Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 15 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 10 mai 2000
(21)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 02, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Cools, Fraser, Joyal, p.c., Milne, Moore, Pearson et Pépin (9).
Également présentes: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Nancy Holmes et Marilyn Pilon, attachées de recherche.
Le comité procède à l'examen de ses travaux futurs.
Il est convenu que la présidente demande au Sénat d'autoriser le comité à entreprendre une étude sur la détermination de la peine au Canada et à en faire rapport le 21 juin 2001.
À 16 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 11 mai 2000
(22)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 52, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Cools, Fraser, Joyal, c.p., Milne, Moore et Pépin (8).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Bryden et Roche (2).
Également présentes: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Nancy Holmes et Mary Hurley, attachées de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mai 2000, le comité entreprend son examen du projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada.
COMPARAÎT:
L'honorable Anne McLellan, c.p, députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada.
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
Janice Charette, sous-ministre adjointe principale, Secteur des politiques;
Michelle Gosselin, gestionnaire de projet, Modernisation des avantages sociaux;
Lisa Hitch, avocate-conseil, Modernisation des avantages sociaux;
Mark Jewett, c.r., sous-ministre adjoint principal.
L'honorable Anne McLellan, p.c., députée, fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide de Mme Hitch et de M. Jewett.
À 12 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 17 mai 2000
(23)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 04, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Cools, Fraser, Joyal, c.p., Milne, Pearson et Pépin (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Poy (1).
Également présentes: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Nancy Holmes et Mary Hurley, attachées de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mai 2000, le comité poursuit son étude du projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les lois du Canada (pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité, fascicule no 15 du 10 mai 2000).
TÉMOINS:
De l'Alliance évangélique du Canada:
Mme Janet Epp Buckingham.
De Focus on the Family (Canada) Association:
Derek Rogusky, recherchiste.
De Femmes pour la vie, la foi et la famille:
Diane Watts, présidente nationale.
De la Toronto District Muslim Education Assembly:
Ibrahim El-Sayed, président;
M. Mobarak Ali.
De la Metropolitan Community Church of Toronto:
Paul Fairley, directeur, Congregational Life
De l'Église unie du Canada:
William Doyle, coprésident, Church in Society Co-ordinating Group.
De la Nation naskapie de Kawawachikamach:
John Mameamskum, directeur général;
Willie Mameanskum, conseiller;
Robert Pratt, conseiller juridique.
M. Epp Buckingham, M. Rogusky et Mme Watts font des déclarations et répondent ensemble aux questions.
M. El-Sayed, M. Ali, M. Fairley et M. Doyle font des déclarations et répondent ensemble aux questions.
À 18 h 34, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 3, le comité reprend ses travaux.
M. Mameamskum fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide de M. Pratt.
M. Pratt dépose auprès du greffier du comité les documents suivants:
1. Une lettre du 14 février 2000 de l'honorable Robert D. Nault, c.p., député, ministre des Affaires indiennes et du Développement du Nord, adressée au chef Philip Einish, accompagnée d'une copie de deux amendements, déposée en tant que pièce no 5900 L1/C-23, 1«15».
2. Une lettre du 21 février 2000 du chef Philip Einish adressée à l'honorable Robert Nault, ministre des Affaires indiennes et du Développement du Nord, déposée en tant que pièce no 5900 L1/C-23, 2«15».
3. Une lettre du 23 mars 2000 du chef Philip Einish adressée à l'honorable Robert Nault, ministre des Affaires indiennes et du Développement du Nord, déposée en tant que pièce no 5900 L1/C-23 3«15».
4. Une lettre du 31 mars 2000 de l'honorable Robert D. Nault, c.p., député, adressée au chef Philip Einish, déposée en tant que pièce no 59000 L1/C-23 4«15».
5. Une lettre du 31 mars 2000 du chef Philip Einish adressée à l'honorable Robert Nault, ministre des Affaires indiennes et du Développement du Nord, déposée en tant que pièce no 5900 L1/C23 5«15».
6. Une lettre du 4 avril 2000 du chef Philip Einish adressée à l'honorable Robert Nault, ministre des Affaires indiennes et du Développement du Nord, déposée en tant pièce no 5900 L1/C-23 6«15».
Il est convenu que le président écrira à la ministre de la Justice, l'honorable Anne McLellan, pour obtenir des éclaircissements sur des questions soulevées par les représentants de la Nation naskapie de Kawawachikamach.
À 19 h 41, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 18 mai 2000
(24)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 51, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Cools, Fraser, Joyal, c.p., Milne, Pearson et Pépin (8).
Également présentes: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Mary Hurley, attachées de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mai 2000, le comité poursuit son examen du projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada (le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité, fascicule no 15, 10 mai 2000).
TÉMOINS:
D'Égalité pour les gais et les lesbiennes (EGALE):
Kim Vance, présidente;
John Fisher, directeur général.
De la Coalition gaie et lesbienne du Québec:
Claudine Ouellet, directrice générale.
Du Comité canadien d'action sur le statut de la femme:
Jon Leah Hopkins, présidente, Comité des questions lesbiennes.
De la Fondation en faveur de l'égalité des familles:
David Corbett, conseiller juridique.
Les témoins font des exposés, puis répondent aux questions.
À 12 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde