Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 21 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi juin 2000
(27)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 17 h 35, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Callbeck, Cordy, Finestone, c.p., Forrestall, Johnson, Perrault, c.p., Roberge et Spivak (10).
Également présent: Bruce Carson, conseiller spécial.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 21 mars 2000, le comité examine, pour rapport, l'état de la sécurité des transports au Canada et mène une étude comparative des mécanismes techniques, juridiques et réglementaires, dans le but de vérifier que la sécurité des transports au Canada est d'une qualité telle qu'elle répondra aux besoins du Canada et des Canadiens au prochain siècle.
L'honorable sénateur Perrault, p.c., propose -- Que le projet de rapport, sous réserve des changements approuvés par la présidente et le vice-président du comité, soit adopté et que la présidente soit autorisée à le déposer, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 21 mars 2000.
L'honorable sénateur Roberge propose -- Que la demande de budget pour l'étude spéciale sur la sécurité des transports soit approuvée et soumise au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration:
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
| Services professionnels et spéciaux
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15 000 $
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| Transport et communications
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5 000 $
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| Autres dépenses
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0 $
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| Total
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20 000 $
|
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 20 septembre 2000
(28)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 17 h 30, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateur Adams, Bacon, Callbeck, Finestone, c.p., Forrestall, Poulin et Spivak (7).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 28 juin 2000, le comité examine le projet de loi S-26.
TÉMOINS:
Du ministère de l'Industrie:
Michael Helm, directeur général, Direction de la politique des télécommunications;
Leonard St-Aubin, directeur principal, Analyse industrielle et réglementaire, Direction de la politique des télécommunications;
Drew Olsen, économiste, Direction de la politique des télécommunications;
Millie Nickason, avocate, Services juridiques.
De Telus Communications:
Stewart Douglas, vice-président, Services juridiques;
Ralph A. Davis, conseiller principal.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que le comité examine le projet de loi S-26 article par article.
Il est convenu -- Que le titre soit réservé.
Il est convenu -- Que l'article 1 soit adopté.
Il est convenu -- Que l'article 2 soit adopté.
Il est convenu -- Que l'article 3 soit adopté.
Il est convenu -- Que l'article 4 soit adopté.
Il est convenu -- Que le titre soit adopté.
Il est convenu -- Que le projet de loi soit adopté.
Il est convenu -- Que la présidente fasse rapport du projet de loi adopté au Sénat.
À 18 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice