Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable THELMA J. CHALIFOUXLe mardi 1er mai 2001
Fascicule no 3
Deuxième réunion concernant: Le projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquenceTÉMOINS:
Grand chef James Gabriel, Mohawks de Kanesatake;T. Brenda Etienne, négociatrice principale, Mohawks de Kanesatake;
Anjali Choksi, conseillère juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Thelma J. ChalifouxVice-présidente: L'honorable Janis G. Johnson
et
Les honorables sénateurs:
Carney, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Fraser, Gill, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pearson, Rompkey, c.p., Sibbeston, St. Germain, c.p., Tkachuk.
* Membres d'office
(Quorum 4)