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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Première session de la trente-septième législature, 2001

Présidente: L'honorable THELMA J. CHALIFOUX

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Le mardi 1er mai 2001

Fascicule no 3

Deuxième réunion concernant: Le projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence

• Procès-verbal
• Témoignages (95K)

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TÉMOINS:

Grand chef James Gabriel, Mohawks de Kanesatake;

T. Brenda Etienne, négociatrice principale, Mohawks de Kanesatake;

Anjali Choksi, conseillère juridique.

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MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux

Vice-présidente: L'honorable Janis G. Johnson

et

Les honorables sénateurs:

Carney, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Fraser, Gill, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pearson, Rompkey, c.p., Sibbeston, St. Germain, c.p., Tkachuk.

* Membres d'office

(Quorum 4)

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