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Délibérations du comité sénatorial permanent des Transports et des communications

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Présidente: L'honorable LISE BACON

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Le mercredi 1er mars 2000 (à huis clos)
Le mardi 11 avril 2000

Fascicule no 10

Travaux futurs du comité et Première réunion concernant: La loi sur la responsabilité en matiere maritime (projet de loi S-17)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal
• Témoignages (91K)

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TÉMOINS:

Le mardi 11 avril 2000

De Transports Canada:

André Pageot, directeur général, Politiques et programmes maritimes;

Jerry Rysanek, directeur, Politique maritime internationale et responsabilité civile;

Mark Gauthier, conseiller juridique, Services juridiques.

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MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lise Bacon

Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall

et

Les honorables sénateurs:

Adams, *Boudreau, c.p. (ou Hays), Callbeck, Furey, Johnson, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Perrault, c.p., Poulin, Roberge, Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 21 février 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Taylor substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 1er mars 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (le 1er mars 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (le 9 mars 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Kirby substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 9 mars 2000).

Le nom de l'honorable sénateur DeWare substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 22 mars 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Kroft substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (le 22 mars 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Johnson substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (le 23 mars 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Kirby substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (le 27 mars 2000).

Remplacement à venir à celui de l'honorable sénateur LeBreton (le 7 avril 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Furey substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (le 10 avril 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone (le 10 avril 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 10 avril 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 10 avril 2000).

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