Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 12 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 3 mai 2000
(18)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et communications se réunit aujourd'hui à 17 h 32, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Callbeck, Forestall, Furey, Poulin, Roberge et Spivak (8).
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat et Martin Brennan, conseiller spécial du comité.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 avril 2000, le comité procède à l'étude du projet de loi S-17 (pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 10 du mercredi 1er mars 2000 et du mardi 11 avril 2000).
TÉMOINS:
Du Canadian Board of Marine Underwriters:
Arthur Payne, président;
Doug McRae, président du Comité législatif du CBMU.
Les témoins font un exposé et répondent aux questions.
Le comité procède à l'étude de ses travaux futurs.
Il est convenu -- Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-17 le 9 mai 2000.
Il est proposé par le sénateur Spivak -- Que le sous-comité des communications soit autorisé à réviser la présentation budgétaire pour l'étude spéciale sur la politique de communication aux fins de présentation au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice