36-2
36e législature,
2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 22 - Le onzième rapport du comité
Le jeudi 19 octobre 2000
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-41, Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les anciens combattants, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 octobre 2000, a étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans modifications.
Respectueusement soumis,
Le président,
MICHAEL KIRBY