Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 1 - Premier rapport du comité
Le lundi 12 mars 2001
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature:
Relatif à son étude des mesures législatives:
| Services professionnels | 1 212,95 $ |
| Transport | 0,00 $ |
| Autres dépenses | 78,00 $ |
| Dépenses des témoins | 81 751,78 $ |
| Total | 83 042,73 $ |
Relatif à son étude spéciale sur l'autonomie gouvernementale autochtone:
| Services professionnels | 7 200,00 $ |
| Transport | 0,00 $ |
| Autres dépenses | 0,00 $ |
| Dépenses des témoins | 0,00 $ |
| Total | 7 200,00 $ |
Relatif à son étude spéciale sur le développement économique des Autochtones relativement aux parcs nationaux du Nord:
| Services professionnels | 177,25 $ |
| Transport | 1 810,68 $ |
| Autres dépenses | 38,88 $ |
| Dépenses des témoins | 4 754,45 $ |
| Total | 6 781,26 $ |
Durant la session, le comité a tenu 24 réunions et à étudié deux projets de loi dont le C-9, Loi portant sur la mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a, et C-14, Loi concernant l'accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba.
Le comité a aussi terminé son étude spéciale sur les recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones (Document parlementaire no 2/35-508.) relativement à la fonction gouvernementale autochtone. Dans son rapport de février 2000, le comité a présenté un certain nombre de recommandations visant à bâtir de bonnes relations avec les Autochtones. Il a recommandé, entre autres, la création d'un Bureau des relations avec les Autochtones, qui serait établi hors du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien; ainsi que la création d'un organisme indépendant chargé de surveiller les rapports entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada, relevant du Parlement et ayant un rôle d'enquêteur et d'ombudsman, une fonction de contrôle de la conformité et un rôle de facilitateur.
Le 13 juin 2000, le comité a reçu le mandat d'examiner le développement économique autochtone en association avec les parcs nationaux du Nord du Canada. Ce mandat a été délégué à un sous-comité dont les audiences ont commencé en septembre dernier à Ottawa.
Le comité a présenté six rapports.
Respectueusement soumis,
La présidente,
THELMA J. CHALIFOUX