Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Présidente: L'honorable LISE BACON

Le lundi 5 juin 2000

Fascicule no 14

Première réunion concernant:

Le projet de loi C-26, Loi sur les transports au Canada, Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence

COMPARAÎT:

L'honorable David Collenette, c.p., député, ministre des transports

TÉMOINS:

De Transports Canada:

Margaret Bloodworth, sous-ministre;

Valérie Dufour, directrice générale, Politiques et programmes du transport aérien;

Jacques E. Pigeon, avocat général, Services juridiques.

De l'Association canadienne des passagers aériens:

Michael Janigan, directeur exécutif, Intérêts publics, Centre de défense des intérêts.

Michael Murphy, président, Sécurité publique, «Adovocacy Centre».

De l'Association du transport aérien du Canada:

J. Clifford Mackay, président et chef de direction;

Warren Everson, vice-président, Politiques et planification stratégique.

De l'Association des gens de l'air du Québec:

Serge Martel, pilote.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lise Bacon

Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall

Les honorables sénateurs:

Adams, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Callbeck, Finestone, c.p., Furey, Johnson, Kirby, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Perrault, c.p., Roberge, Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Kirby est substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 9 mai 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (le 16 mai 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Kirby est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 17 mai 2000).