Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Présidente: L'honorable LISE BACONLe mercredi 7 juin 2000
Fascicule no 17
Quatrième réunion concernant: Le projet de loi C-26, Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquenceTÉMOINS:
De First Air:Bob Davis, président.
De Pacific Coastal Airlines Ltd:
Daryl Smith, President.
De l'Office des transports du Canada:
Marian Robson, présidente;
Gavin Currie, directeur général;
David Western, directeur, Accords, tarifs et application de la loi;
Claude Jacques, directeur, Services juridiques.
Du Bureau du Commissariat aux langues officielles:
Dyane Adam, Commissaire aux langues officielles;
Jean-Claude Le Blanc, directeur des politiques et de la liaison;
Gilbert Langelier, directeur, Enquêtes spéciales, recours, CERP, méthodes alternatives;
Johane Tremblay, avocate générale, directrice des Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise BaconVice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, * Boudreau, c.p. (ou Carstairs), Callbeck, Finestone, c.p., Furey, Johnson, Kirby, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Perrault, c.p., Roberge, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Kirby substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (le 7 juin 2000).