Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 15 - Procès-verbal

OTTAWA, le lundi 5 juin 2000
(21)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 30, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Callbeck, Finestone, c.p., Forrestall, Perrault, c.p., Roberge et Spivak (8).

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat et Martin Brennan, conseiller spécial.

TÉMOINS:

De WestJet:

Stephen C. Smith, président.

De l'Association des consommateurs du Canada:

Gail Lacombe, présidente;

Jennifer Hillard, vice-présidente, Enjeux et Politique.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 30 mai 2000, le comité examine le projet de loi C-26. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 14 du 5 juin 2000).

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 20 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Michel Patrice