Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mardi 7 décembre 1999
Le mercredi 8 décembre 1999
Fascicule no 7
Première réunion concernant: Le projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois
Deuxième réunion concernant: Les faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé: De la vie et de la mort
Y COMPRIS:
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi
C-6)
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton
et
Les honorables sénateurs:
* Boudreau, c.p. (ou Hays), Callbeck, Carstairs, Cohen, Cook, Fairbairn, c.p., Gill, Keon, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Pépin, Robertson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs est substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone (le 7 décembre 1999 ).
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck est substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs (le 7 décembre 1999 ).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 6 décembre 1999).