Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Président: L'honorable MICHAEL KIRBYLe mercredi 18 octobre 2000
Le jeudi 19 octobre 2000 (à huis clos)
Fascicule no 22
Première et dernière réunion concernant: Projet de loi C-41, Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les Anciens combattantsQuatorzième réunion concernant: L'état du système de santé au Canada
Y COMPRIS:
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-41)
COMPARAÎT:
L'honorable Ronald J. Duhamel, c.p., député, ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien) (Francophonie)
TÉMOINS:
Des Anciens Combattants Canada:Larry Murray, sous-ministre
Richard A. Brunton, directeur de la Législation du portefeuille
Alex Robert, chef de la Législation (Réglementation)
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael KirbyVice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton
et
Les honorables sénateurs:
Banks, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Callbeck, Carstairs, Cohen, Cook, Fairbairn, c.p., Keon, Kennedy, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Robertson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn est substitué à celui de l'honorable sénateur Wiebe (le 18 octobre 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Wiebe est substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (le 17 octobre 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Beaudoin (le 17 octobre 2000).