Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le jeudi 6 avril 2000
Fascicule no 12
Deuxième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-13, Loi portant la création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence et Cinquième réunion concernant: L'état du système de santé au CanadaY COMPRIS: LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-13)
TÉMOINS:
Sur le projet de loi C-13Des Associations nationales bénévoles oeuvrant dans le domaine de la santé:
Penelope Marrett.
Du Conseil pour la recherche en santé au Canada:
David Hill, président;
Ronald Worton, directeur de la recherche.
Sur l'état du système de santé au Canada
De l'Université de la Colombie-Britannique:
Robert G. Evans, directeur, Programme de santé des populations.
Du Centre canadien de politiques alternatives:
Colleen Fuller, recherchiste associée.
De l'Institut Fraser:
Martin Zelder, directeur de la recherche sur les politiques de santé.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael KirbyVice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, *Boudreau, c.p. (ou Hays), Callbeck, Carstairs, Cohen, Cook, Fairbairn, c.p., Keon, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Robertson, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Gill (le 6 avril 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 6 avril 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 6 avril 2000).