LE COMITÉ DE SÉLECTION DU SÉNAT
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 17 mai 2000
Le Comité de sélection du Sénat se réunit aujourd'hui, à 9 h 15, conformément à l'alinéa 85(1) b) du Règlement du Sénat, afin de désigner les sénateurs qui feront partie du Comité spécial du Sénat sur le projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec.
Le sénateur Léonce Mercier (président ) occupe le fauteuil.
Le président: Honorables sénateurs, nous sommes réunis ce matin dans le but de procéder à la désignation des sénateurs de l'opposition qui feront partie du Comité spécial du Sénat sur le projet de loi C-20.
Sénateur DeWare, avez-vous des noms à proposer?
Le sénateur DeWare: Monsieur le président, je propose les sénateurs Murray, Kinsella, Beaudoin, Rivest, Nolin et Bolduc.
Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
Le sénateur Fairbairn: Je propose que le président fasse rapport, au Sénat, de la liste des sénateurs désignés.
Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
La séance est levée.