Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 8 - Procès-verbaux

OTTAWA, le mercredi 9 février 2000
(11)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 45, à huis clos, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Carstairs, Cohen, Cook, Gill, Kirby, Keon, LeBreton, Pépin et Robertson (10).

Autre sénateur présent: L'honorable Douglas Roche (1).

Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Bibliothèque du Parlement: Jack Stillborn et Odette Madore.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 décembre 1999, le comité entreprend une étude spéciale sur le système de santé au Canada.

Le comité discute de ses travaux futurs.

Il est convenu -- Que le comité adopte le budget suivant aux fins de l'étude spéciale sur le système de santé au Canada, et que le président présente ledit budget au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, aux fins d'approbation:

Services professionnels et autres 9 500 $
Transport et communications --
Autres dépenses 500 $

TOTAL 10 000 $

Il est convenu -- Que le comité adopte le budget suivant pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés, et que le président présente ledit budget au Comité permanent de la régie interne, des budgets, et de l'administration, aux fins d'approbation:

Services professionnels et autres 2 500 $
Transport et communications 3 000 $
Autres dépenses 500 $

TOTAL 6 000 $

Il est convenu -- Qu'un plan de travail en six points sur l'état du système de santé au Canada soit adopté.

À 16 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le jeudi 2 mars 2000
(12)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Michael Kirby (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Carstairs, Cook, Fairbairn, Kirby, Keon, LeBreton et Pépin (8).

Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Jack Stilborn et Odette Madore.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De l'Université de Toronto, Département d'administration de la santé:

Raisa Deber, professeure.

De Santé Canada:

Dr Robert McMurtry, invité à la chaire G.D.W. Cameron.

Du Groupe d'intervention action santé:

Sharon Sholzberg-Gray, coprésidente;

Dre Mary Ellen Jeans, coprésidente.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 décembre 1999, le comité poursuit l'étude spéciale de l'état du système de santé au Canada (voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 8 des délibérations du comité) et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 novembre 1999, le comité poursuit l'étude des faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé: «De la vie et de la mort» (voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 2 des délibérations du comité).

Le président fait une déclaration.

La vice-présidente fait une déclaration.

M. Deber fait une déclaration.

Dr McMurtry fait une déclaration.

Mmes Jeans et Sholzberg-Gray font une déclaration.

Les témoins répondent aux questions.

Le comité étudie les budgets relatifs à l'étude spéciale de l'état du système de soins de santé au Canada, à l'étude spéciale sur les faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé: «De la vie et de la mort», ainsi qu'à l'étude des projets de loi, de la teneur de projets de loi et des prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés.

Il est proposé par la sénateur LeBreton -- Que le comité approuve le budget suivant pour son étude spéciale sur l'état du système de soins de santé au Canada:

Services professionnels et spéciaux 30 000 $
Transports et communications 10 000 $
Autres dépenses 1 000 $

TOTAL 41 000 $

pour son étude des mesures législatives:

Services professionnels et spéciaux 7 500 $
Transports et communications 5 500 $
Autres dépenses 500 $

TOTAL 13 500 $

et pour l'étude spéciale sur les faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé: «De la vie et de la mort»:

Services professionnels et spéciaux 1 350 $
Transports et communications 5 290 $
Autres dépenses 1 250 $

TOTAL 7 890 $

et que le président soumette ces budgets à l'approbation du comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 13 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Catherine Piccinin