Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Président: L'honorable MICHAEL KIRBYLe mercredi 7 juin 2000
Fascicule no 17
Douzième réunion: L'état du système de santé au CanadaY COMPRIS:
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ:
Les faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du
comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé:
«De la vie et de la mort»
TÉMOINS:
Du Ministère des finances:Guillaume Bissonnette, directeur général, Direction générales des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Barbara Anderson, directrice, Division des relations fédérales-provinciales, Direction générale des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael KirbyVice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton
et
Les honorables sénateurs:
Banks, Beaudoin, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Callbeck, Carstairs, Cohen, Cook, Corbin, Ferretti Barth, Keon, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Robertson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 6 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth est substitué à celui de l'honorable sénateur Gill (le 6 juin 2000).