Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 20 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 28 juin 2000:
L'honorable sénateur DeWare, au nom de l'honorable sénateur Meighen, propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions.
Que le Comité fasse rapport au plus tard le 30 juin 2001; et
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du Greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le Greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle