36-2
36e législature,
2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 22 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 17 octobre 2000:
Deuxième lecture du projet de loi C-41, Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les anciens combattants.
L'honorable sénateur Wiebe propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wiebe propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle