANCE
De l’Ambassade du Canada en France:
Son Excellence l’ambassadeur Jacques Roy;
M. Ian McLean, ministre plénipotentiaire.
De l’Assemblée de l’Union de l’Europe Occidentale:
M. Luis Maria de Puig, député (Espagne)
De l’Institut des Relations Internationales et Stratégiques:
M. Pascal Boniface, directeur
De l’Assemblée nationale:
M. Jean-Bernard Raimond, vice-président,
Commission des Affaires étrangères;
M. Pierre Lellouche, secrétaire
Commission de la Défense.
Institut français des Relations internationales:
Madame Nicole Gnessotto, chargée de mission auprès du directeur et
futur directeur de l’Institut d’études de sécurité de l’Union de
l’Europe occidentale
Du Ministère de la Défense:
M. Henri Zipper de Fabiani, adjoint du directeur aux affaires stratégiques.
BONN, ALLEMAGNE
De l’Ambassade du Canada en Allemagne:
Son Excellence l’ambassadeur Gaëtan Lavertu;
M. Philip Somerville, chef de mission adjoint.
Du Ministère des affaires étrangères:
M. Ludger Volmer, ministre d’état des Affaires étrangères;
Dr. Scharioth, directeur général, sécurité internationale et relations
Nord-américaines;
Du Centre international de Bonn pour la conversion:
Dr. Herbert Wulf, directeur
De l’Institut fédéral des études orientales et internationales:
Dr. Heinrich Vogel, directeur
De la Fondation Konrad-Adenauer/CDU:
Dr. Karl-Heinz Kamp
De l’Université de Bonn:
Dr. Dietmar Herz, département des sciences politiques.
Du Bundestag:
M. Hans-Ulrich Klose, président du Comité des affaires étrangères.
Du Parlement:
Dr. Norbert Wieczorek, député;
Dr. Maria Boehmer, députée;
M. Siegfried Hornung, député;
Madame Angelika Beer, députée;
M. Paul Breuer, député.
Du Ministère de la Défense:
Madame Brigitte Schulte, ministre d’état.
L’amiral Klaus-Peter Hertz, directeur des forces armées;
Le lieutenant-colonel Benekikt Freiherr von Andrian-Werburg, département
des affaires militaires et politiques; relations canadiennes.
Du Bureau fédéral des affaires extérieures:
M. Karsten D. Voigt, coordonnateur de la coopération germano-américaine.
BRUXELLES, BELGIQUE
De l’Ambassade du Canada auprès de la Communauté européenne:
Son Excellence l’ambassadeur Jean-Pierre Juneau.
De la délégation canadienne à l’OTAN:
Son Excellence l’ambassadeur David Wright, Représentant Permanent du Canada;
Vice-Amiral James a. King, Représentant militaire du Canada;
M. Robert McRae, sous-représenant permanent;
Le colonel William Morton, Représentant militaire adjoint;
Madame Jillian Stirk, conseillère politique;
M. Ted Whiteside, conseiller à la défense;
Madame Isabelle Poupart, deuxième secrétaire.
Des quartiers généraux de l’OTAN:
Son Excellence M. Javier Solana, Secrétaire général;
Amiral Guido Venturoni, Président du Comité militaire;
Dr. Bernie Goetze, sous-secrétaire exécutif;
M. Jean-Pierre Ollivier, chef, section de la planification et publications;
Dr. Isabelle François, direction du partenariat de la défense et de la coopération;
M. James Appathurai, section de la planification politique et des discours;
Lieutenant-colonel Paul Savereux, adjoint militaire au CMC;
Lieutenant-colonel Patrick Renaud, Section des renseignements et avertissements.